Traduction de «phases et post-contractuelles devraient-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

phase post-contractuelle
post-contractual phase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3) Selon vous, la notion de PCD devrait-elle être limitée aux négociations contractuelles, ou les phases pré- et post-contractuelles devraient-elles également y figurer?
3) In your view, should the concept of UTPs be limited to contractual negotiations or should they include the pre- and/or the post-contractual phase as well?

Lors de sa visite, M Mogherini a déclaré: «L'UE soutient le processus de paix en cours depuis ses débuts et continuera d'accompagner la Colombie dans la phase post-conflit qu'elle traverse.
During her visit, HR/VP Mogherini said: "The EU has supported the current peace process since the beginning and it will continue to accompany Colombia in the post conflict phase.

Questions (19) Les conditions contractuelles d’une assurance de responsabilité civile devraient‑elles être divulguées à des tiers en cas de catastrophes d’origine humaine?
Questions (19) Should contractual conditions of third-party liability insurance policies be disclosed to third parties in case of man-made disasters?

Elles peuvent être mises en œuvre lors de la négociation d'un contrat, faire partie du contrat même ou être imposées lors de la phase post-contractuelle (par ex. changements contractuels rétroactifs).
They can be employed when negotiating a contract, can be part of the contract itself or can be imposed in the post-contractual phase (e.g., retro-active contractual changes).

En effet, si la personne accusée a déjà été transférée dans son pays en vertu d’une décision européenne de contrôle judiciaire durant la phase présentencielle et montre qu’elle respecte les conditions qui lui ont été imposées dans ce cadre, le juge sera naturellement plus enclin à prononcer une peine de substitution (au lieu d’une peine privative de liberté), qui pourra être exécutée à l’étranger au stade post-sentenciel.
Indeed, once the accused person has already been sent back under the European Supervision Order in the pre-trial stage and has shown that he complies with conditions imposed upon him in the pre-trial stage, the judge will naturally be more inclined to impose an alternative sanction (instead of imprisonment) which can be executed abroad for the post-trial stage.

Elles prévoient un ensemble d'exclusions explicites et de clauses de conditionnalité, plusieurs contrôles ex-ante rigoureux (examens scientifique et éthique), des niveaux décisionnels supplémentaires qui, pour un projet donné, associent les États membres, des obligations contractuelles, des obligations précises relatives à la production de rapports, et des audits ex‑post (on se reportera aux ANNEXES II et III pour consulter l'intégralité de l'article 19 et de la déclaration de la Commission).
They include a set of explicit exclusions and conditionalities, a number of rigorous ex-ante checks (scientific review, ethics review), additional layers of decision-making at the level of the individual project involving the Member States, contractual obligations, detailed reporting requirements, and ex-post audits (Please refer to ANNEXES II and III for full texts of Article 19 and the Commission Statement).

Le présent règlement devrait établir des périodes standard durant lesquelles les documents relatifs aux subventions de l'Union devraient être conservés par les bénéficiaires afin d'éviter des exigences contractuelles divergentes ou disproportionnées, tout en continuant de prévoir un délai suffisant pour la Commission et la Cour des comptes pour qu'elles aient accès à ces données et document et effectuent les contrôles et audits ex-post nécessaires en vue de protéger les intérêts financiers de l'Union.
This Regulation should establish standard periods for which documents relating to Union grants should be kept by beneficiaries so as to avoid divergent or disproportionate contractual requirements while still providing for sufficient time for the Commission and the Court of Auditors to obtain access to such data and documents and perform the ex post checks and audits necessary to protect the Union's financial interests.

30. Comment ces pénalités devraient-elles être calculées (que le remboursement anticipé procède de l’exercice d’un droit ou d’un choix contractuel)?
30. How should such fees (whether under a right or through contractual choice) be calculated?

Elles devraient s'intéresser aux contenus distribués via la toile mondiale (world wide web), ainsi qu'aux nouvelles formes d'information et de communication interactives apparues avec la diffusion rapide de l'internet et de la téléphonie mobile [par exemple services poste à poste, vidéo à large bande, messagerie instantanée, espaces de discussion (chatrooms), etc.].
They should deal with content distributed over the World Wide Web as well as new forms of interactive information and communication brought about by the rapid spread of the Internet and mobile telephony (e.g. peer-to-peer services, broadband video, instant messaging, chatrooms, etc.).