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Analyse prénatale visant à évaluer un risque
LCEE
Loi BIBOB
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
évaluation du pilote

Vertaling van "pilotes visant évaluer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Actions pilotes visant à intégrer la notion de société de l'information dans la politique de développement régional des régions défavorisées

Pilot actions aiming at integrating the concept of the information society into regional development policies of less-favoured regions


Loi BIBOB | Loi sur l'encouragement de l'intégrité des décisions de l'Administration | Loi visant à faciliter l'évaluation de la probité par l'administration publique

Public Administration (Probity in Decision-making) Act


Programme visant l'innocuité, la qualité et la valeur nutritive des aliments : rapport d'évaluation [ Programme visant l'innocuité, la qualité et la valeur nutritive des aliments ]

Food Safety, Quality and Nutrition Program: Evaluation Report [ Food Safety, Quality and Nutrition Program ]


Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]

Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]




Rapport sur une étude de faisabilité visant un système pilote d'information applicable aux centres d'hébergement canadiens pour personnes et familles sans-abri

A Report on a Feasibility Study for a Pilot Information System for Canadian Shelters for Homeless Individuals and Families


analyse prénatale visant à évaluer un risque

prenatal risk assessment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Þ La Commission suivra de près les questions soulevées dans l’évaluation de 2011 des accords de réadmission conclus par l’UE, et donnera suite aux recommandations qui y sont formulées, telles que la préférence pour le retour volontaire (recommandation n° 13) et le lancement d’un projet pilote visant à assurer le suivi de la situation des personnes après leur retour (recommandation n° 15).

Þ The Commission will actively follow up on the challenges identified in the 2011 Evaluation of EU Readmission agreements, and its recommendations, such as the preference for voluntary return (rec no 13) and the launch of a pilot project to monitor the situation of persons after their return (rec no 15).


21. demande à la Commission de renforcer l'efficacité et la visibilité du dispositif EU Pilot, visant à donner des réponses rapides et complètes aux questions des citoyens et des entreprises sur la législation de l'Union; souligne que la majorité des questions posées à EU Pilot concernent des violations en matière de déchets et d'obligations relatives aux évaluations des incidences sur l'environnement, domaines clés pour la santé des citoyens et pour l'environnement;

21. Calls on the Commission to strengthen the effectiveness and raise the profile of the EU Pilot mechanism, which is designed to provide quick and exhaustive answers to questions from citizens and businesses on EU legislation; stresses that most EU Pilot questions concern infringements relating to waste and to environmental impact assessment requirements, which are key areas for public health and the environment;


(15) Le Fonds doit financer, au titre de l'assistance technique, des évaluations, l'amélioration de la capacité administrative liée à la gestion du Fonds, des études, des projets pilotes et des échanges d'expérience visant notamment à promouvoir des approches et des pratiques innovantes.

(15) Under technical assistance, the Fund should provide support for evaluations, improvement of administrative capacity linked to the management of the Fund, studies, pilot projects and exchanges of experience intended, in particular, to encourage innovative approaches and practices.


Elles sont destinées "à encourager la coopération entre les Etats membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi par le biais d'initiatives visant à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, en fournissant des analyses comparatives et des conseils ainsi qu'en promouvant les approches novatrices et en évaluant les expériences, notamment en ayant recours aux projets pilotes".

The Council may adopt initiative measures to promote employment, acting by qualified majority and in accordance with the codecision procedure involving the European Parliament. These measures should "encourage cooperation between Member States and to support their action in the field of employment through initiatives aimed at developing exchanges of information and best practices, providing comparative analysis and advice as well as promoting innovative approaches and evaluating experience, in particular by recourse to pilot projects".


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Dans le cadre d'un programme actuellement mis en œuvre en vue d'améliorer les statistiques sur les flux migratoires, Eurostat envisage de lancer un projet pilote visant à évaluer la faisabilité d'un système d'échange d'informations individuelles entre les registres des États membres, qui permettrait de résoudre certains des problèmes décrits ci-dessus.

As part of an ongoing programme on improving migration statistics, Eurostat plans to undertake a pilot project to assess the feasibility of a system of exchanging individual information between Member States' registers, to remedy some of these problems.


Bien que l’Irlande ait proposé pour 2009 un projet pilote visant à réduire les rejets de cabillaud dans nos pêcheries à la langoustine dans une partie de la mer Celtique, lequel accorde aux pêcheurs – espérons-le – des mesures d’incitation et une fonction majeure de suivi et de contrôle qui sera cruciale pour l’application fructueuse du projet, je tiens néanmoins à poser au commissaire une question relative à ce que notre rapporteur a déclaré au sujet de nouvelles évaluations suggérant que la mer Celtique est surexploitée et nécessite de ce fait un contrôle. D’après le CIEM, un TAC 2009 pour la mer Celtique a été rec ...[+++]

While Ireland has proposed a pilot project for 2009 to reduce cod discards in our Nephrops fishery in part of the Celtic Sea, hopefully with incentives for fishermen and a major role for them in monitoring and control which will be key to successful enforcement of the project, I must however ask the Commissioner a question in the light of what our rapporteur referred to as ‘new evaluations suggesting the Celtic Sea is over-exploited and so needs to be controlled’, according to ICES a 2009 TAC for the Celtic Sea area was recommended which indicates that the stock is stronger there than in other areas covered by the recovery plan.


36. est d'avis que les investissements portant sur les infrastructures, la fonctionnalité et les initiatives de référencement électronique croisé ont permis de nettes améliorations au niveau de la diffusion et de l'utilisation des informations scientifiques, et que la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales est une illustration des possibilités offertes par l'internet en matière d'expérimentation de nouveaux modèles ; souligne combien il est essentiel de respecter la liberté de choix des auteurs ainsi que les droits de propriété intellectuelle (DPI), de maintenir des examens de la qualité par les pairs et un contrôle fiable par des spécialistes, et d' ...[+++]

36. Believes that investments in infrastructure, functionality and electronic cross-reference initiatives have enabled major improvements in the dissemination and use of scientific information and that the Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities is an example of how opportunities for experimentation with new models have been opened up by the internet; underlines the importance of respecting authors' freedom of choice and intellectual property rights (IPR), ensuring the continuation of quality peer reviews and the trusted secure preservation of refereed work, and encourages stakeholders to work together through pilot projects ...[+++]


36. est d’avis que les investissements portant sur les infrastructures, la fonctionnalité et les initiatives de référencement électronique croisé ont permis de nettes améliorations au niveau de la diffusion et de l’utilisation des informations scientifiques, et que la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales est une illustration des possibilités offertes par l'internet en matière d'expérimentation de nouveaux modèles ; souligne combien il est essentiel de respecter la liberté de choix des auteurs ainsi que les droits de propriété intellectuelle (DPI), de maintenir des examens de la qualité par les pairs et un contrôle fiable par des spécialistes, et d’ ...[+++]

36. Believes that investments in infrastructure, functionality and electronic cross-reference initiatives have enabled major improvements in dissemination and usage of scientific information and that the Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities is an example of how opportunities for experimentation with new models have been opened up by the internet; underlines the importance of respecting authors' freedom of choice and intellectual property rights (IPR), ensuring the continuation of quality peer reviews and the trusted secure preservation of refereed work, and encourages stakeholders to work together through pilot projects ...[+++]


36. est d'avis que les investissements portant sur les infrastructures, la fonctionnalité et les initiatives de référencement électronique croisé ont permis de nettes améliorations au niveau de la diffusion et de l'utilisation des informations scientifiques, et que la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales est une illustration des possibilités offertes par l'internet en matière d'expérimentation de nouveaux modèles ; souligne combien il est essentiel de respecter la liberté de choix des auteurs ainsi que les droits de propriété intellectuelle (DPI), de maintenir des examens de la qualité par les pairs et un contrôle fiable par des spécialistes, et d' ...[+++]

36. Believes that investments in infrastructure, functionality and electronic cross-reference initiatives have enabled major improvements in the dissemination and use of scientific information and that the Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities is an example of how opportunities for experimentation with new models have been opened up by the internet; underlines the importance of respecting authors' freedom of choice and intellectual property rights (IPR), ensuring the continuation of quality peer reviews and the trusted secure preservation of refereed work, and encourages stakeholders to work together through pilot projects ...[+++]


Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent adopter des actions d'encouragement destinées à favoriser la coopération entre les États membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi par le biais d'initiatives visant à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, en fournissant des analyses comparatives et des conseils ainsi qu'en promouvant les approches novatrices et en évaluant les expér ...[+++]

The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, may adopt incentive measures designed to encourage cooperation between Member States and to support their action in the field of employment through initiatives aimed at developing exchanges of information and best practices, providing comparative analysis and advice as well as promoting innovative approaches and evaluating experiences, in particular by recourse to pilot projects.




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Date index: 2024-12-21
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