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Colite muqueuse F54 et K58.-
Dermite F54 et L23-L25
Pièce justifiant de la date de l'invitation
Pièce justifiant de la résidence commune
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Une pièce justifiant de la date du dépôt de la demande
Urticaire F54 et L50.-
Utiliser des machine de découpage à l'emporte-pièce

Traduction de «pièces justifiant l’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce justifiant de la date de l'invitation

documentary evidence of the date on which an institution was requested to act


pièce justifiant de la résidence commune

to furnish documentary evidence that they have cohabited


une pièce justifiant de la date du dépôt de la demande

documentary evidence of the date on which the request was lodged


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerati ...[+++]


Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de la boulimie, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: accès hyperphagiques récurrents et utilisation excessive de laxatifs sans changement significatif de poids, ou sans préoccupation excessive des formes ou du poids corporels.

Definition: Disorders that fulfil some of the features of bulimia nervosa, but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, there may be recurrent bouts of overeating and overuse of purgatives without significant weight change, or the typical overconcern about body shape and weight may be absent.


utiliser des machine de découpage à l'emporte-pièce

operate die-cut machines | use die-cut machine | handle die-cut machine | operate die-cut machines


Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conservateurs ont utilisé des données sur le marché du travail fabriquées de toutes pièces pour justifier les importants changements qu'ils ont apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Conservatives used these manufactured labour market data to justify major changes to the temporary foreign worker program.


Il est clair que le gouvernement conservateur utilise des données inventées de toutes pièces et dissimule des rapports pour justifier ses politiques rétrogrades.

It is clear the Conservative government uses made-up facts and hides reports to justify its regressive policies.


a) que l’ECHA poursuive ses efforts dans le domaine de l’évaluation des dossiers, améliore les orientations et la communication avec l’industrie afin de renforcer la qualité des pièces justifiant l’utilisation de méthodes de substitution.

(a) ECHA to continue efforts on dossier evaluation, improve guidance and communication with industry to enhance the quality of the submitted justifications for use of alternative methods; and


Certes, il serait possible d’invoquer les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel pour justifier l’utilisation, par les policiers, de fausses pièces d’identité, mais il faudrait alors que chaque policier se pose la question de la proportionnalité chaque fois qu’il entend utiliser de telles pièces.

While it is true that sections 25.1 to 25.4 of the Criminal Code could be used to justify the use of false identity documents by the police, that approach would require each officer to weigh the proportionality of using the documents each and every time he or she relied upon them.


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À l’égard de cette dernière somme, 53 119 euros ont été dûment justifiés, tandis que le requérant n’a produit aucune pièce justifiant l’utilisation des 189 463 euros restants.

Of this amount, EUR 53 119 was duly documented, but the applicant failed to produce documents to provide evidence of the use of the remaining EUR 189 463.


38 Par lettre du 30 janvier 2003, le secrétaire général a informé le requérant que, compte tenu du rapport d’audit, il était invité à produire avant la prochaine réunion du bureau, prévue pour le 10 février, les pièces justifiant l’utilisation de la somme de 189 463 euros.

38. By letter of 30 January 2003 the Secretary-General informed the applicant that, in the light of the audit report, he was invited to produce the documents evidencing the use of the sum of EUR 189 463 before the next meeting of the Bureau, which was scheduled for 10 February.


157 Il convient de relever, à titre préliminaire, que, selon le système instauré par la réglementation FID, le député qui désigne un tiers payant chargé de la gestion des montants versés au titre des indemnités d’assistance parlementaire doit être en mesure de produire des pièces justifiant d’une utilisation conforme aux contrats qu’il a conclus avec ses assistants.

157. It should be noted at the outset that, under the system established by the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, a Member who appoints a paying agent to manage amounts paid by way of parliamentary assistance allowances must also be in a position to produce documents demonstrating their use in accordance with the contracts he has concluded with his assistants.


Il incombe, dès lors, à l’intéressé qui a soumis à l’administration des pièces afin de justifier de l’utilisation des fonds perçus d’invoquer et de prouver, à l’appui de son recours devant le Tribunal, que cette dernière a commis une erreur en refusant de les prendre en compte.

A person who has submitted documents to the administration in order to demonstrate the use of the funds received must therefore claim and prove, in support of his action before the Court, that the administration has erred in refusing to take them into account.


En plein scandale de commandites où de l'argent sale a été utilisé pour fausser la démocratie, comment le premier ministre peut-il justifier qu'une fois de plus, il ait négocié une entente à la pièce avec l'Ontario, une entente qui ressemble beaucoup plus à une tentative d'acheter des votes qu'à un règlement permanent du déséquilibre fiscal?

In the middle of the sponsorship scandal, in which tainted funds were used to subvert democracy, how can the Prime Minister justify once again his negotiating a single agreement, with Ontario, which looks much more like an attempt to buy votes than a way to resolve the fiscal imbalance once and for all?


Mme Klineberg : D'abord, d'après les consultations que nous avons faites avec les organismes d'application de la loi, même en dehors du contexte de ce projet de loi, ils se préoccupaient tout particulièrement du fait que l'article 25.1 ne permettait pas facilement de justifier qu'on fabrique, qu'on transporte et qu'on utilise de fausses pièces d'identité dans les opérations d'infiltration, pour préserver une identité cachée.

Ms. Klineberg: First, in the consultations we held with law enforcement, even independent of this particular piece of legislation, they were especially concerned that the making, the carrying and the using of false identity documents to maintain their covert identities in undercover operations were not easily justified by virtue of section 25.1.




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pièces justifiant l’utilisation ->

Date index: 2025-06-07
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