Traduction de «peuvent subir aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction
they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal

les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etats
no State may avail itself of the authorisations given....

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf dispositions contraires de la présente Convention, les prestations acquises aux termes de la législation d’une Partie par toute personne visée à l’article 3, y compris les prestations acquises en vertu de la présente Convention, ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du seul fait que l’intéressé réside sur le territoire de l’autre Partie. Ces prestations sont versées sur le territoire de l’autre Partie.
Unless otherwise provided in this Convention, benefits payable under the legislation of a Party to any person described in Article 3, including benefits acquired by virtue of this Convention, shall not be subject to any reduction, modification, suspension, cancellation or confiscation by reason only of the fact that the person resides in the territory of the other Party, and these benefits shall be paid in the territory of the other Party.

1. Sauf dispositions contraires de la présente Convention, les prestations acquises par les personnes visées à l’article III aux termes de la législation d’une Partie, ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du seul fait que le bénéficiaire réside sur le territoire de l’autre Partie, et elles sont payables sur le territoire de l’autre Partie.
1. Unless otherwise provided in this Convention, benefits acquired by persons described in Article III under the legislation of one Party shall not be subject to any reduction, modification, suspension, cancellation or confiscation by reason only of the fact that the beneficiary resides in the territory of the other Party, and they shall be payable in the territory of the other Party.

1. Sous réserve des dispositions des articles VIII, IX, X et XI du présent Accord, les pensions, prestations, rentes et allocations au décès acquises en vertu de la législation de l'une des Parties ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du seul fait que le bénéficiaire réside sur le territoire de l'autre Partie, et elles seront payables sur le territoire de l'autre Partie.
1. Subject to the provisions of Articles VIII, IX, X and XI of this Agreement, the pensions, benefits, annuities and death benefits acquired under the legislation of one of the Parties shall not be subject to any reduction, modification, suspension, cancellation or confiscation by reason only of the fact that the beneficiary resides in the territory of the other Party, and they shall be payable in the territory of the other Party.

(1) Sauf dispositions contraires du présent Accord, les prestations dues aux termes de la législation d’une Partie à toute personne visée à l’article 3, y compris les prestations acquises aux termes du présent Accord, ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du seul fait que l’intéressé réside sur le territoire d’une autre Partie, et elles sont versées sur le territoire de ladite autre Partie.
(1) Unless otherwise provided in this Agreement, benefits payable under the legislation of a Party to any person described in Article 3, including benefits acquired by virtue of this Agreement, shall not be subject to any reduction, modification, suspension, cancellation or confiscation by reason only of the fact that the person resides in the territory of another Party, and they shall be paid in the territory of that other Party.

Le sénateur Hervieux-Payette: Tout d'abord, nous devons nous rappeler de cet arrêt qui affirme que les bébés de moins de 2ans ne peuvent subir aucune forme de violence — et ensuite vient le cas des enfants de 12 ans et plus.
Senator Hervieux-Payette: First, we have to remind ourselves of that judgment that young babies, until they are two years old, cannot experience any kind of violence — and then there is the 12years old and more.

c ter) le maintien des droits à pension de la travailleuse: la durée du congé de maternité doit être prise en considération comme période d'activité pour le calcul de la pension et les travailleuses ne peuvent subir aucun préjudice en matière de pension parce qu'elles ont pris un congé de maternité.
(cb) the taking of maternity leave must not be prejudicial to the worker's pension rights; the period of maternity leave must be counted as a period of employment for pension purposes, and workers must not suffer any reduction of pension rights through taking maternity leave.

Après avoir établi le bien-fondé de la crainte d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées, les pays de l’UE peuvent examiner si cette crainte se limite manifestement à une certaine partie du territoire du pays d’origine et, le cas échéant, si le demandeur peut raisonnablement être renvoyé dans une autre partie du pays où il n’aurait aucune raison de craindre d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées.
Once they have established that the fear of being persecuted or of otherwise suffering serious and unjustified harm is well founded, EU countries may examine whether it is clearly confined to a specific part of the territory of the country of origin and, if so, whether the applicant could reasonably be returned to another part of the country where there would be no reason to fear being persecuted or otherwise suffering serious and unjustified harm.

Une autre percée essentielle sur le plan qualitatif est que les femmes ne peuvent subir aucune discrimination professionnelle en lien avec une grossesse et la maternité et qu'elles ont le droit de récupérer leur ancien poste ou un emploi équivalent à la suite du congé de maternité.
It also constitutes a breakthrough of massive dimensions that women may not suffer any disadvantage in employment in connection with pregnancy or motherhood, and that they are accorded the right to their former job or an equivalent post after maternity leave.

Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou des survivants, les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les allocations de décès acquises au titre de la législation d'un ou de plusieurs États membres ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire réside sur le territoire d'un autre État membre.
Invalidity, old age or survivors' cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants under the legislation of one or more Member States may not be subject to any reduction, modification, suspension, withdrawal or confiscation by reason of the fact that the recipient resides in the territory of another Member State.