Vertaling van "pièces impropres soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce en euro impropre à la circulation
euro coin unfit for circulation

pièces en euros impropres à la circulation
euro coins unfit for circulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient pouvoir accepter que des fausses pièces et des pièces impropres soient conditionnées ensemble sans percevoir un supplément de frais, si l'intérêt public le justifie.
Member States should be able to accept counterfeit and unfit coins to be packaged together without applying a surcharge, if this serves public interest,

Il devrait appartenir à chaque État membre de prévoir les sanctions à appliquer en cas d’infraction, en vue de parvenir à une authentification des pièces en euros et à un traitement des pièces en euros impropres à la circulation, qui soient équivalents dans l’ensemble de la zone euro.
It should be for each Member State to introduce applicable penalties for infringements, with a view to achieving equivalent authentication of euro coins and handling of euro coins unfit for circulation throughout the euro area.

3. Les États membres veillent à ce que, une fois retirées, les pièces en euros impropres à la circulation soient détruites au moyen d’une déformation physique permanente, de manière à ce qu’elles ne puissent pas être remises en circulation ou présentées aux fins du remboursement.
3. Member States shall ensure that after withdrawal, euro coins unfit for circulation are destroyed by physical and permanent deformation, so that those coins cannot be put back into circulation or be submitted for reimbursement.

(6 bis) Il appartient à chaque État membre de prévoir les sanctions à appliquer en cas d'infraction en vue de parvenir à une authentification des pièces en euros et à un traitement des pièces en euros impropres à la circulation qui soient équivalents dans l'ensemble de l'Union.
(6a) It is for each Member State to introduce applicable penalties for infringements, with a view to achieving an equivalent authentication of euro coins and handling of euro coins unfit for circulation throughout the Union.

Les procédures recommandées pour assurer le bon fonctionnement des équipements de traitement des pièces utilisés visent à faire en sorte que des quantités adéquates de pièces en euros soient authentifiées et que les fausses pièces et les pièces en euros impropres à la circulation ainsi que les objets similaires à des pièces en euros soient retirés. L'application de cette procédure contribuera à une bonne mise en œuvre de la législation communautaire pertinente.
The recommended procedures for the proper functioning of the relevant coin processing equipment are designed to ensure that the appropriate quantities of euro coins are authentic and that counterfeits as well as unfit euro coins and other euro coin-like objects are removed. The implementation of this procedure will contribute to the correct implementation of the relevant Community legislation.