Vertaling van "peuvent occuper conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment à occupation conjointe
multistorey building where some storeys are jointly occupied

autorisation d'occupation conjointe
joint authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'une ou l'autre situation, les accords d'habitation disposent que, en cas de rupture de l'union, les conjoints peuvent s'entendre sur ce qu'ils feront de la résidence familiale ou l'un ou l'autre conjoint peut demander une ordonnance judiciaire pour obtenir l'occupation exclusive de la résidence familiale.
In either situation, the housing agreements have provisions that, if there is a breakdown of the relationship, the spouses may come to an agreement on the family residence, or either spouse can apply for a court order for exclusive occupation.

Ainsi, comme les couples mariés qui décident qu'un des deux conjoints va rester à la maison pour élever les enfants peuvent profiter de cette déduction, les parents célibataires y auraient aussi droit, eux qui ne peuvent que choisir entre rester à la maison pour s'occuper des enfants et travailler.
That way, married couples who decide to stay home and raise their own children can use that deduction, and as well, single parents who have no option but to either stay home and raise their children or to work could use that exemption.

Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante au sens de l’article 14 dès lors que, même s’il n’existe entre elles aucun lien structurel ou autre, elles opèrent dans un marché qui est caractérisé par une absence de concurrence effective et au sein duquel aucune entreprise prise isolément ne dispose d’une puissance significative.
Two or more undertakings can be found to be in a joint dominant position within the meaning of Article 14 if, even in the absence of structural or other links between them, they operate in a market which is characterised by a lack of effective competition and in which no single undertaking has significant market power.

Si l'époux ou le conjoint se voit octroyer le droit exclusif d'occuper le foyer familial en vertu de l'article 20, est-il réellement souhaitable que ses enfants qui ne sont pas membres de la bande vivent dans la réserve s'ils ne sont pas autorisés à y fréquenter l'école et ne peuvent pas participer aux activités culturelles de la bande, comme les camps, les activités sportives, etc.?
If the spouse or partner is granted exclusive occupation under this section, will the non-band member children really be better off living on reserves when they are not eligible to attend schools and they are not able to participate in band cultures such as camps, sports and so on?

(109) Voir également le considérant 26 de la directive 'Cadre': 'Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché'.
(109) See, also, recital 26 of the framework Directive: 'two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anticompetitive behaviour on the market'.

Aux termes de cette annexe, "deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante au sens de l'article 14 dès lors que, même s'il n'existe entre elles aucun lien structurel ou autre, elles opèrent dans un marché dont la structure est considérée comme propice à produire des effets coordonnés(109).
According to this Annex, "two or more undertakings can be found to be in a joint dominant position within the meaning of Article 14 if, even in the absence of structural or other links between them, they operate in a market, the structure of which is considered to be conducive to coordinated effects(109).

Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante au sens de l'article 14 dès lors que, même s'il n'existe entre elles aucun lien structurel ou autre, elles opèrent dans un marché dont la structure est considérée comme propice à produire des effets coordonnés.
Two or more undertakings can be found to be in a joint dominant position within the meaning of Article 14 if, even in the absence of structural or other links between them, they operate in a market the structure of which is considered to be conducive to coordinated effects.

(26) Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché.
(26) Two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anti-competitive behaviour on the market.

Organisée conjointement par MM. RUBERTI et STEICHEN, cette conférence a pour objectif d'examiner comment les nouvelles technologies, la recherche et la formation peuvent répondre aux besoins de l'agriculture en Europe, et plus particulièrement à ceux liés à la réforme de la Politique Agricole Commune et au renforcement de la Politique en matière de développement rural (1) Soulignant au cours de son intervention (2) la place fondamentale qu'occupe l'agriculture dans l'économie et la société européennes, le Vice-Président Ruberti a par ailleurs mis en exergue l'importante et profonde mutation qu'elle est occupée à connaître.
The purpose of the conference, organized by Mr Ruberti and Mr Steichen, is to examine how the new technologies, research and training can meet the needs of agriculture in Europe, particularly those connected with the reform of the Common Agricultural Policy and the strengthening of rural development policy.1 In his speech Mr Ruberti emphasized the fundamental place of agriculture in European society and in the economy and drew attention to the profound changes it is now undergoing.

Dans le récent jugement CEWAL, la Cour de Première Instance a reconnu que les membres d'une "liner conference" peuvent occuper une position dominante conjointe sur une route au sens de l'article 86 du Traité CE.
In the recent CEWAL judgment the Court of First Instance has recognised that the members of a liner conference may occupy a joint dominant position on a route within the EC treaty article 86.