Vertaling van "peuvent être contestés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

conflit | contestation | contester | différend | litige
dispute

contester la validité d'une mesure [ contester la validité d'une ordonnance ]
attack the validity of an order

extinction d'une requête en contestation d'élections [ annulation d'une requête en contestation d'élections | annulation d'une pétition ]
abatement of an election petition

contester l'action | contester la demande
defend the action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, dans la mesure où des contestations peuvent être soulevées ultérieurement, l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa, prévoit que "le Parlement, sur la base d'un rapport de sa commission compétente, peut à tout moment se prononcer sur toute contestation concernant la validité du mandat de l'un de ses membres".
However, given that disputes may arise even at a later stage, Rule 3(4), third subparagraph, lays down that on the basis of a report by the committee responsible, “Parliament may at any time rule on any dispute as to the validity of the mandate of any of its Members”.

Au Canada, les détenteurs de brevets peuvent ajouter des brevets multiples qui peuvent être individuellement contestés, ce qui donne un délai de 24 mois pour chaque brevet contesté.
In Canada, patentees can add multiple patents that may then be individually contested, triggering a 24-month delay period for each new patent that is contested.

6. note que dans certains cas, les BRICS ont coordonné leurs positions dans le domaine de la politique étrangère au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, surtout au début des crises libyenne et syrienne, mais aussi en reportant le vote sur le rôle de l'UE à l'Assemblée générale des Nations unies et en adoptant des positions similaires sur la Côte d'Ivoire et le Soudan; indique à cet égard que si les BRICS peuvent sembler contester le système actuel de gouvernance internationale, le dialogue démocratique, l'engagement politique, y compris sur une base individuelle, et un partenariat authentique peuvent néanmoins permettre la mise en place de synergies positives et faciliter un nouveau système inclusif de gouvernance mondiale; estime que l'UE devrait tenir dûment compte du nouveau poids économique et politique des BRICS et autres puissances émergentes puisque cela pourrait contribuer à une réforme ordonnée de la gouvernance mondiale, fondée sur une plateforme convergente et sans effets déstabilisants;
6. Notes that in the past the BRICS have appeared to coordinate their stances in foreign policy terms in the UN Security Council in certain instances, most notably at the onset of the Libyan and Syrian crises and, additionally, by deferring the vote on the role of the EU in the UNGA and by adopting coinciding positions on Côte d'Ivoire and Sudan; points out in this regard that the BRICS may seem to be challenging the current system of international governance, but that democratic dialogue, political engagement, including on an individual basis, and true partnership may bring to the fore positive synergies and facilitate a new inclusive system of global governance; believes that the EU should duly take into account the new weight, in political and economic terms, of the BRICS and other emerging powers, as this may contribute to an orderly reform of global governance, based on a convergent platform without any destabilising effects;

6. note que dans certains cas, les BRICS ont coordonné leurs positions dans le domaine de la politique étrangère au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, surtout au début des crises libyenne et syrienne, mais aussi en reportant le vote sur le rôle de l’UE à l’Assemblée générale des Nations unies et en adoptant des positions similaires sur la Côte d’Ivoire et le Soudan; indique à cet égard que si les BRICS peuvent sembler contester le système actuel de gouvernance internationale, le dialogue démocratique, l’engagement politique, y compris sur une base individuelle, et un partenariat authentique peuvent néanmoins permettre la mise en place de synergies positives et faciliter un nouveau système inclusif de gouvernance mondiale; estime que l’UE devrait tenir dûment compte du nouveau poids économique et politique des BRICS et autres puissances émergentes puisque cela pourrait contribuer à une réforme ordonnée de la gouvernance mondiale, fondée sur une plateforme convergente et sans effets déstabilisants;
6. Notes that in the past the BRICS have appeared to coordinate their stances in foreign policy terms in the UN Security Council in certain instances, most notably at the onset of the Libyan and Syrian crises and, additionally, by deferring the vote on the role of the EU in the UNGA and by adopting coinciding positions on Côte d'Ivoire and Sudan; points out in this regard that the BRICS may seem to be challenging the current system of international governance, but that democratic dialogue, political engagement, including on an individual basis, and true partnership may bring to the fore positive synergies and facilitate a new inclusive system of global governance; believes that the EU should duly take into account the new weight, in political and economic terms, of the BRICS and other emerging powers, as this may contribute to an orderly reform of global governance, based on a convergent platform without any destabilising effects;

Je ne comprends pas comment les présidents peuvent valider un vote contesté et par là-même, le verdict contesté d’un vote, et je sympathise avec tous mes confrères qui ont émis des doutes au sujet de l’adéquation du comptage des votes.
I cannot understand how the Presidents can issue a disputed vote, and therefore the disputed outcome of a vote, and I sympathise with all of my fellow Members who have doubts as to whether their votes were correctly counted.

.ne peuvent contester la validité d'une disposition du présent accord ni appuyer une telle contestation.
.shall not challenge, or support a challenge to, the validity of any provision of this Agreement.

Sans le Programme de contestation judiciaire, les gens devront s'en remettre aux programmes provinciaux en matière de droits de la personne, mais ceux-ci ne peuvent remplacer un programme aussi important que le Programme de contestation judiciaire, qui permet, en bout de ligne, d'obtenir des résultats à la Cour suprême.
Without the court challenges program, I think people rely on the human rights programs that might exist in the provinces but that does not substitute for something as important as the court challenges program which, ultimately, gets results before the Supreme Court.

61. déplore les mesures de répression prises récemment par des fonctionnaires chinois contre des avocats de la défense pour faire avorter des actions intentées pour contester leur autorité; appelle les autorités chinoises à révéler où se trouve Gao Zhisheng, juriste spécialiste des droits de l'homme, l'un des juristes et dissidents les plus connus pour leur franc-parler, qui est détenu sur présomption d'activité criminelle, et à le libérer s'il n'est pas inculpé d'une infraction pénale établie; appelle de même à libérer Chen Guangcheng, défenseur des droits des paysans qui a apporté son aide à des citoyens qui ont tenté de poursuivre leurs autorités locales pour avoir réalisé des avortements et stérilisations forcés, qui a été condamné à plus de quatre ans de prison, et à libérer Bu Dongwei, qui s'est vu imposer deux ans et demi de rééducation par le travail et est détenu dans un lieu tenu secret ; par conséquent, prie instamment les autorités de garantir que tous les défenseurs des droits de l'homme peuvent mener des activités pacifiques et légitimes sans peur d'arrestation arbitraire, de torture, ou de mauvais traitement et qu'ils peuvent avoir accès à une représentation légale adéquate en cas d'arrestation.
61. Deplores the recent crackdown by Chinese officials on defence lawyers aimed at stamping out legal challenges to their authority; calls upon the Chinese authorities to reveal the whereabouts of human rights lawyer Gao Zhisheng, one of China's most outspoken lawyers and dissidents who is held on suspicion of criminal activity, and to release him unless he is to be charged with a recognised criminal offence; similarly calls for the release of Chen Guangcheng, a peasants' rights advocate who has helped citizens in their attempts to sue their local authorities for carrying out forced abortions and sterilisations and who was sentenced to more than four years in prison, and of Bu Dongwei, who has been assigned to two and a half years of 'Re-education through Labour' (RTL) and who is detained at an undisclosed location; therefore urges the authorities to ensure that all human rights defenders can carry out peaceful and legitimate activities without fear of arbitrary arrest, torture or ill-treatment and that they be given access to proper legal representation in the event of arrest;

En outre, puisque les entraves à l'entrée sur le marché sont faibles, les marchés régionaux peuvent être contestés par d'autres opérateurs alors que, par ailleurs, les pharmacies peuvent passer leurs commandes auprès de grossistes établis dans une autre région.
Moreover, since entry barriers are low, the regional markets are contestable by other players while, on the other hand, pharmacies can switch orders towards wholesalers located in another region.

Dans certains États membres, des particuliers peuvent se réclamer de ces dispositions au regard de certaines formes de discrimination, alors que dans d'autres États membres, ils ne peuvent les invoquer intégralement devant les tribunaux nationaux (bien qu'ils puissent parfois le faire pour contester la constitutionnalité d'une loi).
These provisions are enforceable by individuals in some Member States for some grounds of discrimination, but in others individuals cannot fully rely on them when appearing before national tribunals (although they can sometimes be invoked to justify a challenge to a law on the grounds of constitutionality).