Traduction de «peuvent être promulgués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

route sans minima d'altitude promulgués
unpublished route

édicter une loi [ promulguer une loi ]
enact into law

édicter une loi [ promulguer une loi | adopter une loi | établir une loi | voter une loi ]
enact a law [ pass a law | make an act | pass an act | pass legislation | proclaim an act | proclaim a bill ]

promulguer des lois conformes à
enact legislation in accordance with (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que les changements proposés donneraient pouvoir au ministre de promulguer des règlements concernant l'exclusion de catégories définies d'eaux et l'exclusion de catégories définies d'ouvrages de l'application des procédures d'agrément de la partie 1 de notre loi, ces règlements ne peuvent être promulgués assez vite pour répondre à la crise économique actuelle.
While the proposed amendments would provide authority to the minister to make regulations respecting the exclusion of defined classes of waters and the exclusion of defined classes of works from the application of approval processes of Part 1 of our act, such cannot be accomplished quickly enough to respond to the current economic crisis.

6. constate que l'Union européenne a décidé d'appliquer des sanctions supplémentaires à la Russie, malgré la mise en place d'un cessez-le-feu dans l'est de l'Ukraine; estime que l'ambiguïté qui a entouré jusqu'ici la mise en œuvre de cette trêve justifie la décision européenne et ajoute que l'Union est d'ailleurs prête à promulguer d'autres sanctions si la Russie et les forces séparatistes présentes dans le Donbass ne démontrent pas clairement leur volonté de coopérer aux efforts de désescalade; souscrit en même temps aux déclarations du président du Conseil européen selon lesquelles l'Union pourrait revenir sur la totalité ou sur une partie des sanctions, en fonction de la situation sur le terrain; souligne que les sanctions ne peuvent se substituer à la recherche active d'une solution diplomatique et politique à la crise; est convaincu que l'Union européenne doit rester unie et solidaire dans l'application ou la révision de ses sanctions pour que celles-ci produisent les résultats politiques escomptés;
6. Notes that the EU has decided to implement additional sanctions, although a ceasefire has begun to be implemented in eastern Ukraine; points out that the ambiguity surrounding the implementation of the ceasefire so far justifies this decision and warns that the Union will be ready to implement further sanctions if Russia and the separatist forces in Donbas do not demonstrate in an unambiguous manner their willingness to cooperate in the efforts to de-escalate the crisis; at the same time, supports the statements by the President of the European Council to the effect that, depending on the situation on the ground, the EU might review the agreed sanctions in whole or in part; insists that sanctions cannot replace the active search for a diplomatic and political settlement of the current crisis; is convinced that, when imposing or reviewing sanctions, EU unity and solidarity are essential if the measures are to yield the desired political effects;

52. note que le parlement hongrois a promulgué une législation en matière pénale et civile afin de lutter contre l'incitation à la haine raciale et les discours haineux; considère que les mesures législatives sont un point de départ important pour atteindre l'objectif d'une société exempte d'intolérance et de discrimination à travers l'Europe, vu que des mesures concrètes ne peuvent se fonder que sur une législation ferme; relève cependant que la législation doit faire l'objet d'une application effective;
52. Notes that the Hungarian Parliament has enacted legislation in criminal and civil areas to combat racial incitement and hate speech; considers that legislative measures are an important starting point to achieve the goal of creating a society free from intolerance and discrimination throughout Europe, as concrete measures can only be built upon firm legislation; points out, however, that legislation needs to be actively implemented;

51. note que le parlement hongrois a promulgué une législation en matière pénale et civile afin de lutter contre l'incitation à la haine raciale et les discours haineux; considère que les mesures législatives sont un point de départ important pour atteindre l'objectif d'une société exempte d'intolérance et de discrimination à travers l'Europe, vu que des mesures concrètes ne peuvent se fonder que sur une législation ferme; relève cependant que la législation doit faire l'objet d'une application effective;
51. Notes that the Hungarian Parliament has enacted legislation in criminal and civil areas to combat racial incitement and hate speech; considers that legislative measures are an important starting point to achieve the goal of creating a society free from intolerance and discrimination throughout Europe, as concrete measures can only be built upon firm legislation; points out, however, that legislation needs to be actively implemented;

Madame la Présidente, il est également évident que, même si les libertés démocratiques et les droits de l’homme peuvent être ébauchés par seize jours de protestations et d’enthousiasme public et être promulgués par la loi en une seule journée, les progrès économiques et sociaux ne peuvent, hélas, être obtenus de la même manière.
Madam President, it is also evident that, although democratic freedoms and human rights can be initiated by sixteen days of protest and public spiritedness, and be proclaimed by law from morning to night, economic and social progress cannot, unfortunately, be marshalled in the same manner.

Deuxièmement, lorsqu'un pays comme le Canada promulgue des droits constitutionnels, il tient pour acquis que les résidants qui sont d'avis qu'il contrevient à leurs droits peuvent contester et contesteront la loi ou la politique fautive.
Second, when a country like Canada enacts constitutional rights, it takes for granted that residents, when they believe the government is violating their rights, can and will challenge the offending law or policy.

En vertu du règlement en vigueur actuellement, qui a été promulgué en 1998, les implants mammaires sont des matériels de classe IV, lesquels sont assujettis à l'examen le plus minutieux que peuvent subir les matériels médicaux homologués.
Under the current regulations, which were enacted in 1998, breast implants are class IV devices, which are subject to the most extensive testing of any certified medical devices.

De même, les habitants d'une municipalité donnée peuvent décider d'interdire l'usage d'un pesticide particulier dans leur collectivité, quel que soit le risque qu'il présente, et persuader leurs élus de promulguer un règlement municipal à cet effet si leur municipalité a reçu un tel pouvoir de la province.
Or, citizens of a particular municipality may decide that they do not want to have a pesticide used in their community no matter how small the risks and they may persuade the municipal government to enact a by-law to that effect, if their municipality has been given such authority by the province.

Toutefois, les États membres ne peuvent promulguer de lois nationales qui ne sont pas conformes à la législation communautaire. Aussi, les IAS ne peuvent être appliquées que dans la mesure où il n'apparaît pas de conflit avec les directives comptables.
However, Member States cannot enact national laws that are not compliant with EU legislation, so IAS can only be applied to the extent that there are no conflicts with the accounting directives.

M. Duncan: Ces accords, dont la plupart n'ont pas encore été négociés et ne peuvent donc pas être examinés par le Parlement, peuvent être modifiés même si les accords existants l'emportent sur les dispositions du projet de loi C-34, aller au-delà de ce qui est prévu dans le projet de loi et être promulgués par le gouverneur en conseil. Il n'y a rien dans le projet de loi C-34 qui empêche cela.
Mr. Duncan: These agreements, most of which have not been negotiated and therefore are unavailable for Parliament's scrutiny and which may be amended in any event even if existing prevail over the provisions of Bill C-34, have not been negotiated, go beyond the act and its provisions may be enacted by