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Vertaling van "peuvent uniquement obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accès à guichet unique pour obtenir des services faisant intervenir divers paliers de gouvernement

one-stop access to services across jurisdictions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les approches différentes adoptées en matière de taxation et la difficulté d’obtenir l’unanimité pour soutenir une approche commune en matière de règles d’imposition peuvent également constituer un frein pour les PME qui souhaitent pénétrer le marché unique.

Differing approaches to taxation and the difficulty of finding unanimous support for a common approach to rules on taxation can also act as a brake on SMEs penetration of the single market.


Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties in ...[+++]

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakehold ...[+++]


Les personnes de plus de 65 ans peuvent recevoir la sécurité de vieillesse, une retraite du Régime de pensions du Canada, une retraite privée, et d'autres prestations, en plus de l'assurance-chômage, alors que les personnes de moins de 65 ans peuvent uniquement obtenir des prestations d'assurance-chômage.

People who are over 65 can receive old age security, Canada Pension Plan pensions, private pensions, and what have you, on top of unemployment insurance, whereas people under 65 get only unemployment insurance.


Ils vont souvent invoquer comme argument le fait qu'ils peuvent uniquement obtenir les 20 copies que vend Howard de.Howard.

One of the actual defences almost anybody has is, “I can't get the 20 books Howard sells from anybody other than.Howard”.


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Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'e ...[+++]

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by ...[+++]


Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonna ...[+++]

Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.


La Commission européenne a adopté aujourd’hui un nouveau règlement (appelé règlement TCO) en vertu duquel les compagnies aériennes établies en dehors de l’Union européenne peuvent obtenir une autorisation unique de sécurité pour l'ensemble de l'UE, pour des vols au départ, à destination ou à l'intérieur de l’UE.

The European Commission today adopted a new regulation (known as PART TCO) paving the way for airlines from outside the European Union to obtain a single EU-wide safety authorisation to fly to, from or within the EU.


considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres sont dans une position unique dans l'Union; est préoccupé par le fait que certains États membres leur imposent des exigences excessives ou des exigences qui peuvent ne pas être absolument indispensables pour obtenir la citoyenneté; à cet égard, demande à ces États membres de trouver systématiquement des solutions justes, fondées sur les recomm ...[+++]

Considers that stateless persons permanently resident in Member States are in a unique position in the European Union; is concerned that some Member States impose unwarranted demands on them or demands which may not be strictly necessary in order to obtain citizenship; in this regard calls on those Member States to systematically bring about just solutions, based on the recommendations of international organisations; believes that stateless persons ...[+++]


Si les États membres éprouvent des difficultés à se mettre d'accord sur un bloc d'espace aérien fonctionnel transfrontalier, ils peuvent saisir le comité du ciel unique en vue d'obtenir un avis;

If there are difficulties for reaching an agreement between Member States with regard to a cross-border functional airspace block, they can bring the matter for an opinion to the Single Sky Committee.


En édifiant un marché unique des voitures, la Commission accroît les possibilités pour les consommateurs européens d'acheter des voitures dans la Communauté partout où ils peuvent obtenir les conditions les plus favorables.

In the framework of building a Single Market for cars the Commission is improving the possibilities for European consumers to buy cars in the Community wherever they find the best bargains.




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Date index: 2024-09-18
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