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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "piemonte a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. se félicite du fait qu'un accord sur les locaux de la Fondation ait été conclu avec les autorités de la région du Piémont, en Italie, en 2013, ce qui permet à la Fondation de poursuivre ses activités au cours de la période 2013-2015; note que la Fondation déclare avoir engagé des négociations avec le nouveau gouvernement de la région du Piémont, où elle a son siège, au sujet du renouvellement du contrat de service pour ses locaux à partir de 2015;

1. Welcomes the fact that an agreement on the Foundation's premises was concluded with the authorities of the Piedmont region, in Italy, in 2013, which ensures the continuation of the Foundation's activities for the 2013-2015 period; acknowledges from the Foundation that negotiations were opened with the new government of the Piedmont, where the Foundation’s seat is established, concerning the renewal of the service contract for its premises from 2015;


1. se félicite du fait qu'un accord sur les locaux de la Fondation ait été conclu avec les autorités de la région du Piémont, en Italie, en 2013, ce qui permet à la Fondation de poursuivre ses activités au cours de la période 2013-2015; note que la Fondation déclare avoir engagé des négociations avec le nouveau gouvernement de la région du Piémont, où elle a son siège, au sujet du renouvellement du contrat de service pour ses locaux à partir de 2015;

1. Welcomes the fact that an agreement on the Foundation's premises was concluded with the authorities of the Piedmont region, in Italy, in 2013, which ensures the continuation of the Foundation's activities for the 2013-2015 period; acknowledges from the Foundation that negotiations were opened with the new government of the Piedmont, where the Foundation’s seat is established, concerning the renewal of the service contract for its premises from 2015;


Sur la base de l’évaluation des documents présentés par l’Italie et par le Portugal, il convient de déclarer les provinces d’Asti et de Biella dans la région du Piémont, en Italie, et toutes les régions administratives (distritos) situées dans l’unité administrative supérieure (região) de l’Algarve, au Portugal, officiellement indemnes de tuberculose.

Following evaluation of the documentation submitted by Italy and Portugal, the provinces of Asti and Biella in the region of Piemonte in Italy and all administrative regions (distritos) within the superior administrative unit (região) of Algarve in Portugal should be declared as officially tuberculosis-free regions of Italy and Portugal respectively.


Mme Mercedes BRESSO, président de la Regione Piemonte a déclaré : « Le succès d’un évènement sportif international se mesure à travers la capacité de celui ci de produire des effets positifs dans une période à moyen et long terme.

Ms Mercedes BRESSO, President of Regione Piemonte said “The success of an international sport event is measured by the ability to induce positive effects in the medium and long term on the territory where it takes place.


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La Commission Européenne a déclaré incompatible avec les règles d'aides d'Etat un projet italien qui vise à remédier à la crise de la culture de pêches et des nectarines dans le Piemont.

The European Commission has declared an Italian aid scheme designed to remedy the crisis of peach and nectarine growing in Piedmont to be incompatible with State aid rules.


Présentant cette décision, Michel Barnier, membre de la Commission européenne responsable de la politique régionale, a déclaré : « La région du Piémont présente une réalité complexe, composée par des zones en déclin productif et d'autres zones de montagne, qui doivent faire face à des problèmes de développement rural.

Presenting the decision, Michel Barnier, Commissioner for regional policy, said: "The Piedmont region is complex, comprising areas of declining manufacturing and other mountain areas facing rural development problems.




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piemonte a déclaré ->

Date index: 2024-11-07
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