Vertaling van "pièce demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée
job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées
bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées
components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector

pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce
identity document

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le SCRC reconnaît que le vol de véhicules et de ses pièces demeure significatif au Canada.
The SCRC agrees that vehicles and auto parts theft is still a significant issue in Canada.

335 (1) Lorsque la présente partie ou un règlement d’application prévoit l’envoi par la poste d’une demande de renseignements, d’un avis ou d’une mise en demeure, l’affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou autre personne autorisée à le recevoir, constitue la preuve de l’envoi ainsi que de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure, s’il indique que le fonctionnaire est au courant des faits de l’espèce, que la demande, l’avis ou la mise en demeure a été envoyé par courrier recommandé ou certifié à une date indiquée à l’intéressé dont l’adresse est précisée et que le fonctionnaire identifie comme pièces jointes à l’affidavit, le certificat de recommandation remis par le bureau de poste ou une copie conforme de la partie pertinente du certificat et une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.
335 (1) Where, under this Part or a regulation made under this Part, provision is made for sending by mail a request for information, a notice or a demand, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has knowledge of the facts in the particular case, that such a request, notice or demand was sent by registered or certified mail on a named day to the person to whom it was addressed (indicating the address), and that the officer identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant portion thereof and a true copy of the request, notice or demand, is evidence of the sending and of the request, notice or demand.

» Encore aujourd'hui, il semble que cette politique du « à la pièce » demeure la devise du gouvernement. Alors que la motion demande au gouvernement fédéral d'aider les autorités sanitaires locales, nous sommes plutôt d'avis que le gouvernement fédéral doit améliorer sa stratégie préventive pour venir en aide au Québec et aux provinces, qui pourront ensuite faciliter la tâche des autorités locales dans le domaine de la santé étant donné que ce champ de compétence relève du Québec.
While the motion calls on the federal government to support local health authorities, we are of the opinion that the federal government should step up its prevention strategy to support Quebec and the provinces instead, so that they can in turn make things easier for local health authorities, given that health is a provincial jurisdiction.

I. considérant que la Commission constate que, en conséquence, les prix de détail des voitures particulières ont progressivement diminué; qu'elle note, en revanche, que la concurrence sur les marchés des services de réparation et d'entretien demeure très limitée et que les prix de certaines pièces de rechange sont très élevés,
I. whereas the Commission notes that, as a result, retail prices for passenger cars have been decreasing; whereas, on the contrary, the Commission notes that competition on the repair and maintenance markets is still very limited and that prices are very high for certain types of spare parts,

5. souligne qu'il est nécessaire d'établir des conditions-cadres garantissant la durabilité de l'industrie automobile de l'Union européenne, aussi bien des constructeurs automobiles que des producteurs de pièces détachées, et permettant à celle ci de demeurer efficiente en termes économiques et de se maintenir à la pointe de l'innovation technologique, écologique et sociale; souligne l'importance de trouver un équilibre entre les exigences de concurrence et la propriété intellectuelle, tant dans le marché intérieur qu'avec les pays tiers;
5. Stresses that it is necessary to establish general conditions to make the motor vehicle industry in the EU, including both vehicle manufacturers and vehicle parts producers, sustainable and enable it to remain economically efficient and in the forefront of technological, ecological and social innovation; underlines the importance to strike a balance between competition requirements and intellectual property, both in the internal market and with third countries;

Ainsi, en 2005, le nombre total de fausses pièces en euros retirées de la circulation demeure largement inférieur au nombre global de fausses pièces libellées dans les anciennes monnaies nationales avant l’introduction de l’euro.
In 2005, the total number of counterfeit euro coins withdrawn from circulation was substantially lower than the total number of counterfeit coins in the former national currencies before the introduction of the euro.

Le nombre total de fausses pièces en euros retirées de la circulation demeure largement inférieur au nombre global de fausses pièces libellées dans les anciennes monnaies nationales avant l’introduction de l’euro.
The total number of counterfeit euro coins removed from circulation is by far lower than the overall number of counterfeit coins of legacy currencies before the introduction of the euro.

Tout en considérant qu'un certain temps demeure nécessaire pour permettre la production de pièces en euro, pour les billets, en revanche, une période de trois ans ne s'impose plus, dans la mesure où la BCE dispose déjà d'un stock suffisant.
Whereas some time is still needed for the production of euro coins, a three year period with a view to the production of euro banknotes is no longer needed as the ECB disposes of a sufficient stock of banknotes.

Toutefois, le nombre total de fausses pièces ainsi découvertes en circulation demeure largement inférieur au nombre global de fausses pièces libellées dans les anciennes monnaies nationales avant l’introduction de l’euro.
However, the total number of counterfeit euro coins found in circulation is still by far lower than the overall number of counterfeit coins of legacy currencies before the introduction of the euro.

Il va sans dire que si les systèmes de paiements transfrontaliers demeurent aussi chers qu'aujourd'hui, la crédibilité de ces nouvelles pièces et de ces nouveaux billets sera directement mise en cause.
After all, if the systems for making cross-border payments remain as expensive as they are today, the credibility of the new system of coins and notes will be called into question.