Traduction de «pilot découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

coordinatrice des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire/coordinatrice des pilotes de navire
ship pilot controller | ship pilot coordinator | dispatcher of ship pilots | ship pilot dispatcher

usine pilote | atelier pilote | unité pilote | installation pilote | installation d'essai | atelier d'essai | pilote | station d'essai | banc d'essai
pilot plant | pilot factory | semiworks

véhicule aérien sans pilote | avion sans pilote | engin sans pilote | aéronef sans pilote
unmanned air vehicle | UAV | unmanned aerial vehicle | uninhabited air vehicle | uninhabited aerial vehicle | unmanned aircraft | UMA | pilotless aircraft

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. constate que la mise en place progressive du projet EU Pilot dans les États membres s'est achevée en juin 2012, lorsque Malte et le Luxembourg l'ont rejoint, et que, depuis lors, la procédure EU Pilot est pleinement opérationnelle dans tous les États membres; souligne que le nombre de nouvelles procédures EU Pilot a progressivement augmenté au cours des trois dernières années et que le projet a jusqu'à présent enregistré des résultats remarquables, notamment en ce qui concerne la collecte d'informations et l'amélioration de situations spécifiques préoccupant les citoyens, comme en atteste la réduction du nombre de procédures d'infraction au cours des cinq dernières années (de 2 900 à 1 300); demande cependant de continuer à déployer des efforts intenses pour informer les citoyens sur le système EU Pilot; invite la Commission à impliquer les pétitionnaires dans les procédures EU Pilot découlant des pétitions, afin de faciliter le dialogue entre ceux-ci et les autorités nationales concernées; suggère d'établir des périodes plus courtes pour les procédures jugées urgentes et lorsque la Commission pourrait être contrainte d'agir rapidement;
21. Notes that the gradual phasing-in of Member States to the EU Pilot system finished in June 2012 when Malta and Luxembourg signed up, and that since then the EU Pilot procedure has been fully operational in all Member States; stresses that the number of new EU Pilot procedures has gradually increased over the past three years and that the EU Pilot has so far produced remarkable results, in particular in terms of gathering information and improving specific situations causing concern to citizens, as indicated by the reduction in the number of infringement procedures opened in the past five years (from 2 900 to 1 300); calls nonetheless for intensive efforts to be continued to keep citizens informed about the EU Pilot system; invites the Commission to involve petitioners in the process of EU Pilot cases deriving from petitions, in order to facilitate dialogue between the petitioners and national authorities concerned; suggests that shorter periods should be established for cases deemed urgent and where the Commission might need to act soon;

42. Le comité de pilotage prend en charge la mise en oeuvre et le suivi du programme régional d'actions innovatrices, y compris la sélection des projets pilotes qui en découlent ainsi que l'approbation du rapport final après la réalisation du programme.
42. The Steering Committee is to oversee the implementation and monitoring of the regional programme of innovative actions, including the selection of the resulting pilot projects, and is to approve the final report at the end of the programmes.

*Cofinancement de programmes régionaux d'actions innovatrices et des projets pilotes qui en découlent.
*part-financing of regional programmes of innovative actions and of the pilot projects deriving from them.

Vu la durée limitée de la phase pilote, les intérêts perçus sur le compte fiduciaire et les autres revenus découlant de la contribution de l’Union, tels que les primes de garantie et les marges d’intérêt et de risque sur les montants versés par la BEI, sont ajoutés aux ressources du compte fiduciaire.
Given the limited duration of the pilot phase, the interest earned on the fiduciary accounts and other revenues resulting from the Union contribution, such as guarantee premiums, interest and risk margins on sums disbursed by the EIB, shall be added to the resources of the fiduciary account.

Cette évaluation est basée sur les informations fournies par l'État membre et par l'officier de liaison, sur les informations découlant d'Eurosur, en particulier les niveaux d'impact attribués aux tronçons de frontières extérieures terrestres et maritimes de chaque État membre conformément au règlement (UE) n° 1052/2013 et sur les rapports et évaluations des opérations conjointes, des projets pilotes, des interventions rapides aux frontières et d'autres activités de l'Agence.
That assessment shall be based on information provided by the Member State and by the liaison officer, on information derived from Eurosur, in particular the impact levels attributed to the external land and sea border sections of each Member State in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013, and on the reports and evaluations of joint operations, pilot projects, rapid border interventions and other activities of the Agency.

S'appuyant sur le concept européen de renforcement des capacités de l'UE en matière de dialogue et de médiation (2009), ce projet-pilote vise à . analyser et à examiner les options, et les coûts et avantages découlant de celles-ci, permettant de servir efficacement les besoins de l'UE dans les médiations de paix.
Building on the 2009 Concept on Strengthening EU Mediation and Dialogue Capacities, t he pilot project aims , at analysing and examining options, and related costs and benefits, to efficiently serve the needs of EU in peace mediation .

20. invite la Commission à ne plus s'opposer, comme elle l'a fait par le passé, à l'inclusion de la sylviculture dans les systèmes d'échange de quotas d'émission; estime que l'on aura besoin à la fois de financements fondés et non fondés sur le marché pour financer de futurs mécanismes de "réduction des émissions découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts" dans le cadre d'un accord post-2012; dans ce contexte, invite la Commission et le Conseil à prendre la tête de la mise en place de marchés pilotes du carbone en vue de la réduction des émissions découlant de la déforestation et la dégradation des forêts; invite, en outre, la Commission et le Conseil à préciser comment des fonds pour la sylviculture fondés et non fondés sur le marché pourraient se compléter mutuellement;
20. Calls on the Commission to abandon its previous resistance to including forestry in emissions trading schemes; believes that both market and non-market based finance will be required to fund future 'Reducing Emissions for Deforestation and Degradation' (REDD) mechanisms under a post-2012 agreement; in this context calls on the Commission and Council to take the lead in developing pilot carbon markets for REDD; further calls on the Commission and Council to elaborate on how market and non-market based forestry funds could complement each other;

22. invite la Commission à ne plus s'opposer, comme elle l'a fait par le passé, à l'inclusion de la sylviculture dans les systèmes d'échange de quotas d'émission; estime que l'on aura besoin à la fois de financements fondés et non fondés sur le marché pour financer de futurs mécanismes de réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts dans le cadre d'un accord post-2012; dans ce contexte, invite la Commission et le Conseil à prendre la tête de la mise en place de marchés pilotes du carbone en vue de la réduction des émissions découlant du déboisement et la dégradation des forêts; invite, en outre, la Commission et le Conseil à préciser comment des fonds pour la sylviculture fondés et non fondés sur le marché pourraient se compléter mutuellement;
22. Calls on the Commission to abandon its previous resistance to the inclusion of forestry in emissions trading schemes; believes that both market and non-market based finance will be required to fund future 'Reducing Emissions from Deforestation and Degradation' (REDD) mechanisms under a post-2012 agreement; in this context, calls on the Commission and the Council to take the lead in developing pilot carbon markets for REDD; further calls on the Commission and the Council to elaborate on how market and non-market based forestry funds could complement each other;

les études et projets pilotes appliquant les recommandations, les normes opérationnelles et les meilleures pratiques, découlant de la coopération opérationnelle entre les États membres dans le domaine des contrôles aux frontières.
studies and pilot projects implementing recommendations, operational standards and best practices, resulting from the operational cooperation between Member States in the field of border control.