Vertaling van "piste d'audit suffisante soient tenus " (Frans → Engels) :

(k) établir des procédures pour garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour obtenir une piste d'audit suffisante soient tenus à disposition conformément à l'article 43.
94. set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements referred to in Article 43.

(l) établir des procédures pour garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour obtenir une piste d'audit suffisante soient tenus à disposition conformément à l'article 42.
399. set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements referred to in article 42.

les États membres devraient garantir l’existence d’une piste d’audit suffisante pour pouvoir relier chaque aide en faveur de la promotion à des actions spécifiques bien documentées;
The Member States should ensure a sufficient audit trail linking every promotion aid to specific and adequately documented actions;

IL EST ORDONNÉ qu’à moins que des raisons suffisantes pour justifier une décision contraire ne soient présentées avant le (jour et date), à (heure), lorsque la Cour examinera en détail la présente question à (lieu), le droit du défendeur (ou la mention appropriée) sur les valeurs mobilières soit grevé d’une charge pour le paiement de (montant) $ exigible en conséquence du jugement (ou de l’ordonnance) avec les intérêts, ainsi que pour le paiement des dépens afférents à la présente requête. Il est en outre ordonné que cette charge subsiste jusqu’à l’audition des raisons susmentionnées.
IT IS ORDERED that unless sufficient reasons to the contrary are shown before the (date) at (time), when this matter will be further considered by the Court at (place), the defendant’s (or as the case may be) interest in the securities shall, and it is ordered that in the meantime it does, stand charged with the payment of $(amount) including any interest due on the judgment (or order) together with the costs of this motion.

IL EST ORDONNÉ qu’à moins que des raisons suffisantes pour justifier une décision contraire ne soient présentées avant le (jour et date), à (heure), lorsque la Cour examinera en détail la présente question à (lieu), l’immeuble, le bien réel ou le droit immobilier du défendeur (ou la mention appropriée) soit grevé d’une charge pour le paiement de la somme de (montant) $ exigible en conséquence du jugement (ou de l’ordonnance) avec les intérêts, ainsi que pour le paiement des dépens afférents à la présente requête. Il est en outre ordonné que cette charge subsiste jusqu’à l’audition des raisons susmentionnées.
IT IS ORDERED that unless sufficient reasons to the contrary are shown before the (date) at (time), when this matter will be further considered by the Court at (place), the defendant’s (or as the case may be) real property or immoveable, or interest in the real property or immoveables shall, and it is ordered that in the meantime it does, stand charged with the payment of $(amount) including any interest due on the judgment (or order) together with the costs of this motion.

d'établir des procédures pour que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour garantir une piste d'audit suffisante soient conservés conformément aux dispositions de l'article 90.
setting up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements of Article 90.

a) il existe des procédures garantissant que tous les documents ayant trait à des dépenses et à des paiements déterminés effectués, et à des travaux et à des vérifications y afférentes réalisés dans le cadre du projet, et qui sont nécessaires à une piste d'audit suffisante, sont tenus conformément aux exigences de l'article G, paragraphe 3, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 et de l'annexe I du présent règlement.
(a) that there are procedures to ensure that documents that are relevant to specific items of expenditure incurred, payments made, works undertaken and verifications of them carried out in connection with the project, and which are required for a sufficient audit trail, are held in accordance with the requirements of Article G(3) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94 and with Annex I to this Regulation.

M. Ronald Campbell: La politique gouvernementale exige que les dossiers soient tenus de manière à pouvoir fournir une piste de vérification complète.
Mr. Ronald Campbell: Government policy requires that the files be maintained in a way that provides a full audit trail.

a) qu'il existe des procédures garantissant que tous les documents ayant trait à des dépenses et à des paiements déterminés effectués au titre de l'intervention concernée et nécessaires à une piste d'audit suffisante sont tenus conformément aux exigences de l'article 38, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1260/1999 et de l'annexe I du présent règlement.
(a) that there are procedures to ensure that documents that are relevant to specific expenditure incurred and payments made under the assistance and required for a sufficient audit trail are held in accordance with the requirements of Article 38(6) of Regulation (EC) No 1260/1999 and with Annex I to this Regulation.

les objectifs généraux des contrôles financiers (comprenant une piste d'audit suffisante); un pourcentage minimal de dépenses programmées devant faire l'objet de contrôles; une coordination régulière avec la Commission sur les programmes et la méthodologie de contrôle; l'établissement d'une déclaration de contrôle lors de la clôture définitive de chaque programme; un rapport annuel sur l'application du règlement.
overall objectives for financial controls (including an adequate audit trail); a minimum percentage of programmed expenditure to be covered by controls; regular co-ordination with the Commission on control programmes and methodology; the provision of a control statement at the final closure of each programme; an annual report on the application of the Regulation.