Traduction de «phrase précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

phrase de conclusion | mot de la fin | phrase-clef | phrase-clé
punch line | punch-line

phrase condensée [ phrase télescopée | construction télescopée | phrases imbriquées ]
overlapping construction

phrase type indiquant les risques | phrase-type de risque
risk phrase | R-phrase

phrase de risque | phrase R
health warning | risk phrase

mot-phrase | phrase à un mot
one-word phrase | one-word sentence

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nonobstant les dispositions de la phrase précédente, à compter de la date à laquelle des cotisations ont été versées dans un Roth IRA ou dans un régime ou arrangement analogue par un résident de l’autre État contractant ou à son profit (autre que des cotisations renouvelables d’un Roth IRA ou d’un régime ou arrangement analogue décrit dans la phrase précédente qui est une pension au sens du présent alinéa), jusqu’à concurrence des augmentations à compter de cette date, ce Roth IRA ou régime ou arrangement analogue cesse d’être considéré comme une pension aux fins des dispositions du présent article.
Notwithstanding the provisions of the preceding sentence, from such time that contributions have been made to the Roth IRA or similar plan or arrangement, by or for the benefit of a resident of the other Contracting State (other than rollover contributions from a Roth IRA or similar plan or arrangement described in the previous sentence that is a pension within the meaning of this subparagraph), to the extent of accretions from such time, such Roth IRA or similar plan or arrangement shall cease to be considered a pension for purposes of the provisions of this Article.

Toutefois, nonobstant les dispositions de l’article 32 de la Convention, le Canada pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile, donner au Danemark un avis de dénonciation de la phrase précédente; dans ce cas, la phrase précédente cessera d’être applicable pour toute année d’imposition commençant à partir du 1 janvier de l’année civile qui suit immédiatement celle où l’avis est donné.
However, notwithstanding the provisions of Article 32 of the Convention, Canada may, on or before June 30 in any calendar year, give to Denmark notice of termination of the preceding sentence and in such event the preceding sentence shall cease to have effect for taxation years beginning on or after 1st January of the calendar year next following that in which the notice is given.

Les critères de base sont énoncés dans la phrase précédente lorsqu'on dit «any legislation».
The guiding criteria are set out in the preceding sentence, namely, “any legislation”.

M. Jamie Robertson: La phrase précédente dit que les partis et les membres du comité sont généralement en faveur de l'inclusion d'une disposition dans la Loi électorale du Canada.
Mr. Jamie Robertson: The sentence before that said there was general support among the parties and the members of the committee that the provision be made in the Canada Elections Act.

Sans préjudice de la phrase précédente, lorsque les données sont transférées par Europol sur demande du destinataire, la responsabilité de la légalité de ce transfert est assumée tant par Europol que par le destinataire.
Without prejudice to the preceding sentence, where the data are transferred by Europol following a request from the recipient, both Europol and recipient shall bear the responsibility for the legality of this transfer.

Le droit de résilier le contrat de transfert ou de cession peut être exercé si le producteur, dans un délai d’un an à compter de la notification par l’artiste interprète ou exécutant de son intention de résilier le contrat de transfert ou de cession conformément à la phrase précédente, n’accomplit pas les deux actes d’exploitation visés dans ladite phrase.
The right to terminate the contract on transfer or assignment may be exercised if the producer, within a year from the notification by the performer of his intention to terminate the contract on transfer or assignment pursuant to the previous sentence, fails to carry out both of the acts of exploitation referred to in that sentence.

Les autorités compétentes vérifient au moins une fois par an la conformité à l’obligation résultant de la phrase précédente.
The competent authorities shall review compliance with the previous sentence at least annually.

Sous réserve de la phrase précédente, quatre droits de vote sont attribués au premier groupe et onze droits de vote sont attribués au second groupe,
Subject to the previous sentence, the first group shall be assigned four voting rights and the second group eleven voting rights,

M. Dick Harris: Mais il est dit dans la phrase précédente «sans tenir d'audience orale».
Mr. Dick Harris: But it just says in the previous phrase, “without holding an oral hearing”.

Une décision de la Commission en application de la phrase précédente ne peut être opposée aux entreprises et associations d'entreprises qui n'ont pas donné leur accord exprès à la notification.
A decision by the Commission pursuant to the foregoing sentence shall not apply as against undertakings and associations of undertakings which did not expressly consent to the notification.