Traduction de «pharmaceutiques pourraient avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises pharmaceutiques pourraient avoir des préoccupations concernant les transbordements ou les détournements, mais les mécanismes de protection prévus dans la loi actuelle demeureraient intacts; certaines entreprises ont elles-mêmes fourni des produits pharmaceutiques aux pays ayant des dispositions anti-détournement et elles ne semblent pas avoir eu de problèmes.
Pharmaceutical companies may be concerned about trans-shipments or diversions, but the protective mechanisms of the current legislation would remain intact and some companies have been supplying pharmaceutical products to these countries with anti-diversion mechanisms built in and they do not seem to have had any problems.

Nous reconnaissons que les membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC.
We recognize that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement.

Ce que j'ai mentionné dans mes remarques liminaires et qui est pertinent ici est que le groupe de travail sur les prix est également en train de voir comment des intervenants autres que la compagnie pharmaceutique pourraient avoir leur mot à dire en matière d'établissement de prix.
But the one thing I did mention in my opening remarks, which I think is relevant to what you're asking, is that the working group on price issues is also looking at how stakeholders other than the company may have some input into pricing matters.

Dans la déclaration de Doha, le paragraphe y afférent reconnaît que les membres de l’OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC.
The relevant paragraph in the Doha Declaration recognises that WTO members with insufficient, or no manufacturing capacity, in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS agreement.

Toutefois, le paragraphe 6 de la déclaration de Doha reconnaissait aussi que les pays "ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires" et donnait pour instruction au Conseil des ADPIC "de trouver une solution rapide à ce problème".
However, paragraph 6 of the Doha Declaration also recognised that countries with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing. It instructed the Council for TRIPS to find "an expeditious solution to this problem".

Non contente de confirmer les flexibilités existant dans l'accord ADPIC, la déclaration reconnaît aussi que les membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires et charge le Conseil ADPIC de trouver une solution rapide au problème.
In addition to affirming existing 'flexibilities' in the TRIPS Agreement, the declaration recognised that countries with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing and instructed the Council for TRIPS to find an 'expeditious solution' to this problem.

G. considérant qu'au paragraphe 6 de la déclaration sur l'accord ADPIC et la santé publique, les États membres de l'OMC reconnaissent que "les Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC" – puisque l'article 31, point f), de celui-ci limite la licence obligatoire "essentiellement à l'approvisionnement du marché national de l'État membre autorisant une pareille utilisation' – et, par voie de conséquence, donnent pour instruction "au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème",
G. whereas in paragraph 6 of the Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, the WTO member states "recognise that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement", since Article 31(f) of the TRIPS agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market of the member authorising such use, and therefore "instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem",

C. considérant qu'à l'article 6 de la déclaration, les États membres de l'OMC "reconnaissent que les membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC" et, par conséquent, "donnent pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème",
C. whereas in paragraph 6 of the Declaration, the WTO member states 'recognise that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement' and therefore 'instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem',

Le paragraphe 6 reconnaît que les membres de l'OMC dont les capacités de fabrication sont insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière efficace aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, et donne pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème et de faire rapport au Conseil général avant la fin de 2002.
Paragraph 6 of the Doha declaration says that the WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector can face difficulties in making effective use of compulsory licensing for patents under the TRIPS agreement and instructs the TRIPS council to find a solution to the problems and refer it to the general council before the end of this year.

- participer activement à la mise en œuvre des actions clés exposées dans la communication de la Commission, et notamment à l'étalonnage, en fournissant les informations appropriées sur les mesures législatives et non législatives qui pourraient avoir des conséquences sur le secteur pharmaceutique;
actively participate in the implementation of the key actions set out in the Commission's communication, in particular benchmarking, by providing appropriate information on legislative and non-legislative measures that could have an impact on the pharmaceutical sector;