Traduction de «pièces et billets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièces et billets émis par l'Etat
coins and notes issued by the state

appareils de manipulation et d'enregistrement de numéraire (pièces et billets)
cash handling/recording devices | cash handling/recording equipment

reproduction picturale de pièces et billets en euros
pictorial presentations of euro notes and coins

technicien en réparation de distributeurs automatiques de billets | technicienne en réparation de distributeurs automatiques de billets | réparateur de distributeurs automatiques de billets/réparatrice de distributeurs automatiques de billets | réparatrice de distributeurs automatiques de billets
automatic teller machine repair technician | cash machine repair technician | ATM repair technician | cashpoint repair technician

imitation de billets de banque, de pièces de monnaies ou de timbres officiels de valeur sans dessein de faux
imitation of bank notes, coins or official stamps without intent to commit forgery

Exposition de pièces de monnaie et de billets de banque chinoise
Chinese Coins & Currencies Exhibition

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées
bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector

pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce
identity document

négociant de billets de banque | négociant en billets de banque
banknote dealer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces comportements devraient être passibles de sanctions en tant qu’infraction de contrefaçon, même si les quantités autorisées n’ont pas été dépassées, parce qu’une fois en circulation, les fausses pièces et les faux billets ne pourraient plus être distingués des pièces et billets autorisés.
That conduct should be punishable as a counterfeiting offence even if the authorised quantities have not been exceeded, because the produced counterfeits would, once circulated, not be distinguishable from authorised notes and coins.

3. Les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d'une valeur nominale ou d'une valeur nominale potentielle totale d'au moins 5 000 EUR ou le montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés sont passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale d'au moins huit ans.
3. Offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal or potential nominal value of at least EUR 5 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, shall be punishable by imprisonment with a maximum penalty of at least eight years.

2. Pour les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d'une valeur nominale ou d'une valeur nominale potentielle totale inférieure à 5 000 EUR ou au montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés et ne présentant pas de circonstances particulières de gravité, les États membres peuvent prévoir une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement.
2. For offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal or potential nominal value of less than EUR 5 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, and not involving particularly serious circumstances, Member States may provide for a penalty other than imprisonment.

4. Les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d'une valeur nominale ou d'une valeur nominale potentielle totale d'au moins 10 000 EUR ou le montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés ou présentant des circonstances particulières de gravité sont passibles:
4. Offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal or potential nominal value of at least EUR 10 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, or involving particularly serious circumstances shall be punishable by

Cette valeur devrait être inférieure à 5 000 EUR, ou au montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés, soit dix fois la plus haute valeur unitaire de l'euro, pour les cas passibles d'une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement, et inférieure à 10 000 EUR ou au montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés pour les cas passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure à six mois.
That value should be below EUR 5 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, that is to say ten times the highest denomination of the euro, for cases calling for a penalty other than imprisonment, and below EUR 10 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins for cases calling for imprisonment for a shorter term than six months.

Le règlement (CE) no 1338/2001 impose aux établissements de crédit et, dans les limites de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement et à tout autre établissement participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces, de s’assurer qu’est vérifiée l’authenticité des pièces et billets qu’ils ont reçus et qu’ils ont l’intention de remettre en circulation, et que sont détectés les faux billets et les fausses pièces.
Regulation (EC) No 1338/2001 requires credit institutions and, within the limits of their payment activity, other payment service providers and any other institutions engaged in the processing and distribution to the public of notes and coins, to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.

Les pièces et billets libellés en euros sont les seuls pièces et billets ayant cours légal que les commerçants sont obligés d'accepter au terme de la période de double circulation.
Euro banknotes and coins are the only form of legal tender that any retailer is obliged to accept after the end of the dual circulation period.

a) "faux billets" et "fausses pièces", les billets et les pièces définis comme tels par l'article 2 du règlement (CE) n° 1338/2001.
(a) "counterfeit notes" and "counterfeit coins" mean notes and coins defined as such by Article 2 of Regulation (EC) No 1338/2001.

a) "faux billets" et "fausses pièces", les billets et les pièces libellés en euros ou qui ont l'apparence de billets ou de pièces en euros et qui ont été fabriqués ou altérés frauduleusement.
(a) "counterfeit notes" and "counterfeit coins" shall mean notes and coins denominated in euro or which have the appearance of euro notes or coins and which have been fraudulently made or altered.

a)«faux billets» et «fausses pièces», les billets et les pièces libellés en euros ou qui ont l'apparence de billets ou de pièces en euros et qui ont été fabriqués ou altérés frauduleusement.
(a)‘counterfeit notes’ and ‘counterfeit coins’ shall mean notes and coins denominated in euro or which have the appearance of euro notes or coins and which have been fraudulently made or altered.