Vertaling van "pièces jointes copies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce complémentaire d'une pièce jointe à un document
attachment to an enclosure of a document

fichier joint | pièce jointe
attachment | attachment file

fichier joint | fichier annexé | pièce jointe | fichier attaché | attachement
attached file | attached document | attachment | attachment file | e-mail attachment | mail attachment | attached piece

pièce jointe de référence [ fichier joint de référence ]
reference file attachment

pièce jointe [ fichier joint ]
attachment [ attached file ]

pièce jointe | fichier attaché | fichier joint
Attachment | Attachment file

pièce-jointe | supplément
attachment

pièce jointe
attachment file | attachment

Non classifié sans les pièces jointes
Unclassified with attachment removed

pièce jointe | p. j. | P. j. | annexe
enclosure | encl | attachment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

s) le manifeste, auquel sont jointes une copie du préavis et une copie de la confirmation écrite visée à l’alinéa o), accompagne les déchets, et une copie du manifeste et une copie des pièces jointes sont déposées au bureau de douane où les déchets doivent être déclarés conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes;
(s) the manifest, with copies of the PCB waste notice and the written confirmation referred to in paragraph (o) attached thereto, accompanies the PCB waste, and copies of the manifest and its attachments are deposited at the customs office at which the PCB waste is required to be reported under section 95 of the Customs Act; and

d) qu’il reconnaît comme pièces jointes à l’affidavit le récépissé de recommandation postale de la lettre d’envoi ou la copie conforme de la section utile qui en a été faite, ainsi que la copie conforme du document.
(d) that he identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant portion thereof and a true copy of the notice

c) que le préposé identifie, comme pièces jointes à l’affidavit, le certificat de recommandation remis par le bureau de poste ou une copie conforme de la partie pertinente du certificat et une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.
(c) the officer identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant portion of the certificate and a true copy of the request, notice or demand.

c) que l’employé reconnaît, comme pièces jointes à l’affidavit, le certificat de recommandation remis par le bureau de poste ou une copie conforme de la partie pertinente du certificat et une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.
(c) the employee identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant portion of the certificate and a true copy of the request, notice or demand.

Dans sa lettre du 21 mars 2012, le parquet de Vienne indique que, d'après l'exposé des faits de Hans-Peter Martin, député au Parlement européen, Martin Ehrenhauser est soupçonné d'avoir piraté à partir de la fin de l'année 2010 et jusqu'au mois d'avril 2011 le système de courriel privé de Hans-Peter Martin et d'avoir illégalement ouvert, copié et imprimé des données privées et professionnelles de M. Martin, en particulier des courriels avec pièces jointes.
In its letter of 21 March 2012, the Vienna Public Prosecutor’s Office states that on the basis of the statement by another Member of the European Parliament, Hans-Peter Martin, there is a suspicion that, between the latter part of the summer of 2010 and April 2011, Martin Ehrenhauser unlawfully accessed Hans-Peter Martin's private e-mail system and opened, copied and printed data of a private and professional nature belonging to him, in particular e-mails and attachments thereto.

Veuillez trouver en pièces jointes copies des lettres, la première m'étant adressée au nom de l'honorable [premier ministre].
Enclosed are copies of the letters, one written to me on behalf of the hon. [Prime Minister].

Lors de l’introduction d’un signalement en vue d’une arrestation aux fins de remise, une copie de l’original du mandat d’arrêt européen est ajoutée en pièce jointe dans le SIS II. Une copie du MAE traduite dans une ou plusieurs langues officielles des institutions de l’Union européenne peut être introduite.
When entering an alert for arrest for surrender purposes, a copy of the original EAW shall be entered as an attachment into the SIS II. A translated copy of the EAW in one or more of the official languages of the institutions of the EU may be entered.

1. Les autorités compétentes conservent les demandes et les pièces qui leur sont jointes ainsi qu'une copie des autorisations délivrées.
1. The competent authorities shall keep applications and attached supporting documents, together with a copy of any authorisation issued.