Traduction de «phonogrammes en échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

producteur d'un phonogramme | productrice d'un phonogramme
producer of a phonogram

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention for the Protection of Producers of Phonograms against Unauthorised Duplication of their Phonograms | Phonograms Convention

convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

phonogramme protégé par le droit d'auteur | phonogramme protégé
phonogram protected by copyright | protected phonogram

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms

échange commercial
trading operation

participant à un programme d'échanges d'étudiants [ participante à un programme d'échanges d'étudiants | étudiant participant à un programme d'échanges | étudiante participante à un programme d'échanges | étudiant d'échange ]
exchange student [ foreign exchange student ]

pouvoir d'échange cationique [ capacité d'échange de cations | capacité d'échange cationique | capacité totale d'échange | pouvoir d'échange de cations | capacité d'absorption de cations ]
cation exchange capacity [ CEC | cation-exchange capacity | total exchange capacity | base exchange capacity | cation absorption capacity | cation-exchange capability | exchange capacity ]

Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]
WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une deuxième mesure d’accompagnement destinée à rééquilibrer les contrats par lesquels les artistes interprètes ou exécutants transfèrent leurs droits exclusifs en échange de redevances à des producteurs de phonogrammes devrait consister à appliquer le principe de la «table rase» pour les artistes interprètes ou exécutants qui ont cédé leurs droits exclusifs précités à des producteurs de phonogrammes en échange de redevances ou d’une rémunération.
A second accompanying measure designed to rebalance contracts whereby performers transfer their exclusive rights on a royalty basis to a phonogram producer, should be a ‘clean slate’ for those performers who have assigned their above-mentioned exclusive rights to phonogram producers in return for royalties or remuneration.

Le paiement de ces sommes devrait être réservé au seul bénéfice des artistes interprètes ou exécutants dont les exécutions sont fixées dans un phonogramme et qui ont transféré ou cédé leurs droits au producteur de phonogrammes en échange d’un paiement unique.
Payment of those sums should be reserved solely for the benefit of performers whose performances are fixed in a phonogram and who have transferred or assigned their rights to the phonogram producer in return for a one-off payment.

En échange, une avance sur les redevances est payée à certains artistes interprètes ou exécutants qui ne reçoivent de paiements qu’à partir du moment où le producteur de phonogrammes a amorti l’avance initiale et a procédé aux éventuelles déductions définies contractuellement.
In exchange, some performers are paid an advance on royalties and enjoy payments only once the phonogram producer has recouped the initial advance and made any contractually defined deductions.

En échange, une avance sur les redevances est payée aux artistes interprètes ou exécutants qui ne reçoivent de paiements ultérieurs qu’à partir du moment où le producteur de phonogrammes a amorti l’avance initiale et a procédé aux éventuelles déductions contractuelles.
In exchange, performers are paid an advance on royalties and enjoy payments only once the phonogram producer has recouped the initial advance and made any contractually defined deductions.

En échange, une avance sur les redevances est payée à certains artistes interprètes ou exécutants qui ne reçoivent de paiements ultérieurs qu'à partir du moment où le producteur de phonogrammes a amorti l'avance initiale et a procédé aux éventuelles déductions contractuelles.
In exchange, some performers are paid an advance on royalties and enjoy payments only once the phonogram producer has recouped the initial advance and made any contractually defined deductions.