Vertaling van "phase présentencielle durant laquelle " (Frans → Engels) :

Ensuite intervient la phase la plus cruciale du cycle d’élevage, dénommée la «phase chaude», durant laquelle les dindonneaux sont gardés à l’intérieur jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge d’environ huit semaines.
This is followed by the ‘warm phase’ of rearing, during which the young turkeys are kept indoors. This phase lasts until the turkeys are about eight weeks old.

Il se déroule en trois phases tout au long de l’année: une phase technique (achevée en avril), qui comporte la détection d’incidents, des enquêtes, des mesures d'atténuation et des échanges d’informations; une phase opérationnelle/tactique, portant sur des alertes, l’évaluation des crises, la coopération, la coordination, les analyses tactiques , la fourniture de conseils et les échanges d’informations au niveau opérationnel (aujourd’hui) et au début de l’année 2015; et une phase stratégique, durant laquelle le processus de prise de décision, l’impact politique et les cas publics sont examinés.
It takes place in 3 phases throughout the year: technical, which involves the incident detection, investigation, mitigation and information exchanges (completed in April); operational/tactical, dealing with alerting, crisis assessment, cooperation, coordination, tactical analysis, advice and information exchanges at operational level (today and early 2015); strategic, which examines decision making, political impact and public affairs.

La même règle s’applique à la décision-cadre relative à la décision européenne de contrôle judiciaire, qui concerne la phase présentencielle durant laquelle la personne reste présumée innocente.
The same applies to the European Supervision Order which relates to the pre-trial stage where the person is still presumed innocent.

Plutôt que de parler de la phase trois, durant laquelle toutes les questions seront débattues—il faudra trois ans avant de passer tout le projet de loi au peigne fin—nous pourrions peut-être nous entendre sur un processus continu d'approbation, qui nous permettra d'étudier une question, puis l'autre, puis l'autre, et la suivante, et ainsi de suite.
Rather than talking about phase three, where every issue will be on the table and it will take you three years to get through the bill, maybe we can agree to a continuous process of approval, where we take on this issue, then this issue, then this issue, then this issue.

La phase 2 est la période durant laquelle nous connaissons les règles internationales, durant laquelle une décision et un accord sont intervenus au sujet du protocole et durant laquelle nous sommes donc capables de prendre des mesures avec plus de certitude et nous avons décidé des principaux instruments de mise en oeuvre de la politique.
Phase two represents the period where we know what the international rules are, there's been a decision on a protocol and an agreement, and we therefore are able to take measures with greater degrees of certainty and we've decided on the major policy instruments.

En effet, si la personne accusée a déjà été transférée dans son pays en vertu d’une décision européenne de contrôle judiciaire durant la phase présentencielle et montre qu’elle respecte les conditions qui lui ont été imposées dans ce cadre, le juge sera naturellement plus enclin à prononcer une peine de substitution (au lieu d’une peine privative de liberté), qui pourra être exécutée à l’étranger au stade post-sentenciel.
Indeed, once the accused person has already been sent back under the European Supervision Order in the pre-trial stage and has shown that he complies with conditions imposed upon him in the pre-trial stage, the judge will naturally be more inclined to impose an alternative sanction (instead of imprisonment) which can be executed abroad for the post-trial stage.

Phase de constitution – Période durant laquelle des cotisations sont versées et investies dans un régime à cotisations définies (Voir aussi: régimes à cotisations définies.)
Conditional indexation – Refers to defined benefit schemes where the provision of indexed benefits (generally revalued to inflation or wages) is conditional on the financial performance of the scheme's investments (See also: Defined benefit (DB) schemes).

- Mesure: établir en 2007 une phase initiale durant laquelle les États membres proposeraient quelques systèmes de bonnes pratiques et procéderaient à des échanges d'expériences.
· Action: In 2007 establish an initial phase where Member States propose some best practice schemes and exchange experience.

Le processus néo-zélandais comporte une phase d'enquête durant laquelle on évalue la validité de la revendication, suivie d'une phase de réparation durant laquelle le tribunal recommande au Parlement des réparations possibles, si les parties n'arrivent pas à s'entendre après que le bien-fondé de la revendication aura été établi.
The process in New Zealand involves an inquiry phase during which the validity of the claim is assessed, followed by a remedy phase in which the tribunal recommends remedies to Parliament if the parties are unable to negotiate a solution following a finding of validity.

Les contacts avec l'OTAN (contacts informels entre les Secrétariats généraux, réunions d'information de la présidence portugaise au sein du Conseil de l'Atlantique Nord) ont eu lieu conformément à ce qui a été défini à Helsinki pour la phase initiale, durant laquelle les organes intérimaires de l'UE se sont concentrés sur leur propre mise en place.
Contacts with NATO (informal contacts by SGs, briefings by the Portuguese Presidency at the NAC) have taken place in accordance with the Helsinki definition for the initial phase in which the EU-interim bodies have concentrated on establishing themselves.