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Acte législatif
Acte réglementaire
Clauses de flexibilité
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du poste de pilotage
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition législative
Disposition matérielle
Disposition réglementaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Effectuer des contrôles de compétence de pilotage
Législation
Marges de flexibilité
Pilotage côtier
Pilotage en haute mer
Pilotage hauturier
Pilotage maritime
Pilotage portuaire
Planifier le pilotage
Règlement

Traduction de «pilotage des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pilotage maritime [ pilotage côtier | pilotage en haute mer | pilotage hauturier | pilotage portuaire ]

marine pilotage [ coastal pilotage | deep sea pilotage | harbour pilotage | shore-based pilotage ]


technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile

clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor




dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


planifier le pilotage

plan ship pilotage | plan vessel itinerary | plan pilotage | plan pilotage for vessels


effectuer des contrôles de compétence de pilotage

analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks


législation [ acte législatif | disposition législative ]

legislation [ legislative act | legislative provision ]


règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]

regulation [ regulatory provision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre les dispositions du point f), en fonction de la disponibilité d'alimentation électrique, le CVR commence à enregistrer dès que possible pendant les vérifications faites dans le poste de pilotage avant la mise en route des moteurs au début du vol, et jusqu'aux vérifications faites dans le poste de pilotage immédiatement après l'arrêt des moteurs à la fin du vol, dans le cas:

In addition to (f), depending on the availability of electrical power, the CVR shall start to record as early as possible during the cockpit checks prior to engine start at the beginning of the flight until the cockpit checks immediately following engine shutdown at the end of the flight, in the case of:


Toutes les informations nécessaires à l’évaluation de l’opération sont mises à la disposition des membres du comité de pilotage et du comité d’investissement.

All relevant information for the assessment of the operation shall be made available to the members of the Steering Board and of the Investment Committee.


Toutes les informations sont mises à la disposition des membres du comité de pilotage et du comité d’investissement.

All relevant information shall be made available to the members of the Steering Board and of the Investment Committee.


Toutes les informations sont mises à la disposition des membres du comité de pilotage et du comité d’investissement.

All relevant information shall be made available to the members of the Steering Board and of the Investment Committee.


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Outre les dispositions du point d), selon la disponibilité de l’alimentation électrique, le CVR commence à enregistrer dès que possible pendant les vérifications faites dans le poste de pilotage avant la mise en route des moteurs au début du vol et ce, jusqu’aux vérifications faites dans le poste de pilotage immédiatement après l’arrêt des moteurs à la fin du vol.

In addition to (d), depending on the availability of electrical power, the CVR shall start to record as early as possible during the cockpit checks prior to engine start at the beginning of the flight until the cockpit checks immediately following engine shutdown at the end of the flight.


Outre les dispositions du point d), selon la disponibilité de l’alimentation électrique, l’enregistreur de conversations commence à enregistrer dès que possible pendant les vérifications faites dans le poste de pilotage avant la mise en route des moteurs au début du vol et ce, jusqu’aux vérifications faites dans le poste de pilotage immédiatement après l’arrêt des moteurs à la fin du vol.

In addition to (d), depending on the availability of electrical power, the CVR shall start to record as early as possible during the cockpit checks prior to engine start at the beginning of the flight until the cockpit checks immediately following engine shutdown at the end of the flight.


Par inspection matérielle et/ou examen de documents, l'équipe conduite par l'AESA a pu s'assurer de: a) la mise en conformité des harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; b) la mise en conformité des postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12 (l'installation était en cours sur les appareils UR-11316 au moment de la visite et a été examinée par l'équipe); c) l'installation d'EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; d) la mise à disposition d'abaques de perfor ...[+++]

The team led by the European Aviation Safety Agency is satisfied following physical inspection and/or document review, that: a) Flight deck seat harness retrofit on aircraft of types AN-12, AN-72 and YAK-40; b) Flight deck retrofit with quick donning masks on AN-12 (installation was ongoing on aircraft UR-11316 at the time of visit and reviewed by the team); c) Installation of EGPWS on the aircraft of types AN-12 and AN-140; d) Take-off performance charts for all runways currently being used for aircraft of types AN-12 and YAK-40.


Les discussions intervenues au sein du Groupe de pilotage ont permis une meilleure concordance des dispositions contenues dans les différents instruments législatifs en préparation pour la nouvelle période de programmation financière 2007-2013, s'agissant des règles applicables à la combinaison entre les différents instruments financiers et du développement d'instruments financiers innovants.

The discussions within the Steering Group have made it possible to achieve greater consistency between the provisions of the various legislative instruments in preparation for the new financial programming period 2007-2013, consisting of rules applicable to combinations of different financial instruments and development of new and innovative financial instruments.


5. Le concours financier communautaire aux actions à effet catalyseur est octroyé sur la base de conventions de subvention, comportant des dispositions appropriées aux fins de pilotage et de surveillance.

5. Community financial assistance for catalyst actions shall be granted on the basis of subsidy agreements, with appropriate provisions for steering and monitoring.


* une description claire du rôle de chaque partenaire, y compris les dispositions relatives au pilotage et à la gestion du partenariat et à l'administration de l'aide financière, de préférence en utilisant un système établi en commun.

* a clear identification of the role of each partner, including the arrangements for steering and managing the partnership and administering the financial support preferably using a commonly agreed system.


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