Traduction de «pied lorsqu'il rendra » (Français → Anglais) :

Les montants payés pour l'achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d'aliments) lorsqu'il s'agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques de culture) lorsqu'il s'agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l'objet d'une commercialisation).
The sums paid for the purchase of standing crops should be given in table H under codes 2020 to 2040 (purchased feedstuffs) in the case of grassland or fodder crops and under code 3090 (other specific crop costs) in the case of marketable crops (products which are usually marketed).

Cette exigence est également réputée satisfaite lorsque le pied se déplace de la pédale de commande de l'entraînement à la pédale de frein ou, lorsqu'au début de la séquence de freinage, le dispositif de commande de l'entraînement est relâché ou mis sur la position neutre à la main ou au pied.
This requirement is also deemed to be satisfied when the foot is moved from the drive pedal to the brake pedal or when at the start of the braking sequence, the drive control device is released or moved to neutral position by hand or foot.

Il doit couvrir de tels accords, même lorsque ceux-ci contiennent des conditions applicables à plus d’un niveau commercial, par exemple lorsqu’ils imposent au preneur de licence l’obligation de mettre sur pied un système de distribution particulier et définissent les obligations que le preneur de licence doit ou peut imposer aux revendeurs des produits fabriqués sous licence.
It should cover such agreements even if the agreement contains conditions relating to more than one level of trade, for instance requiring the licensee to set up a particular distribution system and specifying the obligations the licensee must or may impose on resellers of the products produced under the licence.

invite le Conseil à tenir compte des recommandations énoncées ci-dessus lorsqu'il examinera la prochaine communication, annoncée par la Commission, sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe, et lorsqu'il rendra ses conclusions sur ce texte;
invites the Council to take the above recommendations into consideration when examining and reaching conclusions on the forthcoming Commission Communication on reinforcing the European Union's Disaster Response Capacity, announced by the European Commission;

(y) invite le Conseil à tenir compte des recommandations énoncées ci-dessus lorsqu'il examinera la prochaine communication, annoncée par la Commission, sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe, et lorsqu'il rendra ses conclusions sur ce texte;
(y) invites the Council to take the above recommendations into consideration when examining and reaching conclusions on the forthcoming Commission Communication on reinforcing the European Union’s Disaster Response Capacity, announced by the European Commission;

J’espère que la Cour des droits de l’homme prendra notre déclaration en considération lorsqu’elle rendra son verdict dans cette affaire.
I hope the Court of Human Rights takes our statement into consideration when delivering its verdict in this case.

Il doit couvrir de tels accords même lorsque ceux-ci contiennent des conditions applicables à plus d'un niveau commercial, par exemple lorsqu'ils imposent au preneur de la licence l'obligation de mettre sur pied un système de distribution particulier et définissent les obligations que le preneur doit ou peut imposer aux revendeurs des produits fabriqués sous licence.
It should cover such agreements even if conditions are stipulated for more than one level of trade, by, for instance, requiring the licensee to set up a particular distribution system and specifying the obligations the licensee must or may impose on resellers of the products produced under the licence.

Elle tiendra compte de cette Charte lorsqu'elle rendra des arrêts.
It is going to bear that Charter in mind when making judgments.

2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers.
2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.