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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat hallucinatoire organique
Hallucinose
Jalousie
Mais peuvent en raison
Mauvais voyages
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Paranoïa
Principe de provenance
Principe du respect de l'ordre initial
Principe du respect de la structure interne
Principe du respect des fonds
Psychose SAI
Respect des fonds
Respect pour l'ordre primitif
Respecter les exigences légales
Résiduel de la personnalité et du comportement
Veiller au respect des exigences légales
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «peuvent pas respecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are ...[+++]


les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés

time limits applicable under the normal procedure may be disregarded


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Géomatique et respect de la vie privée peuvent-ils aller de pair

Geomatics and the Right to Privacy: Friends or Foes


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner

Everyone a teacher and everyone a student


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité

the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


respect des fonds [ principe du respect des fonds | principe de provenance | respect pour l'ordre primitif | principe du respect de la structure interne | principe du respect de l'ordre initial ]

provenance [ respect des fonds | Principle of Sanctity of the Original Order | Registry principle | principle of provenance | principle of respect of funds | principle of respect of archival structure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l’arrêt Kyrian, la Cour a jugé, premièrement, que les juridictions de l’État membre où l’autorité requise a son siège peuvent exceptionnellement vérifier le caractère exécutoire du titre permettant l’exécution du recouvrement, notamment si cette exécution est de nature à porter atteinte à l’ordre public de cet État membre et, le cas échéant, elles peuvent refuser d’accorder l’assistance en tout ou en partie ou la subordonner au respect de certaines conditions .

In Kyrian the Court held, first, that the courts of the Member State where the requested authority is situated may exceptionally review the enforceability of the instrument permitting enforcement in particular for being contrary to that Member State’s public policy, and where appropriate to refuse to grant assistance in whole or in part or to make it subject to fulfilling certain conditions


Par dérogation au premier alinéa, les États membres peuvent accorder la réception UE par type et autoriser la mise sur le marché de moteurs de catégorie RLL d'une puissance nette maximale supérieure à 2 000 kW qui ne respectent pas les limites d'émission fixées à l'annexe II, à installer dans des locomotives qui ne circulent que sur un réseau ferroviaire isolé du point de vue technique et présentant un écartement de voie de 1 520 mm. Ces moteurs respectent au moins les limites d'émission que les moteurs devaient ...[+++]

By way of derogation from the first subparagraph, Member States may grant EU type-approval and authorise the placing on the market of engines of category RLL with a maximum net power greater than 2 000 kW that do not comply with the emission limits set out in Annex II, that are to be installed in locomotives which only run on a technically isolated 1 520 mm railway network. Those engines shall, as a minimum, comply with the emission limits that engines had to meet to be placed on the market on 31 December 2011.


9. Nonobstant l'article 5, paragraphe 3, l'article 18, paragraphe 2, et l'article 22, les États membres peuvent, pour une période prenant fin au plus tard le 17 septembre 2026, autoriser la mise sur le marché de moteurs de catégorie RLL d'une puissance nette maximale supérieure à 2 000 kW qui ne respectent pas les limites d'émission fixées à l'annexe II, à installer dans des locomotives qui ne circulent que sur un réseau ferroviaire isolé du point de vue technique et présentant un écartement de voie de 1 520 mm. Durant cette période, les moteurs mis sur le marché respectent a ...[+++]

9. Notwithstanding Article 5(3), Article 18(2) and Article 22, Member States may, for a period that ends no later than 17 September 2026 authorise the placing on the market of engines of category RLL with a maximum net power greater than 2 000 kW that do not comply with the emission limits set out in Annex II to be installed in locomotives which only run on a technically isolated 1 520 mm railway network. During that period, the engines placed on the market shall, as a minimum, comply with the emission limits that engines had to meet to be placed on the market on 31 December 2011.


2. Le respect du paragraphe 1 est présumé, à moins que les autorités douanières n’aient des raisons de croire le contraire; en pareil cas, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ce paragraphe, qui peuvent être apportées par tous moyens, y compris des documents de transport contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou la numérotation des emballages, ou toute preuve liée aux marchandises elles-mêmes.

2. Compliance with paragraph 1 shall be considered as satisfied unless the customs authorities have reason to believe the contrary. In such cases, the customs authorities may request the declarant to provide evidence of compliance, which may be given by any means, including contractual transport documents such as bills of lading or factual or concrete evidence based on marking or numbering of packages or any evidence related to the goods themselves.


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Respect de la vie privée et protection des données personnelles peuvent rétablir la confiance des consommateurs dans la société numérique

Privacy and data protection can restore consumer confidence in the Digital Society


Bien que des mesures pour assurer la cybersécurité peuvent nécessiter l'analyse de certaines données personnelles, notamment des adresses IP qui peuvent permettre d'identifier des individus spécifiques, la cybersécurité peut jouer un rôle fondamental pour assurer le respect de la vie privée et la protection des données personnelles en ligne, à condition que le traitement de ces données soit proportionné, nécessaire et légitime.

While measures to ensure cyber security may require the analysis of some personal information of individuals, for instance IP addresses that can be traced back to specific individuals, cyber security can play a fundamental role in ensuring the protection of privacy and data protection rights in the online environment, provided the processing of this data is proportionate, necessary and lawful.


Les États membres peuvent, en principe, fixer des niveaux sonores maximaux mesurés au sol, que les compagnies aériennes doivent respecter lors du survol des territoires proches d’un aéroport

Member States can, theoretically, establish maximum noise levels, as measured on the ground, to be complied with by airlines overflying areas located near an airport


Cependant, en confirmant la validité de l'article 43, elle a donné une interprétation restrictive du moyen de défense fondé sur la correction raisonnable, en précisant que les châtiments corporels : sont en général réservés aux parents — bien que des enseignants puissent parfois avoir recours à la force pour expulser un enfant de la classe ou pour assurer le respect des directives; ne peuvent être infligés à des enfants de moins de deux ans ou à des adolescents; ne peuvent être infligés à des enfants incapables d'en tirer une leçon à cause d'un handicap ou d'un autre facteu ...[+++]

However, in upholding section 43, the court also narrowed the reasonable chastisement defence, specifying that physical discipline: May generally only be used by parents — although teachers may use physical discipline to remove a child from the classroom or to secure compliance; may only be used against children older than two and not yet teenagers; may not be used against children incapable of learning from it because of a disability or some other contextual factor; may only be applied if it is minor corrective force of a transitory or trifling nature; may not involve the use of objects or blows or slaps to the head as such actions ...[+++]


Les autorités douanières, fiscales, agricoles, de santé publique et policières nationales, Europol et Eurojust peuvent accéder aux données du SID[31]. Le traitement des données à caractère personnel doit se faire dans le respect des règles spécifiques arrêtées dans la convention SID et des dispositions de la directive 95/46/CE, du règlement (CE) n° 45/2001, de la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et de la recommandation relative à la police[32]. Les données à caractère personnel ne peuvent être copiées du SID dans d’autres syst ...[+++]

National customs, taxation, agricultural, public health and police authorities, Europol and Eurojust may access CIS data.[31] The processing of personal data must comply with the specific rules established by the CIS Convention and the provisions of Directive 95/46/EC, Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[32] Personal data may only be copied from CIS to other data-processing systems for risk management or operational analyses, which only the analysts designated by Member States may access.


En effet, les particuliers qui peuvent être affectés par les eaux potables non-conformes à la directive ne peuvent contraindre les compagnies distributrices à respecter leurs "engagements".

The "undertakings" cannot be enforced by individuals who may be affected by drinking water which does not meet the standards.


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