Traduction de «pièces exemptées de mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres mesures non exemptées | autres politiques non exemptées
other non-exempt measures | other non-exempt policies

assembleur sur mesure de pièces de fourrure [ assembleuse sur mesure de pièces de fourrure ]
custom fur joiner

pièces au-dessus et au-dessous des mesures
over and under tolerance parts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le système de suivi des importations de pièces exemptées de mesures antidumping est devenu extrêmement complexe et lourd, ce qui risquerait de nuire à son efficacité.
In addition, the monitoring system of the imports of parts exempted from the anti-dumping measures has become highly complex and burdensome, which might endanger its effectiveness.

En particulier, si une personne fournit des services d’investissement ou exerce des activités d’investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à l’activité principale de ladite personne, ladite personne ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l’exercice desdites activités cessaient d’être accessoires par rapport à l’activité principale de ladite personne.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempt from this Directive because such services or activities are ancillary to that person’s main business, when considered on a group basis, that person should no longer be covered by the exemption relating to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to that person’s main business.

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne, ladite personne ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempt from this Directive because such services or activities are ancillary to that person’s main business, when considered on a group basis, that person should no longer be covered by the exemption relating to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to that person’s main business.

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.

En outre, le système de suivi des importations de pièces exemptées de mesures antidumping est devenu extrêmement complexe et lourd, ce qui risquerait de nuire à son efficacité.
In addition, the monitoring system of the imports of parts exempted from the anti-dumping measures has become highly complex and burdensome, which might endanger its effectiveness.

En particulier, si une personne fournit des services d’investissement ou exerce des activités d’investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l’exercice desdites activités cessaient d’être accessoires par rapport à son activité principale.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités sont accessoires par rapport à son activité, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his business he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his business.

En ce qui concerne les pièces - vous n'ignorez pas que je n'ai aucune compétence en la matière, celle-ci revenant aux ministres des Finances - la grande différence est qu'il est quasiment impossible d'obtenir les mêmes garanties pour les pièces dans la mesure où celles-ci sont en général mise en circulation par le secteur du détail et non par les banques.
On coins – you will be aware I do not have responsibility for coins, this is a matter for the finance ministers – the big difference is that it is virtually impossible to get that same guarantee as far as coins are concerned because coins are generally put into circulation by the retail sector rather than by the banks.