Traduction de «peuvent être obtenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que l'on recherche, et ce que l'on a constaté quand on a obtenu une condamnation l'année dernière dans l'affaire de Cave Promotions, qui est la seule et unique condamnation jamais obtenue contre un racket de cartes à gratter distribuées au moyen d'une ligne téléphonique à numéro 900.Cela leur a donné la capacité de dire non, parce qu'aux termes de la décision rendue dans cette affaire ils peuvent dire, par exemple, que tel racket relève de tel article, et ils peuvent refuser. Ils peuvent refuser de donner un numéro de téléphone 900 parce qu'ils pourraient alors être poursuivis au civil par les consommateurs pour vous avoir donné ce numéro vous permettant de mener des affaires qui sont manifestement illégales.
What they're looking for, and what they found when the got the conviction on Cave Promotions last year, which was the first and only conviction that's ever been registered against a 900 number scratch-and-win card.That gave them the ability to say no, because under that judgment they could say that this, for example, would fall under that, and they could say no. They could say, we're not going to give you a 900 number because we don't want to be at civil liability by our consumers by giving it to you in the first place when it's obviously illegal.

Par souci de clarté juridique, ces éventuelles mesures de contrôle et exigences, qui devraient être uniformes au niveau de l’Union, ne peuvent être imposées que si les autorités compétentes ne peuvent s’acquitter efficacement de leur mission de surveillance sans les informations requises et que celles-ci ne peuvent être aisément obtenues auprès de l’employeur du travailleur détaché ou des autorités de l’État membre d’établissement du prestataire de services dans un délai raisonnable, et/ou si des mesures moins restrictives ne permettraient pas d’atteindre les objectifs des mesures nationales de contrôle jugées nécessaires.
For the purpose of legal clarity, possible control measures and requirements should be uniform at Union level and may only be imposed provided that the competent authorities cannot carry out their supervisory task effectively without the requested information and the necessary information cannot be obtained easily from the employer of posted workers or the authorities in the Member State of establishment of the service provider within a reasonable delay and/or less restrictive measures would not ensure that the objectives of the national controls measures deemed necessary are attained.

De telles mesures et exigences ne peuvent être imposées que si les autorités compétentes ne peuvent s'acquitter efficacement de leur mission de surveillance sans les informations requises et que celles-ci ne peuvent être aisément obtenues auprès de l'employeur du travailleur détaché ou des autorités de l'État membre d'établissement du prestataire de services dans un délai raisonnable, et/ou si des mesures moins restrictives ne permettraient pas d'atteindre les objectifs des mesures nationales de contrôle jugées nécessaires.
Such measures and requirements may only be imposed provided that the competent authorities cannot carry out their supervisory task effectively without the requested information and the necessary information cannot be obtained easily from the employer of posted workers or the authorities in the Member State of establishment of the service provider within a reasonable delay and/or less restrictive measures would not ensure that the objectives of the national controls measures deemed necessary are attained.

La Cour précise qu’il incombe à la juridiction de renvoi de vérifier si les informations obtenues, comme en l’espèce, peuvent être qualifiées d’informations émanant de l’État membre de délivrance.
The Court states that it is a matter for the referring court to determine whether the information obtained, such as that in the present case, can be classified as information emanating from the issuing Member State.

le système d’échange international des droits d’émission en vertu duquel les pays auxquels des objectifs ont été fixés peuvent vendre et acheter entre eux des crédits d’émission; ce système contribue à maintenir les coûts de réduction à un faible niveau ; le «mécanisme de développement propre» (MDP) en vertu duquel les pays auxquels des objectifs ont été fixés peuvent mener des projets de réduction des émissions dans des pays dépourvus d’objectifs, et déduire les réductions obtenues de leurs propres objectifs ; ce mécanisme contribue également à maintenir les coûts à un faible niveau tout en aidant les pays en développement à ne pas porter atteinte au climat dans les orientations qu’ils adoptent pour assurer leur développement économique et social; «la mise en œuvre conjointe» (MOC) qui permet aux pays auxquels des objectifs ont été fixés de mener des projets de réduction des émissions dans d'autres pays auxquels des objectifs ont été fixés, et de déduire les réductions ainsi réalisées de leurs propres objectifs; il s'agit là encore d'une mesure de réduction des coûts qui contribuera à la diffusion des technologies propres.
international emissions trading under which countries with targets will be able to buy and sell emissions credits among themselves; this will keep reduction costs low; the "Clean Development Mechanism" (CDM) under which countries with targets will be able to carry out emission reduction projects in countries without targets and count the achieved reductions against their own targets; this too will help keep costs low and at the same time assist developing countries in building their economy and social development on a climate-friendly path; "Joint Implementation" (JI) under which countries with targets will be able to carry out emission reduction projects in other countries with targets and count the achieved reductions against their own targets; this, too, is a cost reduction measure that will help spread clean technologies.

Il appartient donc à l'autorité italienne de vérifier si et dans quelle mesure les connaissances attestées par le diplôme, les qualifications ou l'expérience professionnelle obtenues dans un autre État membre, ensemble avec l'expérience obtenue en Italie peuvent satisfaire même partiellement aux conditions nécessaires à l'accès à l'activité de pratiquant.
The Italian authority therefore has to examine whether and to what extent the learning and skills certified by the diploma, the qualifications or the professional experience obtained in another Member State, together with the experience acquired in Italy may satisfy even in part the conditions necessary for access to the activity of praticante.

1. Nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse électronique du pouvoir adjudicateur et ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être, le cas échéant, obtenues et lorsqu'il s'agit de marchés publics de services et de travaux, des services auprès desquels peuvent être obtenues des informations sur les dispositions qui, en matière de fiscalité, de protection de l'environnement, de protection du travail et de conditions de travail sont applicables au lieu où la prestation est à réaliser .
The name, address, telephone and fax number, email address of the contracting authority and, if different, of the service from which additional information may be obtained and, in the case of services and works contracts, of the services from which information can be obtained concerning the rules and regulations on taxes, environmental protection, employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed .

1. Nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse électronique du pouvoir adjudicateur et ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être, le cas échéant, obtenues et lorsqu'il s'agit de marchés publics de services et de travaux, des services auprès desquels peuvent être obtenues des informations sur les dispositions qui, en matière de fiscalité, de protection de l'environnement, de protection du travail et de conditions de travail sont applicables au lieu où la prestation est à réaliser.
1. The name, address, telephone and fax number, email address of the contracting authority and, if different, of the service from which additional information may be obtained and, in the case of services and works contracts, of the services from which information can be obtained concerning the rules and regulations on taxes, environmental protection, employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed.

1. Nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse électronique du pouvoir adjudicateur et ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être, le cas échéant, obtenues et lorsqu'il s'agit de marchés publics de services et de travaux, des services auprès desquels peuvent être obtenues des informations sur les dispositions qui, en matière de fiscalité, de protection de l'environnement, de protection du travail et de conditions de travail sont applicables au lieu où la prestation est à réaliser..
1. The name, address, telephone and telefax number, electronic address of the contracting authority, and if different, of the service from which additional information may be obtained and, in the case of services and works contracts, of the services from which information can be obtained concerning the rules and regulations on tax, environmental protection, health and safety at work and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed.

Ce projet de décret-loi s'insère dans les dispositions en faveur de la restructuration et la modernisation de la flotte de pêche, et il prévoit que : - les projets qui ont obtenu un concours communautaire peuvent bénéficier, outre la participation financière du gouvernement portugais aux aides communautaires, d'un crédit non-bonifié, au titre du "Système de financement de l'agriculture, de l'agro-industrie et de la pêche"; - les projets qui n'ont pas reçu un concours communautaire effectif peuvent bénéficier d'une subvention de l'"Institut financier d'aide au développement de l'agriculture et de la pêche" (IFADAP) et d'un crédit bonifié, aux conditions prévues par le système de financement susmentionné.
The draft decree-law takes its place among measures to restructure and modernize the fishing fleet and it provides as follows: - Projects which have received Community aid may, in addition to the Portuguese Government's contribution, receive a non-subsidized loan under the "Financing scheme for agriculture, agro-industry and fisheries"; - Projects which have not received Community aid may receive a subsidy from the "Financial Institute for Development Aid to Agriculture and Fisheries" (IFADAP) and a subsidized loan, on the terms provided for in the abovementioned financing scheme.