Sur recommandation du secrétaire d’État aux Affaires extérieures et du ministre des Finances et en vertu de l’article 5 de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationalesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant les privilèges et immunités au Canada de l’Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES), ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Secretary of State for External Affairs and the Minister of Finance, pursuant to section 5 of the Foreign Missions and International Organizations ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Order respecting the privileges and immunities in Canada of the North Pacific Marine Science Organization (PICES).