Vertaling van "pilotes et des projets pilotes en 2012-2013 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

projet pilote | projets pilotes
pilot project

projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]
Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

action pilote | projet pilote
pilot exercise | pilot project | pilot scheme

Projet pilote sur la gestion des limitations fonctionnelles [ Projet pilote relatif aux employés handicapés ]
Disability Management Pilot Project

Projet pilote de pavillons-jardins: Interchurch Housing Society, Kentville (Nouvelle-Écosse) [ Étude de cas: projet pilote de pavillons-jardins ]
Garden Suites Pilot Project: Interchurch Housing Society, Kentville, Nova Scotia [ Case Study: Garden Suites Pilot Project ]

projet pilote (1) | essai pilote (2)
pilot project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour expérimenter cette solution, la Commission a proposé l'introduction d'emprunts obligataires pilotes au cours de la période 2012-2013.
In order to test this approach the Commission has proposed pilot project bonds for the period 2012-2013.

- entreprendra une étude de faisabilité sur les projets pilotes de stockage de l’énergie et d’hybridation de la traction diesel, afin de préparer le terrain pour des projets pilotes et d’autres projets de recherche visant à accroître l’efficacité énergétique et à renforcer la compétitivité (appel à propositions en 2012-2013).
- undertake a feasibility study on demonstration projects on rail energy storage and the hybridisation of diesel traction, enabling demonstration and further research projects to increase energy efficiency and strengthen competitiveness (call for proposals in 2012/13).

Le plan d'action s’appuie sur l’expérience de partenariats public‑privé existants, comme l'ENIAC, qui a investi plus de 1,8 milliard d’EUR dans des lignes pilotes et des projets pilotes en 2012-2013.
The plan builds on the experience of existing public-private-partnerships, such as ENIAC that invested more than €1.8 billion in pilot lines and pilot projects in 2012/13.

La Commission propose de lancer une phase pilote au cours de la période 2012‑2013, c'est‑à‑dire dans le cadre financier pluriannuel en cours.
The Commission is proposing to launch a pilot phase in the period 2012-2013, still within the current Multiannual Financial Framework.

(Le document est déposé) Question n 52 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge (c'est-à-dire le projet d’inversion de la canalisation 9, phase 1, et le projet d’inversion et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9B): a) quels sont les résultats de tous les rapports du gouvernement, détails de notes d’information ou résumés de réunions qui ont été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013; b) quelles études, analyses et évaluations le gouvernement a-t-il entreprises pour déterminer la sécurité du projet, (i) quelles sont les dates où ces études, analyses et évaluations ont été faites, (ii) quels en sont les résultats; c) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des impacts économiques et environnementaux, (i) quels en sont les résultats, (ii) quels en sont les coûts; d) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des émissions de gaz à effet de serre dans le cas où l’on inversait la canalisation 9 et qu’on la remplissait de bitume dilué, (i) quels en sont les résultats, (ii) quel impact ces émissions devraient-elles avoir sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de climat; e) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le gouvernement ou le ministre des Ressources naturelles ou le ministre des Affaires étrangères et Pipe-lines Portland Montréal, et quels sont les principaux éléments de chaque correspondance; f) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le ministre des Ressources naturelles et l’Office national de l’énergie au sujet du processus d’audience et des demandes de participation et de statut d’intervenant; g) le ministre des Ressources naturelles a-t-il joué un rôle dans le changement d’approche adopté par l’Office nationa ...
(Return tabled) Question No. 52 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Enbridge’s Line 9 reversal project (Line 9 Phase l Reversal Project and Line 9B Reversal and Capacity Expansion Project): (a) what are the results of all government reports, details of briefing notes, or meeting summaries that were produced between January 1, 2011, to June 1, 2013; (b) what studies, analyses or assessments did the government undertake to determine the safety of the project, (i) what are the dates of all studies, analyses, and assessments, (ii) what are the results of each; (c) what are the details of the studies, reports, briefing notes, or meeting summaries that the government has produced regarding the economic and environmental impacts and, what are (i) the results associated with each, (ii) the costs associated with each; (d) what studies, reports, briefing notes, or meeting summaries has the government undertaken regarding greenhouse gas emissions if the Line 9 pipeline was reversed and filled with diluted bitumen, (i) what were the results of these studies, (ii) how are emissions expected to impact Canada’s ability to achieve its climate commitments; (e) what are the dates of any correspondence between the government or the Minister of Natural Resources or the Minister of Foreign Affairs and the Portland Montreal Pipeline Company, and what are the key points for each correspondence; (f) what are the dates of any correspondence between the Minister of Natural Resources and the National Energy Board regarding the hearing process and applications for participation and intervener status; (g) did the Minister of Natural Resources have a role to play in the National Energy Board changing its approach to public participation in hearings, particularly those concerning the proposal to reverse and expand Line 9 and, if so, what was that role; and (h) what effect have the changes adopted in the government’s 2012 budget bills had on the Line 9 review process to date?

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

Le Conseil a adopté un règlement qui lance la phase pilote 2012-2013 d'une initiative visant, par l'émission d'obligations destinées à financer des projets, à mobiliser jusqu'à 4,5 milliards d'euros de fonds du secteur privé pour financer des projets d'infrastructures clefs (doc. PE-CONS 27/12).
The Council adopted a regulation launching the 2012-2013 pilot phase of the EU project bonds initiative aimed at mobilising up to EUR 4.5 billion in private sector financing for key strategic infrastructure projects (PE-CONS 27/12).

Jusqu'à présent, les actions de la PMI ont été financées sur la base de l'article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier, et de l'article 32 de ses modalités d'exécution, qui prévoient le financement de projets pilotes et de projets préparatoires[4]. Les projets pilotes et les actions préparatoires concernant la politique maritime intégrée ne peuvent être financés que jusqu'à la fin 2010.
Until now, IMP actions have been financed on the basis of Article 49 (6) (a) and (b) of the Financial Regulation, and Article 32 of its Implementing Rules, which provide for the funding of pilot schemes and preparatory projects.[4] Pilot schemes and preparatory actions relating to the Integrated Maritime Policy can be financed only until the end of 2010.

· «Renforcer les capacités d’application de la législation européenne en ligne», un projet mené en 2010-2011 et une action de suivi (2012-2013) dirigés par le Royaume-Uni, ont associé onze autres États membres.
· "Building a European Internet Enforcement Capability", a 2010-2011 project and follow-up action (2012-2013) led by the UK, involved eleven other Member States.

Voir p. ex. MAECD, Relations Canada-Laos, octobre 2013; « Déclaration générale du Canada », Convention sur les armes à sous-munitions, Lusaka, du 9 au 13 septembre 2013, ainsi que les projets ci-après, qui sont parrainés par le MAECD : « Le ministre Baird annonce un soutien à l’action contre les mines au Laos », communiqué, 15 octobre 2013; Profil de projet pour Déminage axé sur les résultats (Cambodge); Action Mines Canada – Stages internationaux 2011-2014 (plusieurs pays); Profil de projet pour Action contre les mines et développement (Soudan du Sud); Profil de projet pour Soutien au Programme antimines pour l’Afghanistan (2008-2012) (Afghanistan).
For example, see Foreign Affairs, Trade and Development Canada [DFATD], Canada–Laos Relations, October 2013; “General Statement by Canada,” Convention on Cluster Munitions Fourth Meeting of States Parties, Lusaka, 9 13 September 2013, as well as these projects sponsored by DFATD: “Baird Announces Support for Mine Action in Laos,” News Release, 15 October 2013; Project profile for Assistance to Landmine Survivors (Colombia); Project profile for Landmine Clearing for Results (Cambodia); Mines Action Canada – International Internships 2011-2014 (multiple countries); Project profile for Mine Action and Development (South Sudan); Project profile for Support to Mine Action Program for Afghanistan (2008-2012) (Afghanistan).