Traduction de «phase après avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

phase après avis
post-opinion phase

phase d'évaluation [ phase d'après-crise | phase de cicatrisation ]
evaluation phase [ let-down phase ]

après avis à [ sur avis à ]
on notice to

procédure de vérification linguistique après avis
linguistic post-opinion checking procedure

après avis conforme du Parlement européen
after obtaining the assent of the European Parliament

Avis d'intention de procéder après un an
Notice of Intention to Proceed after Year's Delay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer leurs marchés en recourant à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, conformément à l’article 135, ils peuvent prévoir que la procédure négociée se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges.
Where contracting authorities may, in accordance with Article 135, award contracts using a negotiated procedure after publishing a contract notice, they may arrange for the negotiated procedure to be conducted in stages so as to reduce the number of tenders to be negotiated, while applying the award criteria set out in the contract notice or specification.

Après avoir examiné la réponse de la Pologne ou si aucune observation ne lui est transmise dans le délai prescrit, la Commission se réserve le droit d'émettre un avis motivé, deuxième phase de la procédure d'infraction.
After examining Poland's reply, or if no observations have been submitted within the prescribed time-limit, the Commission may issue a Reasoned Opinion, the second stage of the infringement procedure.

8. réaffirme le soutien politique ferme de l'Union aux pourparlers de paix de La Havane et se félicite de l'aide financière accrue promise par la Commission ainsi que du projet de constituer un fonds spécial de l'Union pour étayer la phase d'après-conflit; est d'avis que ce fonds ne portera ses fruits que si les États membres de l'Union et d'autres donateurs internationaux le dotent de moyens substantiels et si ledit fonds s'adresse principalement aux victimes du conflit et alimente des programmes axés sur la mise en œuvre de l'accord de paix, tels que des projets de déminage;
8. Reiterates the EU’s strong political support for the Havana peace talks, and welcomes the reinforced financial support promised by the Commission, as well as the intention to initiate an EU trust fund to support the Colombian post-conflict phase; believes that this trust fund will be effective only if the EU Member States and other international donors fund it significantly and if it is principally directed towards the victims of the conflict and to programmes oriented towards the implementation of the peace agreement, such as mine-removal projects;

La Commission européenne prévoit que le CSC sera viable de manière autonome à l'horizon 2035, mais au cours de la phase préalable à la mise sur le marché après 2020, le rapporteur est d'avis que le soutien financier devrait venir des combustibles fossiles à l'origine des émissions de CO2.
The European Commission expects CCS to be viable on a stand-alone basis by 2035, but in the post-2020 pre-commercialisation stage your rapporteur believes that the source of financial support should be the fossil fuels from which CO2 emissions stem.

6. insiste sur l'importance d'une évaluation détaillée, indépendante et objective des incidences que le gazoduc Nord Stream pourrait avoir sur l'environnement, plus particulièrement compte tenu de la fragilité du fond de la mer Baltique; est d'avis qu'il faut tenir pleinement compte de tous les aspects pertinents liés à l'environnement et à la sécurité pendant les phases de préparation, de construction et d'exploitation de tout gazoduc passant par la mer Baltique; souligne que les effets du Nord Stream sur l'environnement ne pourront être définitivement déterminés qu'après l'achèvement de l'évaluation des incidences;
6. Underlines the importance of a thorough, independent and objective environmental impact assessment of Nord Stream, particularly given the fragility of the Baltic seabed; is of the opinion that full account should be taken of all relevant environmental and safety aspects in the preparation, construction and operational phases of any gas pipeline in the Baltic Sea; emphasises that a final judgment of the environmental effects of Nord Stream can only be made after the completion of the impact assessment;

Lorsque l'Agence, conformément à l'article 32, peut passer son marché en recourant à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, elle peut prévoir que la procédure négociée se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges.
Where the Agency may, in accordance with Article 32, award contracts using a negotiated procedure after publishing a contract notice, it may arrange for the negotiated procedure to be conducted in stages so as to reduce the number of tenders to be negotiated, while applying the award criteria set out in the contract notice or specification.

32. prendre en compte le fait que l'accord d'association ne devra être conclu qu'après avis conforme du Parlement européen; reconnaître que la Commission doit, à cette fin, informer le Parlement clairement et sans délai, tant pendant la phase de préparation des accords que pendant le déroulement et la conclusion des négociations commerciales internationales, et que ces informations doivent lui être fournies dans des délais suffisants pour lui permettre d'exprimer, le cas échéant, son point de vue, et pour permettre à la Commission de prendre dûment en compte, dans la mesure du possible, les vues du Parlement;
32. to take into account that the Association Agreement shall be concluded only after the assent of the European Parliament has been obtained; in this connection, to take into account that the Commission must provide early and clear information to Parliament both during the phase of preparation of the agreements and during the conduct and conclusion of international trade negotiations, and that this information should be provided to Parliament in sufficient time for it to be able to express its point of view if appropriate, and for the Commission to be able to take Parliament’s views as far as possible into account;

«Lorsque les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer leurs marchés en recourant à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, conformément à l'article 127, ils peuvent prévoir que la procédure négociée se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges.
‘Where contracting authorities may, in accordance with Article 127, award contracts using a negotiated procedure after publishing a contract notice, they may arrange for the negotiated procedure to be conducted in stages so as to reduce the number of tenders to be negotiated, while applying the award criteria set out in the contract notice or specification.

L'article 123, paragraphe 4, troisième phase TCE, permet au Conseil, sur proposition de la Commission et après avis de la Banque centrale européenne, de prendre les mesures nécessaires à l'introduction rapide de l'euro comme monnaie unique des Etats Membres relatives à des mesures de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage.
The third sentence of Article 123(4) TEC, which enables the Council, acting on a proposal from the Commission and after consulting the ECB, to take the measures necessary for the rapid introduction of the euro as the single currency of the Member States, covers training, exchange and assistance measures for the protection of the euro against counterfeiting.