Traduction de «peuvent vérifier auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus
source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les documents publics (concernant, par exemple, la naissance, le mariage ou l’absence de casier judiciaire) délivrés dans un pays de l'Union ne devront plus être revêtus d'un timbre d'authentification (apostille) pour être acceptés comme authentiques dans un autre État membre; le règlement supprime également l’obligation, pour les citoyens, de produire dans tous les cas une copie et une traduction certifiées conformes de leurs documents publics; pour éviter de devoir faire traduire leurs documents publics, les citoyens peuvent également y joindre, comme aide à la traduction, un formulaire type multilingue, dont il existe une version dans chaque langue de l’UE; le règlement instaure des garde-fous contre la fraude: si une autorité destinataire a des doutes raisonnables quant à l'authenticité d'un document public, elle pourra la vérifier auprès de l'autorité de délivrance de l'autre pays en passant par la plate-forme informatique déjà en place, le système d'information du marché intérieur («IMI»).
public documents (for example, birth, marriage or the absence of a criminal record) issued in a Union country must be accepted as authentic in another Member State without the need to carry an authenticity stamp (i.e. the apostille); The regulation also abolishes the obligation for citizens to provide in all cases a certified copy and a certified translation of their public documents. Citizens can also use a multilingual standard form, available in all EU languages, to present as translation aid attached to their public document to avoid translation requirements; The regulation sets safeguards against fraud: if a receiving authority has reasonable doubts about the authenticity of a public document, it will be able to check its authenticity with the issuing authority in the other country through the existing IT platform, the Internal Market Information System or IMI.

Ces informations peuvent être obtenues auprès de différentes sources, y compris le consommateur, et le prêteur devrait les vérifier de façon appropriée avant d’accorder le crédit.
That information can be obtained from various sources including from the consumer, and the creditor should appropriately verify such information before granting the credit.

Cependant, dans le cas de condamnations imposées par d'autres États membres, l'État de nationalité doit vérifier auprès de cet État membre si et dans quelle mesure les informations reçues peuvent être transmises.
However, in the case of convictions handed down by other Member States, it must check with the Member State concerned whether and to what extent it may transmit the information received.

Les participants peuvent, de la sorte, tenir compte des effets potentiels du résultat de la norme sur le prix final (par exemple, le fait d'opter pour une technologie ne faisant pas l'objet de DPI est susceptible d'avoir un impact positif sur le prix final) et vérifier auprès du détenteur des DPI s'il souhaiterait accorder une licence si sa technologie était incluse dans la norme.
This enables the participants to both factor in the potential effect on the final price of the result of the standard (for example choosing a technology without IPR is likely to have a positive effect on the final price) and to verify with the IPR holder whether they would be willing to license if their technology is included in the standard.

Dans le cadre des contrôles de conformité des moteurs en service, les autorités compétentes des États membres peuvent vérifier auprès d'une partie représentative des véhicules en circulation, en cas de soupçon justifié, si les valeurs limites d'émissions sont respectées.
In the context of in-use compliance testing, Member States' competent authorities may, in the case of justified suspicion, test a representative proportion of craft placed on the market to verify whether emission limit values are being complied with.

Dans le cadre des contrôles de conformité des moteurs en service, les autorités compétentes des États membres peuvent vérifier auprès d'une partie représentative des véhicules en circulation, en cas de soupçon justifié, si les valeurs limites d'émissions sont respectées.
In the context of in-use compliance testing, Member States' competent authorities may, in cases where there are grounds for suspicion, inspect a representative proportion of craft placed on the market to verify whether emission limit values are being complied with.

3. Les États membres peuvent vérifier l’authenticité du statut «d’opérateur sûr» auprès du correspondant compétent.
3. Member States may verify the authenticity of “secure operator” status with the competent focal point.

considérant que, par elle-même, l'harmonisation des systèmes de garantie des dépôts dans la Communauté ne remet pas en cause l'existence des systèmes en place qui sont axés sur la protection des établissements de crédit, en garantissant notamment leur solvabilité et leur liquidité, afin d'éviter que les dépôts effectués auprès de ces établissements, y compris les succursales qu'ils ont établies dans un autre État membre, puissent devenir indisponibles; que ces systèmes alternatifs qui poursuivent un but de protection différent peuvent, à certaines conditions, être considérés par les autorités compétentes comme satisfaisant aux objectifs de la présente directive; qu'il appartiendra auxdites autorités compétentes de vérifier le respect de ces conditions;
Whereas the harmonization of deposit-guarantee schemes within the Community does not of itself call into question the existence of systems in operation designed to protect credit institutions, in particular by ensuring their solvency and liquidity, so that deposits with such credit institutions, including their branches established in other Member States, will not become unavailable; whereas such alternative systems serving a different protective purpose may, subject to certain conditions, be deemed by the competent authorities to satisfy the objectives of this Directive; whereas it will be for those competent authorities to verify compliance with those conditions;