Traduction de «phare 2003-2006 afin » (Français → Anglais) :

Au cours de la période de transition 2003-2006, les initiatives suivantes seront prises afin de poursuivre la coopération politique et préparer le terrain pour la rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale:
During the transition period 2003-2006, the following initiatives will be taken in order to continue policy cooperation and prepare the ground for streamlining open coordination in the social protection field:

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».
These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).

Cette modification est effective pour l'exercice de programmation Phare 2003.À la même date, la Commission a adapté les lignes directrices de Phare 2003-2006 afin de permettre aux pays candidats d'utiliser les fonds dont ils disposent dans le cadre de Phare pour participer aux programmes INTERREG.En vertu du "principe de territorialité", la Commission a conclu que le cadre législatif actuel interdit clairement toute utilisation des Fonds structurels - et notamment ceux réservés à INTERREG - en dehors du territoire de l'Union européenne pour des projets d'investissements tels que: stations d'épuration, ponts, centres de technologie.
This amendment is applicable for Phare 2003 programming. On the same date, the Commission adapted the Phare Guidelines 2003-06 in order to enable acceding countries to use their Phare funds for participating in the INTERREG programmes.Under the territorial principle, the Commission has drawn the conclusion that the current legislative framework clearly rules out the use of Structural Funds resources - and namely those available for INTERREG - for investment projects, e.g. sewage plants, bridges, technology centres, outside the territory of the European Union.

450 livres en braille seront publiés, entre 2003 et 2006, afin d'améliorer l'accès des personnes souffrant de déficience visuelle à la Bibliothèque nationale.
450 books in Braille will be published, between 2003-2006, in order to improve the access of people with visual impairments to the National Library.

Afin de compléter l'aide ISPA en faveur des pays candidats, la Commission a décidé d'allouer aux États membres une aide supplémentaire de 100 millions d'euros pour la période 2003-2006, plus 50 millions d'euros en provenance de fonds existants non engagés.
In order to complement the ISPA assistance for acceding countries, the Commission decided to allocate additional assistance of EUR 100 million to the Member States for the 2003-06 period, and EUR 50 million from existing funds not already committed.

Le cas échéant, il devrait être possible d'apporter des modifications mineures à ces documents, afin de mettre en pratique la programmation pluriannuelle sur la période 2003 - 2006 ou à partir de 2003 jusqu'à l'adhésion.
Where necessary, minor modifications to these documents could be inserted in order to put multi-annual programming into practice for the years 2003 - 2006 or from 2003 until adhesion.

Afin de financer les projets dans les régions frontalières, la Commission propose l'octroi d'une assistance financière spéciale de 150 millions d'euros au cours de la période 2003-2006 (dont 50 millions d'euros par réaffectation de ressources dans le cadre du budget existant).
With a view to funding projects in border regions, the Commission proposes a special financial assistance of EUR 150 million in the period 2003-2006 (of which EUR 50 million is to be provided by re-allocation within the existing budget).