Traduction de «peuvent s'avérer inexactes » (Français → Anglais) :

3 bis. Les autorités compétentes veillent à ce que les informations publiées ou mises à la disposition du public conformément au présent article soient exactes et à ce qu'elles soient rectifiées en conséquence si elles devaient s'avérer inexactes.
3a. Competent authorities shall ensure that any information published or made available to the public pursuant to this Article is accurate and that, if any such information eventually proves to be inaccurate, it is appropriately rectified.

3. S'il s'avère que des données à caractère personnel inexactes ont été transmises ou que des données à caractère personnel ont été transmises de manière illicite, le destinataire en est informé sans retard.
3. If it emerges that incorrect personal data have been transmitted or personal data have been unlawfully transmitted, the recipient shall be notified without delay.

Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Union.
However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.

Cet argument avait déjà été évoqué lors du précédent élargissement et il s’est avéré inexact.
That notion was already mentioned during the previous enlargement and was disproved in the end.

2. S’il s’avère que des données inexactes ont été transmises ou que des données ont été transmises illicitement, le destinataire en est informé immédiatement.
2. If it emerges that incorrect data have been transmitted or data have been unlawfully transmitted, the recipient must be notified without delay.

Il est important que le consommateur sache que les allégations de santé, concernant les valeurs nutritionnelles ou les denrées alimentaires ne peuvent s’avérer inexactes ou trompeuses.
It is important that the consumer knows that claims about health, nutritional values or food cannot be untrue or misleading.

Ces derniers mois, nous avons vu suffisamment d’actes d’agression au Moyen-Orient basés sur l’affirmation qu’il y avait des armes dangereuses dans la région, des armes de destruction massive et des activités terroristes, ce qui s’est souvent avéré inexact.
Recent months have seen quite enough acts of aggression in the Middle East, founded on the assertion that there were dangerous weapons here, weapons of mass destruction there, and terrorism somewhere else still, all of which has often turned out to be untrue.

Les éléments disponibles démontrent que la mention récurrente d’informations inexactes au sujet du prix dans les invitations à l’achat ne résulte pas d’une lacune du cadre juridique européen actuel[75] qui, bientôt, deviendra encore plus sévère: il s’avère également que les autorités nationales ont des difficultés à réprimer ces infractions lorsque le professionnel est établi à l’étranger, comme c’est le cas pour d’autres pratiques déloyales.
The available evidence demonstrates that the recurrent use of inadequate price information in invitations to purchase does not depend on a gap in the current legal framework at EU level,[75] which will soon become even more stringent: it is also apparent that national authorities encounter difficulties in reacting to such infringements when the trader is located in another jurisdiction, as it is the case for other unfair practices.

2. Les autorités compétentes peuvent suspendre un "permis de séjour ‑ travailleur indépendant" lorsque les renseignements fournis à l'appui de la demande conformément à l'article 18 sont inexacts. Elles peuvent le retirer dans le cas où le titre de séjour n'aurait pas été délivré si les données véritables de la situation avaient été connues ou lorsque l'autorisation prévue à l'article 22 en cas de modification des conditions reprises à l'article 18, paragraphe 3, points b) et c) n'a pas été demandée ou qu'elle a été refusée à juste titre.
2. The competent authorities may suspend a “residence permit – self-employed person” where the particulars supporting the application as provided for in Article 18 are incorrect The authorities may revoke it if the residence permit would not have been granted had the true facts been known or the approval under Article 22 of changes relating to Article 18(3) (b) and (c) was not applied for or duly granted.

1. Les assujettis à l'obligation de présenter des déclarations de récolte, de production, de commercialisation, et/ou de traitement ou de stocks ayant présenté des déclarations reconnues incomplètes ou inexactes par les autorités compétentes des États membres ne peuvent bénéficier des mesures prévues aux articles 24, 29, 30, 34 et 35 du règlement (CE) n° 1493/1999 que si la connaissance des éléments manquants ou inexacts n'est pas essentielle pour une application correcte de ces mesures.
1. Persons required to submit harvest, production, marketing and/or treatment or stock declarations who submit declarations found to be incomplete or inaccurate by the competent authorities of the Member States may qualify for the measures referred to in Articles 24, 29, 30, 34 and 35 of Regulation (EC) No 1493/1999 only if the missing or inaccurate details are not essential to the proper application of those measures.