Vertaling van "piratées et contrefaites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fausse monnaie [ fausse pièce de monnaie | fausse pièce | pièce contrefaite | pièce de monnaie contrefaite | monnaie contrefaite ]
counterfeit coin

produit contrefait [ marchandise contrefaite | bien contrefait ]
infringing good [ infringing product ]

estampille contrefaite [ timbre contrefait | vignette contrefaite ]
forged stamp

produit contrefait | marchandise contrefaite
counterfeit good

base de données sur les monnaies contrefaites | BDMC
CCD | Counterfeit Currency Database

exemplaire contrefaisant | ouvrage contrefait
infringing copy

type de billets contrefaits | type de contrefaçon
kind of counterfeit | type of counterfeit | type of counterfeit banknote

faux chèque | chèque contrefait | chèque falsifié | chèque forgé
forged cheque | forged check | fraudulent cheque

emploi de documents contrefaits
forged document

faux document | document faux | document contrefait
forged document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de réduire substantiellement le commerce de marchandises piratées et contrefaites dans le monde et de lutter contre les réseaux transnationaux participant à ce trafic, des mesures de protection doivent être prises au niveau national, communautaire et international.
In order to substantially reduce global trade in pirated and counterfeit goods, and combat the trans-national networks involved in this trade, counter-measures are required at the national, community and international levels.

H. considérant que la production de marchandises contrefaites ou piratées à l'intérieur de la Chine se poursuit à une échelle alarmante et que 60 % des marchandises contrefaites saisies par les autorités douanières de l'Union sont produits en Chine; considérant que la production de ces marchandises a fréquemment lieu dans des installations qui produisent également des biens pour le marché régulier et en infraction au droit du travail ainsi qu'aux normes de santé et de sécurité et qu'elles mettent en danger les consommateurs et, dans le cas des produits chimiques, l'environnement le plus large,
H. Whereas the scale of production of counterfeit and pirated goods inside China remains at an alarmingly high level and 60% of the counterfeit goods seized by the customs authorities of the European Union are produced in China; whereas production of these goods frequently takes place in facilities also producing goods for the regular market and in disregard of both labour rights and health and safety requirements, and pose a danger to consumers and, in the case of chemicals, to the wider environment,

H. considérant que la production de marchandises contrefaites ou piratées à l’intérieur de la Chine se poursuit à une échelle alarmante et que 60 % des marchandises contrefaites saisies par les autorités douanières de l’UE sont produits en Chine; considérant que la production de ces marchandises a fréquemment lieu dans des installations qui produisent également des biens pour le marché régulier et en infraction au droit du travail ainsi qu’aux normes de santé et de sécurité et qu’elles mettent en danger les consommateurs et, dans le cas des produits chimiques, l’environnement le plus large,
H. Whereas the scale of production of counterfeit and pirated goods inside China remains at an alarmingly high level and 60% of the counterfeit goods seized by the customs authorities of the EU are produced in China; whereas production of these goods frequently takes place in facilities also producing goods for the regular market and in disregard of both labour rights and health and safety requirements, and pose a danger to consumers and, in the case of chemicals, to the wider environment,

39. s'inquiète du niveau de la production à l'intérieur de la Chine de marchandises contrefaites ou piratées, qui se poursuit à une échelle alarmante; invite la Commission, en coopération avec les autorités chinoises aux niveaux national et régional, à poursuivre son combat contre la contrefaçon;
39. Is concerned about the scale of production of counterfeit and pirated goods inside China, which remains at an alarmingly high level; calls on the Commission, in cooperation with the Chinese authorities at national and regional level, to continue its fight against counterfeiting;

3. poursuivant la mise en place d’une analyse de risque efficace permettant de contribuer à la lutte contre le terrorisme et la criminalité, notamment en ce qui concerne le commerce des drogues illicites et des marchandises contrefaites et piratées.
3. further developing effective risk assessment to contribute to the fight against terrorist and criminal activity, including trade in illicit drugs, counterfeited and pirated goods.

Protection:Les services douaniers sont tenus de protéger la société et les intérêts financiers de la Communauté, de poursuivre la lutte contre la fraude, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le terrorisme et d’empêcher la circulation de marchandises illicites, dangereuses, contrefaites et piratées.
Protection:Customs services need to ensure protection of society as well as financial interests of the Community. Customs shall reinforce the fight against fraud, organised crime, drugs and terrorism as well as against the spread of illicit, dangerous or counterfeited and pirated goods.

Enfin, les autorités judiciaires peuvent ordonner la destruction des marchandises contrefaites ou piratées.
Finally, the judicial authorities may order the destruction of counterfeit or pirated goods.

Les mesures que les Etats membres sont invités à prendre sont, notamment, des injonctions pour mettre un terme à la vente de marchandises contrefaites ou piratées, des mesures provisoires, l'octroi de compétences aux autorités judiciaires pour l'obtention de preuves et pour obliger les contrevenants à verser des dommages-intérêts aux titulaires du droit.
The measures that Member States are asked to take include orders to end the sale of counterfeit or pirated goods, and empowering the legal authorities to obtain evidence and require infringers to compensate right-holders.

(22) Une promotion adéquate de la diffusion de la culture ne peut conduire à sacrifier la protection rigoureuse des droits et à tolérer les formes illégales de mise en circulation d'oeuvres culturelles contrefaites ou piratées.
(22) The objective of proper support for the dissemination of culture must not be achieved by sacrificing strict protection of rights or by tolerating illegal forms of distribution of counterfeited or pirated works.