Vertaling van "phase de constitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

phase de constitution
accumulation phase

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

modulation par déplacement de phase en quadrature | MDPQ | modulation par déplacement de phase quadrivalente | MDPQ | MDP quadrivalente | modulation par déplacement de phase à quatre états | MDP4 | modulation de phase à quatre états | modulation par déplacement de phase quaternaire | MDPQ | modulation par quadrature de phase
quadrature phase-shift keying | QPSK | quadrature PSK | quaternary phase-shift keying | quaternary PSK | quadriphase phase-shift keying

méthode de dépôt externe en phase vapeur | procédé extérieur d'oxydation en phase vapeur | procédé d'oxydation en phase vapeur externe | procédé extérieur | oxydation en phase vapeur externe | dépôt chimique en phase vapeur à l'extérieur | dépôt en phase vapeur à l'extérieur | dépôt à l'extérieur | méthode OVPO | procédé OVPO | OVPO
outside vapor-phase oxidation process | outside vapor phase oxidation process | outside vapour phase oxidation process | OVPO process | outside vapour deposition process | outside vapor phase oxidation | outside vapour phase oxidation | OVPO | outside chemical vapor deposition | outside vapor deposition

sommeil paradoxal | SP | phase des mouvements oculaires | PMO | phase rhombencéphalique du sommeil | PRS | phase paradoxale | PP | sommeil rapide | phase des mouvements oculaires rapides | MOR | phase paradoxale du sommeil | phase rhombencéphalique
REM sleep | desynchronized sleep | paradoxical sleep | rapid eye movement sleep

loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]
incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]

phase de construction [ phase d'exécution | phase des travaux | phase de travaux | phase travaux | stade de la réalisation ]
construction phase

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la période de transition et de la phase de constitution du Fonds, un financement-relais approprié devrait garantir la viabilité du fonds, dans l'hypothèse où un financement serait nécessaire.
During the transition period and the building up phase of the fund, adequate bridge financing should ensure the viability of the fund, in case financing would be needed.

Phase de constitution – Période durant laquelle des cotisations sont versées et investies dans un régime à cotisations définies (Voir aussi: régimes à cotisations définies.)
Conditional indexation – Refers to defined benefit schemes where the provision of indexed benefits (generally revalued to inflation or wages) is conditional on the financial performance of the scheme's investments (See also: Defined benefit (DB) schemes).

Cependant, renforcer le rôle des régimes privés a un coût fiscal, étant donné la pratique largement répandue qui consiste à prévoir des incitations fiscales pendant la phase de constitution des droits.
However, increasing reliance on private schemes has fiscal costs, given the widespread practice of providing tax incentives during the accumulation phase.

En outre, le cadre européen actuel ne contient aucune disposition concernant la phase de constitution, qui comprend i) la conception des plans de manière à atténuer la volatilité à court terme des rendements et ii) le choix de placement et les options de placement par défaut.
In addition, the current EU framework does not address the accumulation phase. This includes (i) plan design to mitigate short-term volatility in returns and (ii) investment choice and default investment options.

Il y a, en effet, deux phases: les modifications dont est actuellement saisie la Chambre et puis la phase des pourparlers au sujet de la gouvernance, d'une constitution crie et de diverses autres questions en rapport avec cela.
There are a couple of phases. There are the amendments that are before the House now, and then there's a second, as you say, series of discussions established by the agreement to discuss governance and a Cree constitution and things of that sort.

3. Le droit applicable, dans l'État membre où la SEC a son siège statutaire, aux fins du contrôle préventif d'une société anonyme pendant la phase de constitution s'applique par analogie au contrôle de la constitution de la SEC.
3. The law for the precautionary supervision applicable in the Member State in which the SCE has its registered office to public limited-liability companies during the phase of the constitution shall apply by analogy to the control of the constitution of the SCE.

Dans d'autres Etats, une pratique s'est développée tendant à confondre la phase de constitution de l'entité et la phase d'attribution des tâches.
In other Member States, a practice has developed which tends to confuse the phase of incorporating the entity and the phase of allocating the tasks.

Il n'existe pas de décision plus profondément personnelle, ni plus étroitement liée à l'essence même de la liberté personnelle, que la décision d'une personne en phase terminale de mettre fin à sa souffrance et de hâter une mort inévitable [.] La Cour en conclut qu'un adulte capable en phase terminale a un droit garanti par la Constitution, en vertu du quatorzième amendement, de se suicider avec l'aide d'un médecin.
There is no more profoundly personal decision, nor one which is closer to the heart of personal liberty, than the choice which a terminally ill person makes to end his or her suffering and hasten an inevitable death.The court concludes that a competent, terminally ill adult has a constitutionally guaranteed right under the Fourteenth Amendment to commit physician-assisted suicide.

D'autres encore doivent être subordonnées à l'organisation d'élections et à la constitution d'un gouvernement intérimaire d'unité nationale. La Commission propose au Conseil des ministres de distinguer trois phases dans le processus de transition engagé en Afrique du Sud et de nouer les nouvelles relations au fur et à mesure que ces phases entreront en vigueur : - Promulgation de la loi instituant le Conseil exécutif de transition (TEC), à la suite de la décision du Parlement sud-africain du 23.9.1993. - Mise en place et bon fonctionnement du TEC.
The Commission suggests the Council of Ministers should outline three phases in the transitional process in South Africa, gradually establishing its new relationship as and when those phases take effect : - Enactment of the legislation establishing the Transitional Executive Council (TEC), following the decision of the South African Parliament on 23.9.1993. - The time when the TEC is firmly established and is fully up and runing.

S'agissant de l'environnement de l'entreprise, la constitution d'une base de référence est envisagée en deux phases : dans l'immédiat, la publication d'un guide des investissements en Pologne et en Hongrie (à actualiser régulièrement).
In the case of business environment, the setting-up of a reference basis is planned in two stages: in the immediate future, a guide to investment in Poland and Hungary will be published (and updated regularly).