Traduction de «phonogramme fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

producteur d'un phonogramme | productrice d'un phonogramme
producer of a phonogram

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention for the Protection of Producers of Phonograms against Unauthorised Duplication of their Phonograms | Phonograms Convention

convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

phonogramme protégé par le droit d'auteur | phonogramme protégé
phonogram protected by copyright | protected phonogram

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]
common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]

Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]
WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si une fixation de l’exécution dans un phonogramme fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent soixante-dix ans à compter de la date du premier de ces faits».
if a fixation of the performance in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 70 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier’.

- si une fixation de l’exécution par un moyen autre qu’un phonogramme fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans après la date du premier de ces faits.
- if a fixation of the performance otherwise than in a phonograph is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 50 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier,

si une fixation de l’exécution par un moyen autre qu’un phonogramme fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans à compter de la date du premier de ces faits,
if a fixation of the performance otherwise than in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 50 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier,

si une fixation de l'exécution dans un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent soixante-dix ans après la date du premier de ces faits". b ) au paragraphe 2, deuxième et ║ troisième phrases, le nombre "cinquante" est remplacé par le nombre "soixante-dix" ;
if a fixation of the performance in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 70 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier. In paragraph 2, in the second and third sentence ║, the number "50" shall be replaced by "70"

si une fixation de l'exécution par un moyen autre qu'un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans après la date du premier de ces faits;
if a fixation of the performance otherwise than in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 50 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier;

- si une fixation de l'exécution par un moyen autre qu'un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans après la date du premier de ces faits;
- if a fixation of the performance otherwise than in a phonograph is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 50 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier,

- si une fixation de l'exécution dans un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent quatre-vingt-quinze ans après la date du premier de ces faits;
- if a fixation of the performance in a phonograph is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 95 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier.

– si une fixation de l'exécution par un moyen autre qu'un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent 95 ans après la date du premier de ces faits;
- if a fixation of the performance otherwise than in a phonograph is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 95 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier,

—si une fixation de l’exécution par un moyen autre qu’un phonogramme fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans à compter de la date du premier de ces faits,
—if a fixation of the performance otherwise than in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 50 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier,

—si une fixation de l’exécution dans un phonogramme fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent soixante-dix ans à compter de la date du premier de ces faits.
—if a fixation of the performance in a phonogram is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 70 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier.