Vertaling van "pièce par laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle la pièce a été reçue
date of receipt of the document

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée
job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées
bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor

dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce
fixture | jig | workholder | work-holding device

pièce de biopsie cutanée à l'emporte-pièce
Skin punch biopsy sample

ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées
components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pièces justificatives relatives à la comptabilité et à l’établissement des comptes visés à l’article 141 du règlement financier sont conservées pendant une période d’au moins cinq ans à compter de la date d’octroi de la décharge par le Parlement européen pour l’année budgétaire à laquelle les pièces se rapportent.
Supporting documents for the accounting system and for the preparation of the accounts referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall be kept for at least five years from the date on which the European Parliament grants discharge for the budgetary year to which the documents relate.

la conservation de ces pièces pendant une période de cinq ans au moins à compter de la date d’octroi de la décharge par le Parlement européen pour l’année budgétaire à laquelle ces pièces se rapportent.
such documents to be kept for at least five years from the date on which the European Parliament grants discharge for the budgetary year to which the documents relate.

Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que les pièces justificatives concernant la mise à disposition de la ressource propre TVA soient conservées pendant au moins trois années civiles à compter de la fin de l'année à laquelle ces pièces justificatives se réfèrent.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that the supporting documents concerning making the VAT own resource available are kept for at least three calendar years, counting from the end of the year to which these supporting documents refer.

(3) S’il s’agit d’une hypothèque ou charge créée hors du Canada qui comprend exclusivement des biens situés hors du Canada, il suffit que les détails prescrits et la copie certifiée conforme de la pièce par laquelle l’hypothèque ou la charge est créée ou établie soient transmis au Ministre dans les quatre-vingt-dix jours de la date à laquelle la pièce ou la copie aurait pu être reçue au Canada dans le cours régulier de la poste et si elle avait été expédiée avec la diligence voulue.
(3) In the case of a mortgage or charge created out of Canada comprising solely property situated outside Canada, it is sufficient if the prescribed particulars and the certified copy of the instrument by which the mortgage or charge is created or evidenced are delivered to the Minister within ninety days after the date on which the instrument or copy could in due course of post and if dispatched with due diligence have been received in Canada.

(8) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement réglementé de catégorie II est munie de boutons d’arrêt d’urgence ou d’autres dispositifs d’arrêt d’urgence placés conformément aux paragraphes (9) ou (10), selon le cas. Lorsque l’un d’eux est activé, tout l’équipement réglementé de catégorie II se trouvant dans la pièce retourne automatiquement à l’état sécuritaire jusqu’à ce que le circuit de sûreté soit rétabli de l’intérieur de la pièce et jusqu’à ce qu’un commutateur du pupitre de commande ait été actionné.
(8) Every room in which Class II prescribed equipment is located shall be equipped with emergency stop buttons or other emergency stop devices located as specified in subsections (9) and (10) that, when any one of them is operated, cause all Class II prescribed equipment in the room to automatically revert to a safe state until the safety circuit is reset from inside that room and a switch on the control console of the equipment is operated.

(7) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement réglementé de catégorie II qui n’est pas utilisé sur des personnes est munie d’un dispositif qui, avant le début de l’irradiation, émet un signal sonore continu d’une durée suffisamment longue pour permettre à toute personne se trouvant dans la pièce d’activer un des boutons d’arrêt d’urgence ou tout autre dispositif d’arrêt d’urgence visé au paragraphe (8).
(7) Every room in which Class II prescribed equipment that is not used on persons is located shall be equipped with a device that, before the irradiation begins, provides a continuous audible alarm of sufficient duration to enable a person inside the room to operate one of the emergency stop buttons or other emergency stop devices referred to in subsection (8).

w) est pourvu d’un thermomètre enregistreur dans chaque pièce dans laquelle les produits de porc sont congelés pour la destruction des trichines ou dans laquelle les produits de viande emballés dans des récipients hermétiquement fermés sont incubés.
(w) have, for every room where pork products are frozen for the destruction of trichinae or where meat products packed in hermetically sealed containers are incubated, a self-recording thermometer.

Plusieurs observations ont été faites à l'égard de cette motion, dans laquelle, si je comprends bien, on prévoit deux réunions sur la responsabilité avec le vérificateur général, peut-être sur les prévisions budgétaires, deux réunions au sujet de la très petite pièce de casse-tête de M. Ménard, mais une pièce à laquelle il accorde beaucoup d'importance et une cinquième réunion qui porterait sur la crise actuelle qui pourrait atteindre l'Amérique du Nord, d'après les dernières nouvelles.
We've had several comments on this motion, which I understand has two meetings of accountability with the Auditor General, maybe with estimates, and two to do with Mr. Ménard's very small piece of the puzzle, but one that he feels strongly about, and a fifth that would have to do with the current crisis that seems to have the potential to enter North America, according to the latest news.

Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que les pièces justificatives se rapportant à la constatation et à la mise à disposition des ressources propres soient conservées pendant au moins trois années civiles à compter de la fin de l'année à laquelle ces pièces justificatives se réfèrent.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that the supporting documents concerning the establishment and making available of own resources are kept for at least three calendar years, counting from the end of the year to which these supporting documents refer.

d)la conservation de ces pièces pendant une période de cinq ans au moins à compter de la date d’octroi de la décharge par le Parlement européen pour l’année budgétaire à laquelle ces pièces se rapportent.
(d)such documents to be kept for at least five years from the date on which the European Parliament grants discharge for the budgetary year to which the documents relate.