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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
Construction télescopée
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Expression clé
Expression-clé
Modèle
Mot de la fin
Phrase R
Phrase clé
Phrase condensée
Phrase de conclusion
Phrase de risque
Phrase modèle
Phrase type
Phrase télescopée
Phrase-clef
Phrase-clé
Phrases imbriquées
Structure
Valable considération
énoncé de base

Traduction de «phrase du considérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


phrase de conclusion | mot de la fin | phrase-clef | phrase-clé

punch line | punch-line


phrase condensée [ phrase télescopée | construction télescopée | phrases imbriquées ]

overlapping construction


phrase de risque | phrase R

health warning | risk phrase


Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


structure | phrase type | phrase modèle | énoncé de base | modèle

model sentence | pattern sentence | basic sentence pattern | basic sentence | structural pattern


expression-clé | expression clé | phrase-clé | phrase clé

keyword phrase | keyphrase


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est rappelé que, conformément à la dernière phrase du considérant 32 dudit règlement, «lorsque la législation applicable de l'Union laisse un pouvoir d'appréciation aux autorités compétentes [.], les décisions prises par l'Autorité ne peuvent se substituer à l'exercice de ce pouvoir conformément au droit de l'Union».

It is recalled that, according to the last sentence of Recital 32 of that Regulation, ‘in cases where the relevant Union legislation confers discretion on [.] competent authorities, decisions taken by the Authority cannot replace the exercise in compliance with Union law of that discretion’.


Il est rappelé que, conformément à la dernière phrase du considérant 32 dudit règlement, «lorsque la législation applicable de l'Union laisse un pouvoir d'appréciation aux autorités compétentes [.], les décisions prises par l'Autorité ne peuvent se substituer à l'exercice de ce pouvoir conformément au droit de l'Union».

It is recalled that, according to the last sentence of Recital 32 of that Regulation, ‘in cases where the relevant Union legislation confers discretion on [.] competent authorities, decisions taken by the Authority cannot replace the exercise in compliance with Union law of that discretion’.


Au vu du point 22 de l’arrêt Wallentin (2), précité, les circonstances extraordinaires telles que visées au considérant 14 précité ne coïncident pas avec les cas cités à titre exemplatif de l’énumération, qui figurent dans la deuxième phrase du considérant 14 et que la Cour désigne, au point 22, par le terme évènements.

Having regard to paragraph 22 of the Wallentin judgment, (2) extraordinary circumstances as referred to in the aforementioned recital 14 do not coincide with the occurrences listed as examples in the second sentence of recital 14, occurrences cited as events by the Court of Justice in paragraph 22.


Dans la première phrase du considérant 185 du règlement provisoire, au lieu de «marges bénéficiaires brutes», il convient de lire «marges commerciales».

The word ‘gross profit margins’ in the first sentence of recital 185 of the provisional Regulation should in fact be read as ‘mark up’.


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Page 39, au considérant 19, deux dernières phrases:

On page 39, recital 19, two last sentences:


Le règlement (CE) no 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne dispose, à la dernière phrase de son considérant 12, que «les dispositions pertinentes de l'exigence ESARR 1 concernant la supervision de la sécurité dans le domaine GTA et de l'exigence ESARR 6 sur les logiciels des systèmes GTA doivent être identifiées et adoptées dans le cadre d'autres actes communautaires».

Commission Regulation (EC) No 2096/2005 of 20 December 2005 laying down common requirements for the provision of air navigation services states in the last sentence of Recital 12 that ‘The relevant provisions of ESARR 1 on safety oversight in ATM, and of ESARR 6 on software in ATM systems, should be identified and adopted by way of separate Community acts’.


«Par dérogation à la première et deuxième phrases du présent article, l’allocation pour la Croatie pour les années 2005 et 2006 au titre du présent instrument est déterminée par la Commission sur la base d’une évaluation prenant en considération la capacité administrative d’absorption et les besoins d’investissement en vue de l’adhésion de ce pays bénéficiaire».

‘By way of derogation from the first and second sentence of this Article, the allocation for Croatia for 2005 and 2006 under this instrument shall be determined by the Commission on the basis of an assessment of the administrative absorption capacity and accession-driven investment needs of this beneficiary country’.


Pour une période transitoire couvrant les campagnes 1999/2000 à 2004/2005, aux fins de la répartition du prélèvement supplémentaire entre les producteurs visés à l'article 2, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CEE) n° 3950/92(50), seuls sont considérés comme ayant contribué au dépassement les producteurs, tels que définis à l'article 9, point c), du règlement précité, établis et produisant aux Açores, qui commercialisent des quantités dépassant leur quantité de référence augmentée du pourcentage visé au troisième alinéa.

For a transitional period covering the 1999/2000 to 2004/2005 marketing years, for the purposes of sharing the additional levy between the producers referred to in the second sentence of Article 2(1) of Regulation (EEC) No 3950/92(50), only producers as defined in Article 9(c) of that Regulation, established and producing in the Azores, who market quantities exceeding their reference quantity increased by the percentage referred to in the third subparagraph shall be deemed to have contributed to the overrun.


(3) considérant qu'un règlement concernant l'introduction de l'euro sera adopté par le Conseil sur la base de l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase du traité dès que seront connus les États membres participants afin de définir le cadre juridique de l'euro; que le Conseil, statuant le jour de l'entrée en vigueur de la troisième phrase, conformément à l'article 109 L paragraphe 4 première phrase du traité, arrêtera les taux de conversion irrévocablement fixés;

(3) Whereas a Regulation on the introduction of the euro will be adopted by the Council on the basis of the third sentence of Article 109l (4) of the Treaty as soon as the participating Member States are known in order to define the legal framework of the euro; whereas the Council, when acting at the starting date of the third stage in accordance with the first sentence of Article 109l (4) of the Treaty, shall adopt the irrevocably fixed conversion rates;


CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME PHRASE DU REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 , L'APPLICATION A LA CASEINE , AUX CASEINATES ET AUTRES DERIVES DES CASEINES , DU REGIME D'ECHANGES PREVU PAR CE REGLEMENT A ETE REPORTEE AU 1ER JANVIER 1970 ; QUE CE REPORT A ETE MOTIVE PAR LA NECESSITE D'APPRECIER LES EFFETS DU REGIME D'AIDE APPLIQUE AU LAIT ECREME TRANSFORME EN CASEINE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 2 ) ; QU'EN RAISON DE LA COMPLEXITE DU PROBLEME , IL N'A PAS ENCORE ETE POSSIBLE D'ABOUTIR A DES CONCLUSIONS EN LA MATIERE ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE PROLON ...[+++]

WHEREAS , PURSUANT TO THE SECOND SENTENCE OF ARTICLE 17 ( 2 ) OF REGULATION ( EEC ) NO 1059/69 , THE APPLICATION OF THE TRADE ARRANGEMENTS LAID DOWN BY THAT REGULATION TO CASEIN , CASEINATES AND OTHER CASEIN DERIVATIVES HAS BEEN DEFERRED UNTIL 1 JANUARY 1970 ; WHEREAS THIS DEFERMENT WAS MOTIVATED BY THE NEED TO ASSESS THE EFFECT OF AID APPLIED TO SKIMMED MILK PROCESSED INTO CASEIN , IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 11 ( 1 ) OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 804/68 ( 2 ) OF 27 JUNE 1968 ON THE COMMON ORGANISATION OF THE MARKET IN MILK AND MILK PRODUCTS ; WHEREAS THE COMPLEXITY OF THE PROBLEM HAS MADE IT IMPOSSIBLE TO COME TO ANY CONCLUSIONS IN THIS MATTER ; WHEREAS THE PROVISIONS OF THE SECOND SENTENCE OF ARTICLE 17 ( 2 ) OF REGULATION ( EEC ) N ...[+++]




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phrase du considérant ->

Date index: 2021-09-15
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