Traduction de «pièces d’origine chinoise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce d'origine | pièce de première monte
genuine part | factory-approved part | original equipment manufacturer part | OEM part

pièce d'origine
genuine part

pièce copiée | pièce non d'origine
non-genuine part | non genuine part | jobber part | non factory part | non-factory part

produire l'original de la pièce
to produce the original document

original de pièces déposées
original of documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, il convient de noter que les seuils fixés à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base sont très clairs et, de ce fait, il importe peu de savoir dans quelle mesure la part des pièces d’origine chinoise dans le coût de production des bicyclettes dépasse le seuil de 60 %: l’élément déterminant est le fait que les pièces d’origine chinoise doivent représenter moins de 60 % du coût de production des bicyclettes.
In this respect it should be noted that the thresholds set in Article (13)(2)(b) of the basic Regulation are very clear and, therefore, it is not relevant by how much the weight of the Chinese origin parts in the manufacturing cost of the bicycles exceeds the 60 % threshold but that the Chinese origin parts should represent less than 60 % in the manufacturing cost of the bicycles.

Une société malaisienne a mis en avant le fait que la part des pièces d’origine chinoise dans le coût de production de ses bicyclettes n’était que légèrement supérieure au seuil de 60 % et a argué que pour cette raison la Commission ne devait pas rejeter sa demande d’exemption.
One Malaysian company argued that the fact that the weight of the Chinese origin parts in the manufacturing cost of the bicycles was only slightly above the 60 % threshold should not lead the Commission to reject its exemption request.

En outre, l’enquête a révélé que l’unique prestataire de services et fournisseur des pièces d’origine chinoise était lié à l’actionnaire majoritaire chinois de la société en question.
Furthermore, the investigation revealed that the sole supplier of the services and of the Chinese parts was related to the Chinese majority shareholder of the company in question.

Pour trois des quatre sociétés ayant initialement coopéré, les matières premières (parties de bicyclette) d’origine chinoise constituaient moins de 60 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé, si bien qu’il n’était pas nécessaire d’examiner si la valeur ajoutée aux pièces incorporées au cours de l’opération d’assemblage était ou non supérieure à 25 % du coût de fabrication.
For three out of the four companies that initially cooperated the Chinese-origin raw materials (bicycle parts) did not constitute 60 % or more of the total value of the parts of the assembled product. It was not necessary, therefore, to examine whether or not the value added to the parts brought in, during the assembly operation, was greater than 25 % of the manufacturing cost.

Pour trois des six sociétés ayant initialement coopéré, les matières premières (parties de bicyclette) d’origine chinoise constituaient moins de 60 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé, si bien qu’il n’était pas nécessaire d’examiner si la valeur ajoutée aux pièces incorporées au cours de l’opération d’assemblage était ou non supérieure à 25 % du coût de fabrication.
For three out of the six companies that initially cooperated the Chinese-origin raw materials (bicycle parts) did not constitute 60 % or more of the total value of the parts of the assembled product. It was not necessary, therefore, to examine whether or not the value added to the parts brought in, during the assembly operation, was greater than 25 % of the manufacturing cost.