Vertaling van "peuvent éventuellement donner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

raisons qui peuvent donner lieu
subject matter of service grievance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les problèmes mis en évidence dans l’application de certaines dispositions de la directive, qui peuvent éventuellement donner lieu à des procédures formelles d’infraction, correspondent à une certaine compréhension de ces dispositions et de leur application correcte, en tenant compte de la jurisprudence, ainsi que des travaux d’interprétation menés par le groupe de travail.
The problems identified in implementing particular provisions of the Directive that may lead to formal infringement procedures correspond to an understanding by the Commission about the meaning of the provisions in the Directive and about the correct way to implement them, taking into account the case law, as well as the interpretation work conducted by the Working Party.

La Commission: réexaminera cet été la directive sur l'efficacité énergétique afin d'évaluer l'avancement vers l'objectif de 2020 en la matière et de donner des indications sur la manière dont l'efficacité énergétique peut contribuer au cadre 2030 en matière de climat et d’énergie; déterminera clairement les secteurs prioritaires (dans le logement, les transports et les entreprises) dans lesquels des gains d'efficacité énergétique peuvent être obtenus à moyen et à long termes, y compris dans les États membres les plus exposés à d'éventuelles ruptures de l'approvisionnement; recensera les obstacles qui continuent à freiner une plus grande adhésion en faveur de l'efficacité énergétique et entravent la mise en place d'un véritable marché des services liés à l'efficacité énergétique, et proposera à cet effet des moyens autres que des mesures législatives; révisera les directives sur l'étiquetage énergétique et l'écoconception en fonction de l'expérience acquise, afin de réduire plus efficacement la consommation d'énergie et d'autres incidences environnementales négatives des produits.
The Commission will: Review the EED this summer to assess progress towards the 2020 energy efficiency target and indicate how energy efficiency can contribute to the 2030 energy and climate policy framework; Identify clear priority sectors (in housing, transport and industry) in which energy efficiency gains can be achieved in the medium to long term, including in the Member States most vulnerable to supply disruptions; Identify remaining barriers to energy efficiency take up and the development of a genuine energy efficiency services market and propose ways to address them through non-legislative measures; Review the Energy Labelling and Ecodesign Directives building on experience gained to ensure a more effective reduction of energy consumption and other environmental impacts of products.

15. demande instamment aux États membres de mettre à disposition des informations complètes et de donner aux travailleurs et aux membres de leurs familles la possibilité de participer à des réseaux sociaux pour leur permettre, dans une langue qu'ils maîtrisent, de connaître leurs droits et les avantages éventuels auxquels ils peuvent prétendre dans l'État membre d'accueil, comme l'accès aux services publics de l'emploi, en ce qui concerne notamment les droits et les prestations en matière de sécurité sociale, les structures d'accueil des enfants, l'aide aux personnes non autonomes, les soins de santé et les offres de formation, tels les cours de langue et les activités des communautés locales; estime, à des fins d'exhaustivité, qu'il convient de créer sur l'internet un portail d'information unique et commun aux États membres;
15. Urges Member States to provide comprehensive information and the possibility to participate in social networks for workers and their families so that they can be informed, in a language they understand, of their rights and of potential benefits available to them in the host Member State, such as access to public employment services, in particular rights and benefits linked to social security, childcare, care for people who are not able to live independently, healthcare, and training opportunities, such as language courses and local community activities; considers that, in the interests of exhaustiveness, a common online information environment should be established in the Member States;

souligne que la libéralisation du marché du lait et la promotion des exportations peuvent aussi donner lieu à des évolutions et des changements de l'équilibre actuel du marché, échappant à tout contrôle; invite la Commission européenne à examiner quels seront les effets de l'ouverture des marchés et de la libéralisation du marché du lait pour les chaînes de production et d'approvisionnement ainsi que leurs conséquences sur une éventuelle modification de la consommation intérieure;
stresses that the liberalisation of the dairy market and measures to promote exports could lead to uncontrolled developments and changes in the current market equilibrium; therefore urges the European Commission to examine the impact on the production and supply chains of opening up the markets and liberalising the dairy market and the possible results in terms of shifts in domestic consumption;

À titre d'exemple, les perturbations du sommeil nocturne ou les effets psychiques des nuisances sonores, qui peuvent toutefois éventuellement donner matière à compensation financière.
Examples of these are disturbed night rest or psychological effects of noise nuisance, which may be financially compensated.

Ainsi, il n’est pas possible d’évaluer l’indemnisation des perturbations du sommeil nocturne ou des répercussions psychiques découlant des nuisances sonores, alors que celles-ci peuvent éventuellement donner matière à compensation.
For example, it is not possible to reverse the effects of disturbances to people’s sleep or the psychological effects of noise nuisance, although it may be possible to afford people some compensation for them.

Ces règles peuvent en outre donner aux vendeurs traditionnels de betteraves à une coopérative des droits de livraison non prévus par les droits constitués par une appartenance éventuelle à ladite coopérative.
These rules may also grant to traditional sellers of beet to cooperatives delivery rights other than those which they would enjoy if they belonged to such cooperatives.

considérant que les limites quantitatives fixées par l'article 4 paragraphe 1 points d) et e) de la directive 69/169/CEE pour le café et le thé sont de nature à donner lieu à des formalités supplémentaires aux frontières; que les taxations éventuellement opérées ne peuvent dégager qu'une recette fiscale peu importante; qu'il y a donc lieu de prévoir un relèvement de ces limites quantitatives dans le trafic entre États membres;
Whereas the quantitative limits laid down by Articles 4 (1) (d) and (e) of Directive 69/169/EEC in respect of coffee and tea are liable to give rise to additional formalities at frontiers; whereas any taxes levied can yield little tax revenue; whereas arrangements should therefore be made for raising these quantitative limits in travel between Member States;