Vertaling van "peuvent poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“aérodrome de dégagement”, un aérodrome vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol lorsqu'il devient impossible ou inopportun de poursuivre le vol ou d'atterrir à l'aérodrome d'atterrissage prévu,, où les services et installations nécessaires sont disponibles, où les exigences de l'aéronef en matière de performances peuvent être respectées et qui sera opérationnel à l'heure d'utilisation prévue. On distingue les aérodromes de dégagement suivants:
“alternate aerodrome” means an aerodrome to which an aircraft may proceed when it becomes either impossible or inadvisable to proceed to or to land at the aerodrome of intended landing, where the necessary services and facilities are available, where aircraft performance requirements can be met and which is operational at the expected time of use. Alternate aerodromes include the following:

Ou les autorités canadiennes responsables des pêches peuvent recevoir l'autorisation de poursuivre l'enquête, où s'il n'y a pas de réponse, les autorités canadiennes responsables des pêches peuvent poursuivre l'enquête.
Or the Canadian fisheries authorities can be given the authority to continue the investigation, or if there is no response, then the Canadian fisheries enforcement authorities can continue to investigate.

Celle-ci constate, tout d’abord, que l'interdiction de privatisation − qui signifie notamment qu’aucun investisseur privé ne peut acquérir d’actions ou de participations dans le capital d’un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ou de gaz actif sur le territoire néerlandais − relève de l'article 345 TFUE, qui exprime le principe de neutralité des traités à l’égard du régime de propriété dans les États membres et selon lequel, notamment, les États membres peuvent légitimement poursuivre l’objectif qui consiste à établir ou à maintenir un régime de la propriété publique pour certaines entreprises.
The Court holds, first, that the privatisation prohibition – which means, inter alia, that no private investor may acquire shares or interests in the capital of an electricity or gas distribution system operator active in the Netherlands – falls within the scope of Article 345 TFEU, which is an expression of the principle of the neutrality of the Treaties in relation to the rules in Member States governing the system of property ownership and under which, in particular, Member States may legitimately pursue an objective of establishing or maintaining a body of rules relating to the public ownership of certain undertakings.

Étant donné que les objectifs de l’action proposée, à savoir poursuivre le développement d’une pratique réglementaire cohérente grâce à une coopération et à une coordination intensifiées entre les ARN et entre celles-ci et la Commission, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de la dimension européenne du présent règlement et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action, namely the further development of consistent regulatory practice through intensified cooperation and coordination among NRAs, and between NRAs and the Commission, cannot be sufficiently achieved by the Member States in view of the EU-wide scope of this Regulation, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

(2) Les informations disponibles ex post peuvent servir à vérifier l'hypothèse de sensibilité des cours à l'information disponible ex ante, mais elles ne peuvent être utilisées pour poursuivre une personne qui aurait tiré des conclusions raisonnables des informations dont elle disposait ex ante.
(2) Ex post information may be used to check the presumption that the ex ante information was price sensitive, but should not be used to take action against someone who drew reasonable conclusions from ex ante information available to him.

Je voudrais savoir ce qu'elle propose de dire à ceux qui ne peuvent poursuivre une carrière d'agent de la GRC, ne peuvent y aspirer et ne peuvent en rêver parce qu'ils n'ont pas la peau de la bonne couleur, parce qu'ils sont victimes d'une politique d'embauche discriminatoire, artificielle et arbitraire fondée sur la couleur de la peau.
I would like to ask her what she proposes be said to the people whose careers, dreams and aspirations of being an RCMP officer are denied because they are the wrong skin colour, because they have been discriminated against by an artificial, arbitrary hiring policy that discriminates for and against people on the basis of skin colour.

les États membres peuvent prévoir que les agences et succursales visées au présent titre, dont le siège social pratique le cumul et qui, aux dates prévues à l'article 18, paragraphe 3, pratiquaient sur le territoire d'un État membre uniquement les activités visées par la présente directive, peuvent y poursuivre leurs activités.
Member States may provide that agencies and branches referred to in this Title whose head office simultaneously carries on both activities and which on the dates referred to in Article 18(3) carried on in the territory of a Member State solely the activity covered by this Directive may continue their activity there.

4. Les États membres peuvent décider que les établissements de crédit qui existaient au 1er janvier 1993 et dont les fonds propres n'atteignaient pas les niveaux fixés pour le capital initial aux paragraphes 1 et 2 peuvent poursuivre leurs activités.
4. The Member States may decide that credit institutions already in existence on 1 January 1993, the own funds of which do not attain the levels prescribed for initial capital in paragraphs 1 and 2, may continue to carry on their activities.

La Commission a adopté l'éditorial du rapport de 1996 sur l'emploi en Europe, qui indique notamment qu'il faut continuer de poursuivre des politiques macro-économiques axées sur la stabilité .sans céder au pessimisme face à la technologie, à la crainte de la libéralisation du commerce mondial, ou à des attitudes d'appauvrissement du voisin en faisant cavalier seul .Les messages et conclusions politiques essentiels qui peuvent être tirés du rapport sont les suivants: poursuivre des politiques macro-économiques axées sur la stabilité; favoriser l'accroissement de la demande; s'attaquer aux rigidités structurelles; respecter la solidarité et la justice sociale; réparer les inégalités qui pèsent sur les bas salaires et les personnes peu qualifiées; renforcer le niveau de qualification de la main-d'oeuvre européenne; mettre en oeuvre des politiques de prévention du chômage de longue durée; et promouvoir des mesures actives sur le marché de l'emploi.
The Commission adopted the Editorial section of the Employment in Europe 1996 report which states, inter alia, that : "The pursuit of stability-oriented macroeconomic policies.must be continued without giving in to technology pessimism, fear of global trade liberalisation or beggar-thy-neighbour attitudes through uncoordinated, stand alone- action.". The key political messages and policy conclusions which can be drawn from the Report are to: carry on with stability-oriented macroeconomic policies; promote increased demand; address the structural rigidities; respect solidarity and social justice; redress the distortion against low- wage and low-skill groups; reinforce the skill level of the European workforce; implement preventive policies against long-term unemployment; and promote active labour market measures.

Messages essentiels Les messages et conclusions politiques essentiels qui peuvent être tirés du rapport de 1996 sur l'emploi en Europe sont les suivants: - Poursuivre des politiques macro-économiques axées sur la stabilité: Il faut continuer de poursuivre des politiques macro-économiques axées sur la stabilité qui renforcent la confiance des marchés financiers et des consommateurs, sans céder au pessimisme face à la technologie, à la crainte de la libéralisation du commerce mondial ou à des attitudes d'appauvrissement du voisin en faisant cavalier seul.
Key messages The key political messages and policy conclusions which can be drawn from the Employment in Europe 1996 Report are as follows: - Carry on with stability-oriented macroeconomic policies : The pursuit of stability-oriented macroeconomic policies which enhance confidence in financial markets and among consumers must be continued, without giving in to technology pessimism, fear of global trade liberalisation or beggar-thy-neighbour attitudes through uncoordinated, stand-alone action.