Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Traduction de «peuvent-elles être justifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La révocation ou l'annulation peuvent faire l'objet d'une indemnisation appropriée lorsque la non-utilisation des radiofréquences est due à des circonstances indépendantes de la volonté de l'opérateur et qu'elle est justifiée de manière objective.

The revocation or cancellation may be subject to appropriate compensation when the failure to use the radio spectrum is due to grounds beyond the control of the operator, and is objectively justified.


2. Les États membres peuvent imposer d'autres exigences administratives et mesures de contrôle au cas où surviendraient des circonstances ou des éléments nouveaux dont il ressortirait que les exigences administratives et mesures de contrôle qui existent ne sont pas suffisantes ou efficaces pour permettre le contrôle effectif du respect des obligations énoncées dans la directive 96/71/CE et la présente directive, pour autant qu'elles soient justifiées et proportionnées.

2. Member States may impose other administrative requirements and control measures, in the event that situations or new developments arise from which it appears that existing administrative requirements and control measures are not sufficient or efficient to ensure effective monitoring of compliance with the obligations set out in Directive 96/71/EC and this Directive, provided that these are justified and proportionate.


Les restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services peuvent être déclarées compatibles avec le TFUE et avec certaines dispositions de la Directive Services, pour autant qu’elles ne soient pas discriminatoires, qu’elles soient justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général, nécessaires et proportionnées.

Restrictions on the freedom of establishment and the provision of services may be declared compatible with the TFEU and with certain provisions of the Services Directive, provided that they are not discriminatory and are justified by compelling reasons of public interest which are necessary and proportionate.


De telles restrictions ne peuvent être considérées comme compatibles avec le traité CE que si elles sont justifiées par des objectifs d'intérêt général, nécessaires et proportionnées pour atteindre ces objectifs.

They can only be considered as compatible with the EC Treaty if they are justified by objectives of general interest and are necessary and proportionate to the objectives pursued.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Toutefois, des aides complémentaires dépassant les plafonds fixés en annexe en ce qui concerne l'article 31, paragraphe 2, peuvent être accordées si elles sont justifiées au titre de l'article 31.

Additional aid exceeding the maximum amounts set in the Annex, as regards Article 31(2), may be granted if justified under Article 31.


Les différences de traitement ne peuvent être acceptées que lorsqu'elles sont justifiées par un objectif légitime, tel que la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et à la décence, la promotion de l'égalité des sexes, la liberté d'association ou l'organisation d'activités sportives unisexes.

Differences in treatment may be accepted only if they are justified by a legitimate aim, such as the protection of victims of sex-related violence, reasons of privacy and decency, the promotion of gender equality, the freedom of association, or the organisation of single-sex sporting activities.


- nous notons que, sur la base de l'article 19 de l'APC, des interdictions ou des restrictions ne peuvent être imposées à des marchandises en transit que si elles sont justifiées, entre autres, par des raisons d'ordre public, de protection de la santé et de la vie des personnes ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Note that, on the basis of Article 19 of the PCA, prohibitions or restrictions on goods in transit can only be imposed if justified, inter alia, on grounds of public security or protection of health and life of humans, or protection of intellectual, industrial or commercial property.


Toutefois, des demandes supplémentaires peuvent être soumises si elles sont justifiées sur la base du risque que:

However, supplementary applications may be submitted if justified on the basis of the risk of:


Cependant, des demandes supplémentaires peuvent être soumises, mais seulement si elles sont justifiées sur la base du risque que le solde net figurant sur le compte Sapard en euros ne soit épuisé avant que la demande trimestrielle suivante ait été traitée.

However, supplementary applications may be submitted only if justified on the basis of the risk of the net balance in the Sapard euro account being exhausted before the next quarterly application has been processed.


Elles ne peuvent être maintenues qu'aux termes de l'article 7 si elles sont justifiées dans une société raisonnable et démocratique et nos tribunaux ont établi qu'elles ne l'étaient pas.

They can only be saved under section 7 if they are to be justified in a reasonable and democratic society which our courts have said they cannot.




D'autres ont cherché : peuvent-elles être justifiées     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

peuvent-elles être justifiées ->

Date index: 2024-11-11
w