Vertaling van "pièces d’un dossier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle sur dossiers | contrôle sur pièces | inspection sur pièces | vérification sur dossiers | vérification sur pièces
documentary audit | office audit | off-site inspection | off-site supervision

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

présentation de nouveau médicament [ PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM ]
new drug submission [ NDS | new drug application ]

cahier d'appel [ dossier d'appel | dossier | dossier en appel | dossier conjoint | livre d'appel ]
appeal book [ case on appeal | record on an appeal | appeal case | case | case in appeal ]

cent de bronze [ cent en bronze | pièce d'un cent en bronze | pièce de un cent en bronze | pièce de bronze d'un cent | pièce de bronze de un cent | monnaie d'un cent en bronze | monnaie de un cent en bronze | monnaie de bronze d'un cent | monnaie de bronze de un cent ]
bronze cent

dossiers d'audit | dossiers de vérification | dossiers de contrôle
audit files

production de pièces | production du dossier | production de documents
handover of documents | production of documents

dossier Boîte d'envoi | dossier d'envoi
Outbox folder

délivrance d'une copie des pièces des dossiers
issue of copies of file documents

archives judiciaires | dossier de la cour | pièces de procédure
court records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'intérêt de la justice, la personne poursuivie ou son avocat peut demander la liste des pièces versées au dossier.
Where it is in the interests of justice, the accused person or his lawyer may request an index of the documents contained in the case-file.

la procédure relative à l'inspection publique des dossiers prévue à l'article 88, y compris les pièces du dossier exclues de l'inspection publique, et les modalités de la conservation des dossiers de l'Agence prévue à l'article 88, paragraphe 5;
(l) the procedure for the inspection of files provided for in Article 88, including the parts of the file excluded from inspection, and the modalities of the keeping of files of the Agency provided for in Article 88(5);

Je voudrais savoir quel est le résultat de la publication du poste, pourquoi il y a eu un candidat qui n'avait pas toutes les pièces dans son dossier, quelles sont ces pièces?
I should like to know the outcome of advertising the post; why was there one candidate whose application file was incomplete; and what was missing from the file?

(l) la procédure relative à l'inspection publique des dossiers prévue à l'article 88, y compris les pièces du dossier exclues de l'inspection publique, et les modalités de la conservation des dossiers de l'Agence prévue à l'article 88, paragraphe 5;
(l) the procedure for the inspection of files provided for in Article 88, including the parts of the file excluded from inspection, and the modalities of the keeping of files of the Agency provided for in Article 88(5);

Elles ont pu soumettre des commentaires par écrit, apporter de nouvelles pièces à leur dossier, demander à être entendues par la Commission ou à participer à une audition devant le Comité de la sécurité aérienne.
They can submit comments in writing, add new items to their file, and ask to be heard by the Commission or to attend a hearing before the Aviation Safety Committee.

M. Boulay nous a indiqué que les pièces justificatives des dossiers, souvent ou dans tous les cas—c'était la norme—étaient gardées par les agences de communication.
Mr. Boulay indicated that the file vouchers were often or always—that was the usual practice—kept by the communication agencies.

M. John Bryden : Mais, si vous me permettez cette question, vous ne vous sentiez pas obligé de verser des pièces justificatives aux dossiers publics, de telle sorte.
Mr. John Bryden: But, if I may ask, you didn't feel an obligation to maintain that in the actual public records, so that

Cette demande de levée de l'immunité apparaît exagérément imprécise sous sa forme actuelle, et au demeurant les pièces versées au dossier montrent que la recommandation du Procureur général, visant à ce que la demande de levée de l'immunité soit présentée uniquement sur la base d'un exposé plus précis des endroits et personnes concernés, n'a pas, apparemment, retenu l'attention.
This request for waiver seems unacceptably imprecise in its present form, and indeed the documents of the case indicate that no attention seems to have been paid to a recommendation by the Procureur General for the request for waiver to be taken forward only on the basis of a more specific statement concerning places and persons involved.

En ce qui concerne le principe de proportionnalité, il résulte des pièces versées au dossier par le Conseil que le chiffre en cause correspond à la moyenne, augmentée de 10 %, des importations effectuées au sein des trois nouveaux États membres au cours des années qui ont précédé leur adhésion.
As regards the principle of proportionality, it appears from the evidence placed on the file by the Council, that the figure in question corresponds to the average, increased by 10%, of imports into the three new Member States during the years preceding their accession.

M. John Bryden : Entre février et septembre, vous aviez la nette impression que les pièces versées aux dossiers n’étaient pas bien documentées?
Mr. John Bryden: Between February and September, you had the definite impression, then, that there weren't the proper documents in the file?