Traduction de «pilotage de l’atlantique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Administration de pilotage de l'Atlantique [ APA | Administration de pilotage de l'Atlantique Canada ]
Atlantic Pilotage Authority [ APA | Atlantic Pilotage Authority Canada ]

Règlement sur la pension visant l'Administration de pilotage de l'Atlantique [ Règlement concernant le transfert des pensions de certains pilotes de l'administration de pilotage de l'Atlantique ]
Atlantic Pilotage Authority Pension Regulations [ Regulations Respecting the Transfer of Pensions of Certain Pilots of the Atlantic Pilotage Authority ]

Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996.
Atlantic Pilotage Tariff Regulations, 1996

Commandement stratégique pour l'Atlantique [ SC Atlantique ]
Strategic Command Atlantic [ SC Atlantic ]

Groupe des plans nucléaires de l'organisation du Traité de l'Atlantique nord (1) | Groupe des plans nucléaires (2)
Nuclear Planning Group of the North Atlantic Treaty Organization (1) | Nuclear Planning Group (2)

Lettre de l'Assemblée de l'Atlantique Nord
NATO Enlargement Watch newsletter

provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.
Atlantic provinces

expérience tropicale du GARP dans l'Atlantique
GARP Atlantic Tropical Experiment | GATE

gobies de l'Atlantique
Atlantic gobies

pilotage maritime [ pilotage côtier | pilotage en haute mer | pilotage hauturier | pilotage portuaire ]
marine pilotage [ coastal pilotage | deep sea pilotage | harbour pilotage | shore-based pilotage ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 33 de la Loi sur le pilotage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation du Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique approuvé par le décret C.P. 1981-108 du 15 janvier 1981Note de bas de page , et d’approuver en remplacement, le Règlement fixant les tarifs des droits de pilotage payables à l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour le pilotage dans les zones de pilotage obligatoire et non obligatoire, ci-après, établi par l’Administration de pilotage de l’Atlantique, le 21 novembre 1995.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to section 33 of the Pilotage Act, is pleased hereby to approve the repeal of the Atlantic Pilotage Tariff Regulations, approved by Order in Council P.C. 1981-108 of January 15, 1981Footnote , and to approve the annexed Regulations prescribing tariffs of pilotage charges to be paid to the Atlantic Pilotage Authority for pilotage in compulsory and non-compulsory pilotage areas made by the Atlantic Pilotage Authority on November 21, 1995, in substitution therefor.

Attendu que l’Administration de pilotage de l’Atlantique a, conformément au paragraphe 34(1)Note de bas de page de la Loi sur le pilotage, publié dans la Gazette du Canada Partie I le 17 juin 1995 le projet de Règlement fixant les tarifs des droits de pilotage payables à l’administration de pilotage de l’Atlantique pour le pilotage dans les zones de pilotage obligatoire et non obligatoire;
Whereas the Atlantic Pilotage Authority, pursuant to section 34Footnote of the Pilotage Act, published in the Canada Gazette Part I on June 17, 1995 a copy of proposed Regulations prescribing tariffs of pilotage charges to be paid to the Atlantic Pilotage Authority for pilotage in compulsory and non-compulsory pilotage areas;

À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 22 de la Loi sur le pilotage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver le Règlement prescrivant le tarif des droits de pilotage payables à l’Administration de pilotage de l’Atlantique relativement au pilotage effectué dans les zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador, ci-après, établi par l’Administration de pilotage de l’Atlantique, le 25 août 1981.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to section 22 of the Pilotage Act, is pleased hereby to approve the annexed Regulations Prescribing Tariffs to Pilotage Charges to be paid to the Atlantic Pilotage Authority for Pilotage performed in non-compulsory pilotage areas of Newfoundland and Labrador, made by the Atlantic Pilotage Authority on August 25, 1981.

Vu que l’Administration de pilotage de l’Atlantique a proposé d’établir, en vertu de l’article 22 de la Loi sur le pilotage, le Règlement prescrivant le tarif des droits de pilotage payables à l’Administration de pilotage de l’Atlantique relativement au pilotage effectué dans les zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador et qu’elle a publié le tarif proposé dans la Gazette du Canada Partie I, le 4 juillet 1981;
Whereas the Atlantic Pilotage Authority proposed to make Regulations prescribing tariffs of pilotage charges to be paid to the Atlantic Pilotage Authority for Pilotage performed in non-compulsory pilotage areas of Newfoundland and Labrador, pursuant to section 22 of the Pilotage Act, and did publish that proposed tariff in Part I of the Canada Gazette on July 4, 1981;

M. Rousseau : Le Règlement sur la circonscription N3 de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le règlement sur la zone non obligatoire de l'Administration de pilotage de l'Atlantique étaient des règlements complémentaires destinés à l'origine à permettre de délivrer des brevets de pilotage valables pour des secteurs relevant en partie de l'Administration de pilotage des Laurentides et en partie de l'Administration de pilotage de l'Atlantique.
Mr. Rousseau: The Laurentian Pilotage Authority District No. 3 Regulations and the Atlantic Pilotage Authority Non-compulsory Area Regulations complement each other, and their original purpose was to regulate the issuing of valid pilotage licences for districts that fell partly under the Laurentian Pilotage Authority and partly under the Atlantic Pilotage Authority.