Vertaling van "phase d’élaboration afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

phase d'élaboration [ phase de conception | phase de mise au point ]
design phase [ developmental phase ]

phase d'élaboration
development phase

phase d'élaboration
unified process elaboration phase | elaboration phase

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]
National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai expliqué, nous sommes dans une phase d'élaboration du plan d'action, à consulter des experts en matière de paix et de sécurité dans la société civile, afin de mettre au point des objectifs, des actions et des indicateurs concrets.
Senator Carignan: As I explained, we are in the process of developing the action plan and consulting experts in the area of peace and security in civil society in order to finalize the objectives, actions and indicators.

8. insiste sur le fait que la Commission doit appliquer le "test PME", en accordant une attention toute particulière aux microentreprises, ainsi que le principe "penser aux petits d'abord" lors de l'élaboration des projets législatifs, et qu'elle doit mener des analyses d'impact pour toutes les propositions législatives, en particulier celles de nature financière, afin de garantir que toutes les options applicables aux PME soient dûment évaluées, identifiées et gérées en amont, et sur le fait que la Commission doit les prendre en considération pour réduire à son minimum l'incidence sur les PME au cours de la phase d'élaboration des propositions législatives; considère qu'il est essentiel que la Commission s'emploie à réduire à son minimum le fardeau réglementaire pesant sur les PME dans les futurs projets législatifs, et à fournir une explication pour les éventuelles exemptions;
8. Insists that the Commission must apply the SME Test, including specific consideration of microenterprises, and the ‘Think Small First’ principle when preparing draft legislation, and carry out impact assessments on all legislative proposals, in particular those of a financial nature, in order to ensure that all options applicable to SMEs are duly assessed, identified and dealt with at an early stage, and must take these into consideration in order to minimise the impact on SMEs when legislative proposals are drafted; considers it essential that the Commission seek to minimise the regulatory burden falling on SMEs in further drafts and provide an explanation for any exemptions;

Par conséquent, je crois que les autorités locales et régionales doivent être impliquées même dans la phase d’élaboration, afin de garantir que des résultats vraiment efficaces soient obtenus par la suite.
As a result, I believe that local and regional authorities must be involved even in the drafting phase in order to guarantee that really effective results will be achieved later on.

En outre, la Commission confiera un mandat aux organismes européens de normalisation afin qu’ils élaborent une norme pour l’intégration des questions de respect de la vie privée, de la phase de conception à la phase de production.
In addition, the Commission will issue a mandate to European standardisation organisations to develop a standard for the integration of privacy issues, from design to production process phases.

26. invite les États membres à coopérer étroitement avec les autorités régionales et locales dès la phase d'élaboration des cadres de référence stratégiques nationaux afin de garantir une mise en œuvre optimale des stratégies nationales et de respecter pleinement les idéaux sur lesquels repose la gouvernance à plusieurs niveaux;
26. Calls on the Member States to closely cooperate with the regional and local authorities already during the planning phase of the National Strategic Reference Frameworks in order to guarantee optimal implementation of the national strategies and to fully live up to the ideals behind multi-level government;

25. invite les États membres à coopérer étroitement avec les autorités régionales et locales dès la phase d'élaboration des cadres de référence stratégiques nationaux afin de garantir une mise en œuvre optimale des stratégies nationales et de respecter pleinement les idéaux sur lesquels repose la gouvernance à plusieurs niveaux;
25. Calls on the Member States to closely cooperate with the regional and local authorities already during the planning phase of the National Strategic Reference Frameworks in order to guarantee optimal implementation of the national strategies and to fully live up to the ideals behind multi-level government;

Sur la base de la phase exploratoire de ce dialogue, le Conseil met l'accent sur les résultats obtenus jusqu'à présent, les difficultés qui existent et l'importance des efforts que doit déployer la République de Moldavie en vue de poursuivre les réformes et invite la Commission à élaborer un projet de plan d'action, conformément à l'approche décrite aux points 8 et 9 des conclusions du Conseil sur le partenariat oriental du 25 octobre 2010, énonçant toutes les conditions que doit remplir la République de Moldavie avant l'instauration éventuelle d'un régime de déplacement sans obligation de visa, afin que le dialogue sur les visas puisse entrer dans une phase pleinement opérationnelle dans les meilleurs délais.
On the basis of the exploratory phase of the dialogue, the Council underlines the achievements made so far, the existing challenges and the importance of further reform efforts by the Republic of Moldova, and invites the Commission to prepare a draft action plan, in line with the approach set out in paragraphs eight and nine of the Council Conclusions on the Eastern Partnership of 25 October 2010, setting out all the conditions to be met by the Republic of Moldova before the possible establishment of a visa-free travel regime, with a view to the visa dialogue entering a fully operational phase as soon as appropriate.

39. invite les organisations professionnelles des petites entreprises à se prononcer sur la mise en œuvre de la Charte tant à l'échelon national qu'au niveau européen; souhaite qu'elles soient davantage associées, tant à la phase d'élaboration des politiques qu'à toutes les décisions prises au niveau communautaire en faveur des petites entreprises, moyennant la mise en place de groupes de travail permanents; demande aux États membres et à la Commission d'assurer la participation entière et indépendante des organisations représentatives de toutes ces entreprises au dialogue social européen dans son ensemble; rappelle que par le biais de la Charte, la Commission, en coopération avec les États membres, pourrait rassembler des données sur les petites entreprises et les microentreprises et en particulier sur les besoins des petites entreprises, y compris sur la productivité et la rentabilité des microentreprises par rapport aux moyennes entreprises, en sorte que la législation communautaire réponde mieux à ces besoins et afin de mieux adapter ses actions, programmes et politiques, notamment à travers la définition d'indicateurs d'impact sur l'activité d'entreprise;
39. Calls on the professional organisations of small businesses to deliver an opinion on the Charter's implementation at both national and European level; wants to see them more closely involved, both during the framing of policies and in all the decisions taken at Community level regarding small enterprises, by setting up standing working groups for this purpose; calls on the Member States and the Commission to ensure full and independent participation by the organisations representing all these enterprises in the European social dialogue as a whole; points out that through the Charter, the Commission, in cooperation with the Member States, could put together data on small and micro-businesses with particular reference to the needs of small businesses, including data on the productivity and efficiency of micro-businesses compared with medium-sized businesses, so as to make Community legislation more responsive to their requirements and better adapt its actions, programmes and policies, including through the identification of indicators to assess the impact on business activity;

L'accord EEE institue un processus continu et permanent d'information et de consultation des 5 pays de l'AELE pendant toutes les phases d'élaboration des actions communautaires, afin de faciliter leur reprise dans le cadre EEE.
The EEA Agreement establishes permanent arrangements allowing the EFTA countries to be informed and consulted throughout the gestation of Community acts in order to facilitate their application to the whole EEA.

Comme première étape concrète, et afin de rassembler les expériences nécessaires à l'établissement de cette nouvelle coopération surle plan communautaire, la Commission propose une phase-pilote d'une durée de deux ans. Ce programme, qui a été elaboré en étroite coopération avec l'industrie concernée, comprend neuf volets initiaux permettant le démarrage des travaux de la phase pilote dans l'ensemble des disciplines importantes (voir annexe).
As a first practical step gain experience of the new patterns of Community-wide cooperation needed, the Commission has proposed a two-year pilot phase. this part of the programme was planned in close cooperation with the industry and initially covers nine key areas covering all the main disciplines (see Annex).