Traduction de «pilote en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

coordinatrice des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire/coordinatrice des pilotes de navire
ship pilot controller | ship pilot coordinator | dispatcher of ship pilots | ship pilot dispatcher

projet pilote | projets pilotes
pilot project

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'adoption de la directive serait particulièrement importante pour les biocombustibles car, en vertu de la législation communautaire actuelle, la défiscalisation des biocombustibles n'est possible que dans le cadre de projets pilotes [17].
The adoption of the Directive would be of particular importance for biofuels since under the current Community legislation de-taxation of biofuels is only possible in the framework of pilot projects [17].

La Commission a fait en sorte que les obligations incombant aux États membres en vertu de l'article 6, paragraphe 2, soient mises en œuvre dans les délais, en utilisant tous les moyens à sa disposition, notamment en envoyant des lettres à 23 États membres dans le cadre du système EU Pilot, et en lançant une procédure d’infraction.
The Commission has been working to ensure the timely implementation of Member States’ obligations under Article 6(2), using all means at its disposal, including pilot letters which were sent to 23 Member States and the launch of one infringement procedure.

Le projet de loi C-53 prévoit de lancer des programmes pilotes en vertu de la loi dans deux secteurs précis: le secteur bénévole et la location-acquisition.
Bill C-53 calls for pilot programs to be undertaken under the act in two specific areas: the voluntary sector and capital leasing.

Depuis un certain temps, sous l'égide de l'ALENA, nous avons à Halifax un projet pilote en vertu duquel une fois qu'un conteneur a été autorisé à entrer au Canada et inspecté, il est autorisé à poursuivre sa route sans autres formalités.
We have had a pilot project under NAFTA in Halifax for some time, and the goal is once we clear a container in Canada; then it's cleared to go anywhere.

Il s'agit d'un projet pilote en vertu duquel les propriétaires de logements pourront obtenir du crédit à coût réduit pour rééquiper leur domicile au chauffage solaire ou électrique.
It is a pilot project that will provide low-cost financing to homeowners to retrofit their homes and install solar heating or electrical capacity.

La Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec a récemment annoncé la tenue d'un projet pilote en vertu duquel 25 000 poules pondeuses supplémentaires seront élevées dans un environnement hors cage au Québec pour réponde à la demande d'Hellmann's. Le restaurant américain Sonic a décrit le sentiment que partagent tant de sociétés mieux que quiconque: s'assurer que les animaux d'élevage ne sont pas victimes de mauvais traitements, ce n'est pas seulement une responsabilité qui revient aux grandes sociétés, c'est également la chose humaine à faire.
La fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec recently announced that in order to meet Hellmann’s demand they are launching a pilot project, allowing an additional 25,000 layers to be raised cage-free in Quebec. American restaurant Sonic summed up the current sentiment amongst so many corporations best when they said that preventing abuse to animals was not only a part of corporate responsibility but was simply the right thing to do.

En vertu de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la Commission coopère étroitement avec les États membres, en particulier avec un ensemble de pays pilotes, pour mettre en place de nouveaux systèmes d’information permettant aux citoyens d'avoir facilement accès en ligne aux principales informations relatives au respect de la réglementation (cadres de mise en œuvre et d’information structurés).
Under the Urban Wastewater Treatment Directive, the Commission is working closely with Member States, in particular with a set of pilot countries, to set up new information systems that make key compliance information easily accessible for citizens on-line (Structured Implementation and Information Frameworks).

Nous croyons savoir que le ministère a lancé un projet pilote en vertu duquel ces demandes de réexamen, lorsque l'appel a été favorablement accueilli par la SAI, seront envoyées au siège national pour traitement, et non pas au bureau des visas dont a émané le refus initial.
It's our understanding that the department has initiated a pilot project whereby these redetermination requests, following a successful IAD appeal, will be sent to national headquarters for processing and not back to the visa office.

exerce ses fonctions en relation avec le budget de l’agence, ce qui comprend l’exécution des projets pilotes visés à l’article 9, en vertu de l’article 32, de l’article 33, paragraphe 6, et de l’article 34.
carry out its functions relating to the Agency’s budget, including the implementation of pilot schemes as referred to in Article 9, pursuant to Article 32, Article 33(6) and Article 34.

Le projet pilote devait en outre s'appuyer sur une série de mesures, notamment des mesures visant à aider les pays tiers à se conformer aux obligations internationales qui leur incombent en vertu de la Convention de Genève et d'autres instruments internationaux pertinents, à accroître les capacités de protection, à améliorer l'accès à l'enregistrement et l'intégration locale, ainsi que des mesures d'assistance destinées à améliorer les infrastructures locales et la gestion des migrations.
It should draw on a range of measures, such as assistance to third countries to comply with international obligations under the Geneva Convention and other relevant international instruments, to enhance protection capacity, better access to registration and local integration and assistance for improving the local infrastructure and migration management.