Vertaling van "pilier ne prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévoyance professionnelle | deuxième pilier | 2ème pilier | 2e pilier
occupational benefits provision | occupational pension funds | 2nd pillar | second pillar | pillar 2

deuxième pilier du diaphragme | pilier accessoire du diaphragme
intermediate crus | intermediate crus of diaphragm

pilier externe de l'anneau inguinal superficiel | pilier externe de l'orifice externe du canal inguinal
inferior crus | inferior crus of superficial inguinal ring

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

piliers de l'anneau inguinal superficiel | piliers de l'orifice externe du canal inguinal
crus of the inguinal ring

Epiglotte, face antérieure Fosse | Piliers | des amygdales | Fossette
Epiglottis, anterior aspect Tonsillar:fossa | pillars | Vallecula

Pilier de l'amygdale (antérieur) (postérieur)
Tonsillar pillar (anterior)(posterior)

pilier de cabaret [ pilier de bistrot ]
bar-lounger

Centrale du 2e pilier | Centrale du deuxième pilier
2nd Pillar Central Office | Central Office for Pension Schemes | Central Office for Pension Plans | Central office for occupational provisions

piliers de Corti [ piliers de l'organe de Corti ]
pillar cells [ Corti's rods | rods of Corti | pillar of Corti's organ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les dispositions du présent règlement sur la flexibilité entre piliers prévoient la possibilité pour les États membres de prendre des décisions et de les notifier à la Commission au plus tard le 31 décembre 2013.
However, the provisions of this Regulation on flexibility between pillars provide for the possibility for Member States to take decisions and notify them to the Commssion by 31 December 2013.

Quatrièmement, dans le domaine de l'agriculture, les propositions de la Commission concernant la réforme de la PAC, qui sont actuellement examinées, prévoient, dans le pilier II consacré au développement rural, des possibilités de financement visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation de manière compatible avec les objectifs de la directive‑cadre sur l'eau, et à éviter l'effet de rebond.
Fourth, in the field of agriculture, the Commission’s proposals for reforming the CAP, which are currently under discussion, provide (under pillar II on Rural Development) scope for funding to improve irrigation efficiency in ways that are consistent with the WFD objectives and prevent the rebound effect.

Ces provinces attendent maintenant que l'étude du projet de loi C-5 suive son cours. Les lois de mise en oeuvre des accords prévoient déjà les piliers réglementaire de toutes les activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l'Atlantique.
The accord acts already provide the regulatory cornerstone for all oil and gas activities in the Atlantic offshore.

1. souligne que les pouvoirs législatifs du Parlement européen ont été renforcés grâce à un recours accru à la procédure de codécision depuis l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); indique que les actes juridiques traitant de coopération policière et judiciaire en matière pénale sont en principe dorénavant adoptés conformément à la procédure législative ordinaire; déplore que, plus de quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les procédures pour la mise en œuvre des actes relevant de l'ancien troisième pilier, qui excluent souvent le Parlement ou ne prévoient qu'une simple consultation, continuent d'être utilisées; demande à la Commission d'inclure dans son programme de travail des propositions tendant à aligner des actes juridiques relevant de l'ancien troisième pilier sur le traité de Lisbonne, c'est-à-dire les adapter à la nouvelle hiérarchie des normes des actes de base, délégués et d'exécution;
1. Points out that the European Parliament’s legislative powers have been enhanced by the increased use of the codecision procedure since the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); points out that legal acts dealing with judicial cooperation in criminal matters and police cooperation are now, as a rule, adopted in accordance with the ordinary legislative procedure; considers it regrettable that, more than four years after the entry into force of the Treaty of Lisbon, procedures for the implementation of former third-pillar acts which often exclude the European Parliament or provide only for consultation continue to be used; calls on the Commission to include in its work programme proposals to align former third-pillar acts with the Treaty of Lisbon, i.e. to adapt them to the new normative hierarchy of basic, delegated and implementing acts;

Alors qu'il était autrefois normal pour les systèmes du deuxième pilier de garantir des prestations définies, nous constatons aujourd'hui que de plus en plus de systèmes prévoient des cotisations définies ou un mélange des deux.
Whereas previously it was normal in the case of these second-pillar systems to guarantee a defined benefit, we are now increasingly seeing defined-contribution systems or a mix of the two.

Étant donné l'échelle des menaces et de la surface totale des zones boisées de l'Union, il conviendrait que le financement de la PAC par l'intermédiaire du second pilier soit revu à la hausse, conditionné à l'existence de plans forestiers nationaux et de plans de gestion opérationnelle, qui reprennent la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité et prévoient de longs délais pour les projets sylvicoles dans le cadre de la gestion durable des forêts.
Given the scope of threats and total EU forest area, CAP financing through pillar 2 for forests should increase, subject to the existence of NFPs and operational management plans, which incorporate the EU biodiversity strategy and long timeframes for forestry projects in SFM.

8. invite le Conseil, en dépit du fait que le traité sur l'Union européenne, sous sa forme actuelle, ne le contraint pas à consulter le Parlement avant l'adoption de positions communes, à s'engager à prévoir la participation du Parlement européen, en tant qu'institution représentant l'ensemble des citoyens de l'UE, avant l'adoption de telles positions communes et de toutes mesures d'application qui les suivraient et, de manière plus générale, en recourant à l'avenir aux procédures législatives qui prévoient la participation du Parlement au processus d'adoption des mesures du troisième pilier;
8. Calls on the Council, despite the fact that the EU Treaty in its present form does not oblige it to consult Parliament before adopting common positions, to undertake to accept the European Parliament's participation, as the institution which represents all the citizens of the EU, before agreeing such common positions and any subsequent implementing measures, and, more generally, by using in future those legislative procedures which call for the involvement of Parliament in the process of adoption of third-pillar measures;

49. regrette que le texte du projet de révision des traités, tel qu'il a été présenté au Conseil européen de Dublin, ne comporte pas de choix clairs concernant la communautarisation de la politique relative au franchissement des frontières extérieures, de la politique dans les domaines de l'asile, des migrations et des visas, ainsi que de la politique à l'égard des ressortissants des pays tiers; s'oppose à tout report ultérieur de la réalisation de la libre circulation des personnes et à toute discrimination du droit à cette liberté de circulation entre les citoyens de l'Union européenne et les ressortissants de pays tiers légalement établis dans l'Union; réitère son point de vue selon lequel la libre circulation des personnes doit s'appliquer à toutes les personnes résidant légalement sur le territoire de l'UE et ne peut, en aucun cas, être limitée aux seuls citoyens de l'UE; regrette en outre que ni le nouveau titre relatif à la libre circulation des personnes, à l'asile et aux migrations, ni les autres matières ressortissant au troisième pilier ne prévoient de dispositions concrètes visant, d'une part, à renforcer le droit d'initiative de la Commission, la participation du Parlement européen aux décisions, le contrôle démocratique et juridique de la politique mise en oeuvre et, d'autre part, à institutionnaliser la compétence de la Cour de justice et à instaurer la règle de la majorité pour les décisions du Conseil;
49. Regrets that the text of the draft revision of the Treaties submitted to the Dublin European Council does not contain clear options in favour of communitizing policy on the crossing of the external frontiers, asylum, migration and visa policy and the policy on nationals of third countries; opposes any further postponement in implementing the free movement of persons and any discrimination, as regards the right to free movement, between EU citizens and nationals of third countries legally established in the Union; reiterates its belief that the free movement of persons must be applied to all people legally resident in the EU and cannot under any circumstances, be restricted to the EU citizens; regrets also the fact that, both in the new title on the free movement of persons, asylum and migration and in relation to other matters in the third pillar, no specific proposals are made either to strengthen the Commission's right of initiative, Parliament's role in the decision-making process and democratic and judicial scrutiny of the policy implemented, or as regards the power of the Court of Justice or the introduction of majority voting in the Council; ;