Vertaling van "pièces et d’entités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

commande d'entité SSME [ commande d'entité de gestion de commutation de services ]
SSME-Control [ service switching management entity-control ]

occurrence d'entité [ instance d'entité | occurrence | instance ]
entity occurrence [ entity instance | occurrence | instance ]

Comité consultatif des noms d'entités sous-marines et marines [ Comité consultatif des noms d'entités sous-marines ]
Advisory Committee on Names for Undersea and Maritime Features [ Advisory Committee on Undersea Feature Names ]

tranche d'une pièce | pourtour d'une pièce | troisième face d'une pièce | troisième face
edge of a coin

pièce justificative du journal | pièce justificative d'une écriture | pièce comptable annexe
journal voucher

code d'entité gouvernementale
government entity code

code d'entité commerciale
commercial entity code

entité émettant des pièces
coin-issuing entities

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que les fabricants de composants ou d’entités techniques puissent demander la réception UE par type pour des composants ou entités techniques ou l’autorisation pour des pièces ou des équipements, il est également important que ces fabricants aient accès à certaines informations qui ne sont disponibles qu’auprès du constructeur du véhicule, notamment les informations techniques, y compris les dessins, requises pour la conception de pièces pour le marché des pièces et équipements de rechange.
In order to allow manufacturers of components or separate technical units to apply for EU type-approval for components or separate technical units or for authorisation for parts or equipment, it is also important for these manufacturers to have access to certain information that is available only from the vehicle manufacturer, such as the technical information, including drawings, required for the development of parts for the aftermarket.

7. Lorsqu'une telle mesure semble appropriée compte tenu des risques graves présentés par un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement, les importateurs mènent, en vue de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, une enquête et, s'il y a lieu, tiennent un registre sur les réclamations et les rappels dont font l'objet les véhicules, systèmes, composants, entités techniques, pièces ou équipements, tout en informant les distributeurs de ce suivi.
7. When deemed appropriate with regard to the serious risks presented by a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate and, if necessary, keep a register of complaints and recalls of vehicles, systems, components, separate technical units, parts or equipment and keep distributors informed of such monitoring.

4. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement ou, lorsque ce n'est pas possible, sur l'emballage ou dans un document accompagnant le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement.
4. Importers shall indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the address at which they can be contacted on the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, or, where this is not possible on its packaging or in a document accompanying the system, component, separate technical unit, part or equipment.

2. Si le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement présente un risque grave, les constructeurs en informent immédiatement les autorités compétentes en matière de réception et les autorités chargées de la surveillance du marché des États membres où le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement a été mis à disposition sur le marché ou mis en service en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et toute mesure corrective prise.
2. Where the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment presents a serious risk, manufacturers shall immediately inform the approval and market surveillance authorities of the Member States in which the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment was made available on the market or had entered into service to that effect, giving details, in particular, of the non-conformity and any corrective measures taken.

14. Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de véhicules, de pièces et d’entités techniques distinctes homologués avant les dates visées au paragraphes 1, 2 et 3, et continuent d’accorder l’extension des homologations de ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes conformément à l’acte réglementaire au titre duquel ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées, à moins que les prescriptions applicables à ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes aient été modifiées ou que de nouvelles exigences aient été ajoutées par le présent règlement et ses mesures d’application.
14. National authorities shall permit the sale and entry into service of vehicles, components and separate technical units type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3 and continue to grant extension of approvals to those vehicles, components and separate technical units under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted, unless the requirements applying to such vehicles, components or separate technical units have been modified or new requirements have been added by this Regulation and its implementing measures.

2. La transmission des actes, demandes, confirmations, accusés de réception, attestations et de toute autre pièce entre les entités d’origine et les entités requises peut être effectuée par tout moyen approprié, sous réserve que le contenu de l’acte reçu soit fidèle et conforme à celui de l’acte expédié et que toutes les mentions qu’il comporte soient aisément lisibles.
2. The transmission of documents, requests, confirmations, receipts, certificates and any other papers between transmitting agencies and receiving agencies may be carried out by any appropriate means, provided that the content of the document received is true and faithful to that of the document forwarded and that all information in it is easily legible.

interdisent la vente et la mise en service des pièces ou entités techniques distinctes neuves qui sont destinées à ces véhicules, lorsque ces pièces ou entités techniques ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application.
prohibit the sale and entry into service of new components or separate technical units intended for such vehicles, where such components or separate technical units do not comply with this Regulation and its implementing measures.

2. La transmission des actes, demandes, confirmations, accusés de réception, attestations et toute autre pièce entre les entités d'origine et les entités requises peut être effectuée par tout moyen approprié, sous réserve que le contenu du document reçu soit fidèle et conforme à celui du document expédié et que toutes les mentions qu'il comporte soient aisément lisibles.
2. The transmission of documents, requests, confirmations, receipts, certificates and any other papers between transmitting agencies and receiving agencies may be carried out by any appropriate means, provided that the content of the document received is true and faithful to that of the document forwarded and that all information in it is easily legible.