Vertaling van "physiques et morales devraient comprendre " (Frans → Engels) :

Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que d'autres personnes physiques et morales devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
In view of the gravity of the situation, the Council considers that additional natural and legal persons should be added to the list of persons, entities and bodies subject to restrictive measures set out in Annex I to Regulation (EU) No 269/2014.

Les références faites dans le présent règlement aux personnes physiques et morales devraient comprendre les associations d’entreprises enregistrées sans personnalité juridique.
References in this Regulation to natural and legal persons should include registered business associations without legal personality.

En outre, le Conseil estime que d'autres personnes physiques et morales devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.
In addition, the Council considers that additional natural and legal persons should be added to the list of persons, entities and bodies subject to restrictive measures as set out in the Annex to Decision 2014/145/CFSP.

Les activités de sensibilisation organisées par les autorités de contrôle à l'intention du public devraient comprendre des mesures spécifiques destinées aux responsables du traitement et aux sous-traitants, y compris les micro, petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux personnes physiques, notamment dans le cadre éducatif.
Awareness-raising activities by supervisory authorities addressed to the public should include specific measures directed at controllers and processors, including micro, small and medium-sized enterprises, as well as natural persons in particular in the educational context.

Les données à caractère personnel concernant la santé devraient comprendre l'ensemble des données se rapportant à l'état de santé d'une personne concernée qui révèlent des informations sur l'état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur de la personne concernée.
Personal data concerning health should include all data pertaining to the health status of a data subject which reveal information relating to the past, current or future physical or mental health status of the data subject.

Les mesures prises par le responsable du traitement devraient comprendre l'établissement et la mise en œuvre de garanties spécifiques destinées au traitement de données à caractère personnel relatives aux personnes physiques vulnérables telles que les enfants.
The measures taken by the controller should include drawing up and implementing specific safeguards in respect of the treatment of personal data of vulnerable natural persons, such as children.

4. Les annexes II et III contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes concernés, qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe II. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession.
4. Annexes II and III shall also include, where available, information necessary to identify the natural or legal persons, entities and bodies concerned, as provided by the Security Council, or by the Sanctions Committee for Annex II. With regard to natural persons, such information may include names including aliases, date and place of birth, nationality, passport and ID card numbers, gender, address, if known, and function or profession.

6. Les annexes VII et VIII contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes concernés, qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe VII. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession.
6. Annexes VII and VIII shall also include, where available, information necessary to identify the natural or legal persons, entities and bodies concerned, as provided by the Security Council or by the Sanctions Committee for Annex VII. With regard to natural persons, such information may include names including aliases, date and place of birth, nationality, passport and ID card numbers, gender, adress, if known, and function or profession.