Traduction de «pièce figurent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

pièce d'un ensemble [ pièce comprise dans un ensemble | pièce figurant dans un ensemble ]
set coin

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, si un électeur ne peut pas présenter les deux pièces d'identité qui seraient autorisées, l'électeur pourra quand même se prévaloir de son droit de vote en établissant son identité et sa résidence en prêtant le serment prescrit, s'il est accompagné d'un électeur dont le nom figure déjà sur la liste électorale de la même section de vote, qui présente lui-même des pièces d'identité dont j'ai fait mention ci-dessus et qui répond de l'électeur sous serment.
Moreover, electors who cannot present these two authorized pieces of identification may still vote and prove their identity by taking the prescribed oath. They must be accompanied by an elector whose name appears on the list of electors for the same polling division and who provides the pieces of identification mentioned earlier and vouches for the elector on oath.

Par exemple, la loi pourrait stipuler qu'une banque qui accepte des dépôts de consommation doit ouvrir sans délai un compte de base à toute personne exhibant une pièce d'identité—cette exigence relative à une pièce d'identité figure déjà sur une liste établie dans la réglementation fédérale—à moins que la banque n'ait des motifs raisonnables de croire que cette pièce est falsifiée ou qu'une personne veut ouvrir un compte pour faciliter la commission d'actes illégaux.
For instance, Parliament could establish that a bank accepting consumer deposits must open forthwith a basic account for any person showing one piece of identification among those listed in regulation, unless it has reasonable cause to believe that such identification is forged or that the applicant intends to use the account in order to facilitate the commission of illegal acts.

Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.
However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.

Ensuite, puisque le nom de la monnaie et la valeur unitaire de la pièce figurent déjà sur la face commune, il n’y a pas lieu de les reproduire sur la face nationale.
Secondly, since the common side already bears the currency name and the denomination of the coin, this should not be repeated on the national side.

Chers collègues, mesdames et messieurs les témoins, vous me corrigerez si je me trompe, mais si j'ai bien compris le projet de loi C-18, nous nous penchons strictement sur la situation de quelqu'un dont le nom figure déjà sur la liste électorale et qui éprouve de la difficulté à voter parce que ses pièces d'identité ne concordent pas avec l'information figurant sur la liste électorale.
Correct me if I'm wrong, ladies and gentlemen, witnesses, but my understanding of Bill C-18 is that we are looking strictly at the situation whereby somebody who is already appearing on the list of electors has a problem voting because their pieces of identification do not necessarily correspond to what's on the electors list.

De plus, le nom de la monnaie ne devrait pas apparaître sur la face nationale de la pièce puisque cette indication figure déjà sur la face commune.
Moreover, the national side should not repeat the denomination of the coin as this indication already appears on the common side.

La procédure de sélection des dessins figurant sur les faces nationales des pièces en euros est soit en cours soit déjà achevée.
The selection procedure for the design of the national side of the euro coins is either under way or has already been completed.