Vertaling van "phoques dont proviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

phoque à selle | phoque du Groenland | phoque harpé
harp seal

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
Mediterranean monk seal | pied monk seal

phoque à selle | phoque du Groenland | phoque marin
harp seal

institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts
quota-based institution

phoque
seal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les produits dérivés du phoque ne peuvent être mis sur le marché de l’UE que s’ils proviennent de formes de chasse pratiquées par les communautés inuites* et d’autres communautés indigènes.
Seal products may only be placed on the market in the EU if they come from hunts carried out by Inuit* or other indigenous communities.

Si la Commission dispose d’éléments lui permettant de conclure que ces produits proviennent d’une chasse au phoque pratiquée essentiellement à des fins commerciales, elle peut interdire ou limiter leur mise sur le marché de l’UE.
If the Commission has evidence that products come from a seal hunt conducted primarily for commercial reasons, it may ban, or limit, their being placed on the EU market.

Le règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque (« règlement de base ») autorise, en règle générale, la mise sur le marché de l’Union de tels produits uniquement lorsqu’ils proviennent de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuit et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance.
The regulation on trade in seal products (‘the basic regulation’) permits, as a general rule, the placing of such products on the European market only where they result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence.

Enfin, en réponse aux requérants qui invoquaient une atteinte à leur droit de propriété sur les phoques capturés, le Tribunal précise que le règlement de base n’interdit pas la mise sur le marché de produits dérivés du phoque lorsqu’ils proviennent de formes de chasse traditionnellement pratiquée.
Finally, in response to the applicants who pleaded the impairment of their right to property insofar as it relates to seals caught, the General Court points out that the basic regulation does not prohibit the placing on the market of seal products derived from traditional forms of hunting.

À cette fin, les règlements ont prévu une exception à l’interdiction de la mise sur le marché des produits dérivés du phoque, lorsque ces produits proviennent de la chasse pratiquée par les communautés inuit et indigènes à des fins de subsistance.
For that reason, the regulations provided for an exception to the ban on the placing on the market of seal products, where those products resulted from seal hunting by Inuit communities and other indigenous communities for the purposes of subsistence.

À ce titre, il n’autorise la mise sur le marché des produits dérivés du phoque que lorsque ceux-ci proviennent de la chasse traditionnellement pratiquée par ces communautés à des fins de subsistance.
To that end it authorises the placing on the market of seal products only where those products result from hunts traditionally conducted by such indigenous communities for the purpose of their subsistence.

7. «demandeurs sollicitant une dérogation», tout pays, y compris les États membres, demandant une dérogation au titre de l’article 5 du présent règlement sur le territoire ou sous la juridiction duquel les phoques dont proviennent les produits dérivés du phoque ont été mis à mort et écorchés, ainsi que tout pays de la juridiction duquel relève la personne ayant procédé à la mise à mort ou à l’écorchage des phoques lorsque ces opérations se déroulent sur le territoire d’un autre pays.
7'. applicants requesting a derogation' mean countries, including Member States, requesting a derogation under Article 5 of this Regulation on whose territory or under whose jurisdiction the seals from which seals products are made, have been killed and skinned as well as the country under whose jurisdiction fall the persons who kill and skin seals where the killing and skinning take place on the territory of another country.

Il convient que les systèmes de certification garantissent que les produits dérivés du phoque proviennent de phoques tués et écorchés conformément aux exigences appropriées, lesquelles sont effectivement mises en œuvre et visent à assurer que les phoques sont tués et écorchés dans des conditions exemptes de douleur, de détresse ou de toute autre forme de souffrance inutiles.
Certification schemes should ensure that seal products are certified as coming from seals which have been killed and skinned in accordance with the appropriate requirements, which are effectively enforced, and whose object is to ensure that seals are killed and skinned without causing avoidable pain, distress and any other form of suffering.