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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "peuvent-elles être distribuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette tendance soulève des questions: quelles seront les conséquences sur la croissance économique future? Comment les ressources peuvent-elles être distribuées de façon équitable entre les générations?

This raises questions about the implications for future economic growth, and how the resources can be fairly distributed between generations.


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 1, premier alinéa, point a), première phrase, aux actions acquises, soit par la société elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, en vue d'être distribuées au personnel de celle-ci ou au personnel d'une société liée à cette dernière.

3. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 to shares acquired by either the company itself or by a person acting in his or her own name but on the company's behalf, for distribution to that company's employees or to the employees of an associate company.


Les lois canadiennes s'appliquent à l'importation, à la production, à l'exportation, à la distribution, à la possession et à la consommation de substances psychotropes qui peuvent causer des méfaits lorsqu'elles sont distribuées ou utilisées sans contrôle.

Canada's legislation controls the import, production, export, distribution, possession and use of psychoactive substances that can result in harm when distributed or used without controls.


Les personnes âgées nous indiquent souvent que les «occasions» de gagner ne peuvent être frauduleuses si elles sont distribuées par Postes Canada.

Seniors often remark at our presentations that “opportunities” to win can't be fraudulent if they are delivered by Canada Post.


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des informations financières sur les revenus provenant des droits, ventilées par catégorie de droits gérés et par type d’utilisation (par exemple, la radiodiffusion, la diffusion en ligne, l’exécution publique), y compris des informations sur les recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits et l’utilisation de ces recettes (si elles sont distribuées aux titulaires de droits ou aux autres organismes de gestion collective, ou utilisées autrement).

financial information on rights revenue, per category of rights managed and per type of use (e.g. broadcasting, online, public performance), including information on the income arising from the investment of rights revenue and the use of such income (whether it is distributed to rightholders or other collective management organisations, or otherwise used).


Dès lors, la Cour répond que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un État membre exerce des poursuites contre le transporteur pour complicité dans la distribution sans autorisation de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en application du droit pénal national lorsqu’elles sont distribuées au public sur le territoire de cet État membre (Allemagne) dans le cadre d’une vente, visant spécifiquement le public de cet État, conclue depuis un autre État membre (Italie) où cette œuvre n’est pas protégée par un droit d’auteur ou dont la protection ne peut être opposée u ...[+++]

Accordingly, the Court’s answer is that EU law does not preclude a Member State from bringing an action under national criminal law for the offence of aiding and abetting the prohibited distribution of copyright-protected works where such works are distributed to the public on the territory of that Member State (Germany) in the context of a sale, aimed specifically at the public of that State, concluded in another Member State (Italy) where those works are not protected by copyright or the protection conferred on them is not enforceable as against third parties.


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 1, point a), première phrase, aux actions acquises, soit par la société elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, en vue d'être distribuées au personnel de celle-ci ou au personnel d'une société liée à cette dernière.

3. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of paragraph 1 to shares acquired by either the company itself or by a person acting in his own name but on the company's behalf, for distribution to that company's employees or to the employees of an associate company.


Les infrastructures distribuées peuvent compter tant des infrastructures dont les installations sont situées sur différents sites mais gérées par une seule entité juridique que des infrastructures faisant office de centre de coordination des activités des installations distribuées qui peuvent conserver leur personnalité juridique.

Distributed infrastructures may range between infrastructures having facilities located in different sites, operated by a single legal entity, and infrastructures set up as a central hub coordinating the operation of distributed facilities which may retain their legal personality.


Ces aspects essentiels comportent le transfert des tâches des autorités réglementaires nationales à des organismes nationaux compétents, et la répartition claire de ces tâches lorsqu'elles sont distribuées entre différents organismes.

In view of this, the Report has deliberately focussed on key issues which need to be addressed in the transposition process, rather than rendering an assessment of the situation in individual Member States. These key issues include the assignment of National Regulatory Authorities' tasks to competent national bodies and the clear division of those tasks where they are distributed between different bodies.


C'était une grande journée hier pour les millions de familles qui, partout au Canada, ont pris le temps de reconnaître la grande contribution des mères à leur bien-être, le soin qu'elles leur ont donné, l'épanouissement qu'elles ont permis, les larmes qu'elles ont séchées et les caresses qu'elles ont distribuées, ainsi que l'engagement mères et des parents envers leurs enfants.

It was a big day yesterday for millions of Canadians across the country who took time to recognize their mothers and the great contribution they have made to their well-being, their nurturing and their growing up. They took time to recognize the wiping of tears, the hugs and the commitment that mothers and parents have for their children.




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Date index: 2024-12-27
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