Vertaling van "pièce doit pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

employé qui doit disposer d'un pouvoir
employee who must be authorised

risque doit pouvoir se mesurer quantitativement
risk must be quantitatively measurable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Malgré le paragraphe (1), la Commission peut protéger le caractère confidentiel de pièces ou de catégories de pièces qui doivent être déposées aux termes du droit canadien des valeurs mobilières si elle est d'avis qu'elles contiennent des renseignements d'ordre privé, notamment d'ordre financier ou personnel, et que l'importance de les garder secrets dans l'intérêt des personnes ou des compagnies visées l'emporte sur le principe selon lequel le public doit pouvoir consulter les pièces déposées auprès de la Commission.
(2) Despite subsection (1), the Commission may hold material or any class of material required to be filed by Canadian securities law in confidence so long as the Commission is of the opinion that the material so held discloses intimate financial, personal or other information and that the desirability of avoiding disclosure thereof in the interests of any person or company affected outweighs the desirability of adhering to the principle that material filed with the Commission be available to the public for inspection.

4. Chaque convention de financement, contrat ou convention de subvention doit prévoir expressément le pouvoir de contrôle de la Commission, de l'OLAF et de la Cour des comptes, sur pièces et sur place, de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié d'un financement sur les ressources du FED.
4. Each financing agreement, contract or grant agreement shall provide expressly for the Commission, OLAF and the Court of Auditors, to exercise their powers of control, on documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received financing from EDF resources.

Plusieurs des députés de ce Parlement – M De Keyser, M. McMillan-Scott et d’autres – ont assisté au processus électoral. Aujourd’hui, la cause palestinienne est en pièces et la situation n’est que désolation, découragement et désespoir, ce qui prouve que consolider une démocratie ne signifie pas seulement exercer son droit de vote, mais aussi qu’il doit y avoir des institutions représentatives, une distribution légitime des pouvoirs et que les droits de l’homme, à commencer par le droit à la vie, doivent être respectés.
Several fellow Members of this Parliament – Mrs De Keyser, Mr McMillan-Scott and others — were present during that electoral process and today, two years later, the Palestine cause is in pieces and the situation is one of desolation, despondency and despair, which proves that consolidating a democracy does not mean only exercising the right to vote but that there must be representative institutions, a legitimate distribution of powers and respect for human rights, beginning with the right to life.

Chaque convention de financement ou convention ou décision de subvention doit prévoir expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds communautaires.
Each financing agreement or grant agreement or grant decision must expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received Community funds.

Chaque convention de financement ou convention ou décision de subvention doit prévoir expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds communautaires".
Each financing agreement or grant agreement or grant decision must expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received Community funds".

Chaque convention de financement ou convention de subvention doit prévoir expressément le pouvoir de contrôle de la Commission et de la Cour des comptes, sur pièces et sur place, de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds communautaires.
Each financing agreement or grant agreement must expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received Community funds.

Lorsque la machine est prévue pour pouvoir effectuer plusieurs opérations différentes avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération (machine combinée), elle doit être conçue et construite pour que chaque élément puisse être utilisé séparément sans que les autres éléments ne constituent un danger ou une gêne pour la personne exposée.
Where the machinery is intended to carry out several different operations with the manual removal of the piece between each operation (combined machinery), it must be designed and constructed in such a way as to enable each element to be used separately without the other elements constituting a danger or risk for the exposed person.

La pièce de collection doit pouvoir être distinguée au premier coup d'oeil de la pièce destinée à circuler.
Collector coin must be readily distinguishable from coin intended for circulation.